Revue pénale suisse: 1893Stämpfli., 1893 |
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Popular passages
Page 453 - Peut-on donner dans un pays un certain effet aux sentences pénales rendues à l'étranger? 4° La victime du délit est-elle suffisamment armée par les lois modernes à l'effet d'obtenir l'indemnité qui peut lui être due par le délinquant?
Page 456 - N'est-il pas nécessaire d'assigner dans les établissements de jeunes détenus une large part à l'éducation physique rationnelle? 6° Convient-il de fixer un minimum de durée pour l'envoi en correction deB mineurs (selon la loi pénale)? Convient-il de décider que dans tous les cas où ces mineurs auront été condamnés, ils seront envoyés jusqu'à leur majorité (selon la loi civile) dans une maison d'éducation pénitentiaire?
Page 453 - Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation : a) Le système des admonitions ou remontrances adressées par le juge à l'auteur des faits reprochés et tenant lieu de toute condamnation? b) Le mode de suspension d'une peine, soit d'amende, soit d'emprisonnement, ou toute autre que le juge prononce, mais qu'il déclare ne devoir pas être appliquée au coupable, tant qu'il n'aura pas encouru une condamnation...
Page 206 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Page 455 - Sur quels éléments et d'après quels principes doit-il être décidé si ces fautes ou infractions doivent entraîner: a. Soit une condamnation pénale et l'incarcération dans un établissement pénitentiaire proprement dit? b. Soit le placement dans un établissement de correction spécial pour l'enfant vicieux ou indiscipliné? c. Soit l'envoi dans un établissement d'éducation destiné aux pupilles placés sous la tutelle de l'autorité publique?
Page 455 - L'internement à durée illimitée par voie administrative, dans des maisons de travail, des vagabonds adultes en état de récidive, ne serait-il pas préférable ans condamnations à durée limitée?
Page 413 - ... prononcer le renvoi du délinquant dans une maison de travail pour une durée de 1 à 3 ans. Sont réservées les dispositions du droit cantonal concernant le renvoi dans une maison de travail des personnes qui vivent dans l'inconduite ou l'oisiveté.
Page 454 - D'après quel principe doit être fait le calcul de la durée de la peine pour les condamnés atteints d'aliénation mentale: a. Quand ils sont enfermés dans des asiles spéciaux dépendant de l'Administration pénitentiaire'?
Page 453 - L'aggravation de la peine doit-elle être progressive à chaque récidive nouvelle qu'il commet...
Page 238 - Innern spricht, bei der Bildung unseres eigenen Charakters und der davon abhängigen Triebe mitzuwirken, den sittlichen Beweggründen eine stärkere Energie, als den sinnlichen Anreizen zu verleihen...