2. A. Rivière. Du système d'isolement comparé au régime en commun pour les jeunes détenus Seite. 160 161 3. M. Stenglein. Die strafrechtlichen Nebengesetze des deutschen Reiches 6. Curt Gebauer. Der strafrechtliche Schutz wertloser Gegenstände . 162 271 8. J. Unger. System des österreichischen allgemeinen Privatrechts 9. Hugo Meyer. Die Parteien im Strafprozess 10. G. Pfizer. Sociales Recht 11. J. Kohler. Treue und Glauben im Verkehr Strafrechtszeitung. Nouvelles pénales. Strafrecht und Strafprozess. 1. Rundschreiben betreffend Motivierung von Strafurteilen 2. Die Todesstrafe in Schaffhausen 3. Die Strafe der Landesverweisung Strafvollzug. 273 357 510 512 514 163 275 519 8. Körperliche Strafen als Disciplinarmittel 9. Armen- und Korrektionsanstalt Kappel im Kanton Zürich 10. Das Pekulium. 3. Brief des 16jährigen Strafgefangenen M. E. an seine Mutter 4. Zwangserziehungsanstalt Aarburg . Kanton Schaffhausen. Gesetz betreffend Wiedereinführung der Todesstrafe für Mord 276 Kanton Basel-Stadt. Gesetz betreffend Abänderung des Strafgesetzes und des Polizeistrafgesetzes 524 Gesetz betreffend die Versorgung verwahrloster Kinder und jugendlicher Bestrafter und die Errichtung einer kantonalen Rettungsanstalt auf Klosterfiechten. 525 Kanton Aargau. Organisationsdekret für die Zwangserziehungsanstalt Aar burg. 527 Pour et contre les peines indéterminées 1). Par Alfred Gautier, professeur à Genève. Du temps où mes contemporains et moi nous étions assis sur les bancs de l'école de droit (et ce temps-là commence à n'être plus d'hier), je me souviens qu'à propos de la mesure de la peine, nos maîtres d'alors, lorsqu'ils s'étaient complaisamment étendus sur les mérites respectifs des peines relativement et absolument déterminées, croyaient leur tâche accomplie. Ce n'était guère que par amour de la symétrie, et non sans un certain dédain, qu'ils faisaient brièvement mention des sentences sans durée préfixe, en prenant texte pour rappeler les mauvais jours de l'arbitraire et flétrir les lettres. de cachet. Un législateur qui aurait tenté de rétablir ces châtiments dépourvus de précision eût à leurs yeux trahi ses devoirs les plus élémentaires. A cette même époque, le dogme du pouvoir appréciateur du juge n'avait pas encore été attaqué, peut-être parce que personne n'avait pris la peine de l'étudier de près, tant il semblait. au-dessus de la critique. Et à l'indiscret qui eût insisté pour savoir au juste comment s'exerce ce pouvoir d'appréciation, on aurait fermé 1) Voici la liste des principaux ouvrages à consulter sur ce sujet: Kræpelin, Abschaffung des Strafmasses, 1880; Wach, Reform der Freiheitsstrafe, 1890; Aschrott, Aus dem Strafen- und Gefängniswesen Nordamerikas, 1889; Mittelstädt, Für und wider die Freiheitsstrafen, Zeitschr. f. d. g. Straf. R. W. II. p. 419 et s.; Willert, Das Postulat der Abschaffung des Strafmasses und die dagegen erhobenen Einwendungen, ibid. II., p. 473 et s.; v. Liszt, Kriminalpolitische Aufgaben, ibid. IX, p. 490 et s. 737 et s., X, p. 53 et s.; Appelius, Die Reformbestrebungen auf dem Gebiete des Strafrechts, ibid. XII, p. 1 et s.; Sternau, Die Abschaffung des Strafmasses, ibid. XIII, p. 17 et s.; Tarde, Positivisme et pénalité, Archives d'anthrop. crimin. II, p. 32 et s.; Zucker, Einige kriminalistische Zeit- und Streitfragen, Gerichtssaal XLIV, p. 1 et s.; Lammasch, Kriminalpolitische Studien, ibid. XLIV, p. 147 et s.; Mittelstädt, Schuld und Strafe, ibid. XLVI, p. 237 et s., 387 et s., XLVII, p. 1 et s. Les citations faites au cours de ce travail par l'indication du nom de l'auteur et du numéro de la page se rapportent aux ouvrages ci-dessus. Zeitschr. f. Schweizer Strafrecht. 6. Jahrg. 1 la bouche avec le fameux adage: Pœna debet commensurari delicto. A une quantité donnée de perversité, faire correspondre, pour apaiser la justice expiatoire, une même quantité de souffrance, ainsi se posait le problème dont on ne méconnaissait pas la difficulté, mais dont on s'estimait pourtant de force à trouver la solution, comme on résout une équation à plusieurs inconnues. Cette peine enfin une fois arrêtée par un magistrat présumé infaillible, le dernier mot, croyait-on, était dit. Avec la phase d'exécution s'ouvrait un royaume sinon fermé, au moins étranger au juriste. Son arrêt rendu, le juge (cela a-t-il beaucoup changé dès lors ?) n'avait plus qu'à oublier le condamné; quant au théoricien, sans doute il ne s'interdisait pas de faire au cours de son enseignement une incursion sur le domaine pénitentiaire, mais un peu comme un touriste pressé traverse une région qu'il ne voit guère et qu'il juge mal. Ce qui frappait, c'était le côté formel, c'était la grande querelle des systèmes; on dissertait pour ou contre la cellule, le système auburnien, le système dit irlandais; ces trois méthodes paraissaient incompatibles et à chacune d'elles ses partisans attribuaient une valeur absolue, estimant que ce qui convient à l'un doit également être bon pour l'autre. Quinze ans ont passé dès lors, ou peu s'en faut, quinze ans de fermentation et de luttes pour la science pénale, et voici que sur ces trois questions si étroitement liées entre elles: Détermination approximative de la peine par la loi, détermination exacte de la peine par le juge, détermination du mode d'exécution de la peine, voici que des doutes se sont élevés: Le législateur ne ferait-il pas mieux de se borner à dresser le catalogue des actes punissables, quitte à s'en rapporter à d'autres du soin de déterminer la nature et surtout la durée de la peine? Le juge peut-il puiser au débat des renseignements suffisants sur la culpabilité individuelle, et ne devrait-il pas se contenter d'examiner si les conditions légales d'incrimination sont réalisées? Enfin et par conséquent, n'est-ce pas pendant la période d'exécution seulement que la mesure de la peine peut être le plus exactement calculée, et ne faut-il pas dès lors créer des autorités de surveillance investies de ces compétences nouvelles? Tels sont quelques-uns des principaux points d'interrogation posés, ainsi peut se résumer à grands traits cette question si complexe de la peine indéterminée, qui touche, on le voit, à toutes les phases du problème pénal. Si je me hasarde à en dire quelques mots ici, ce n'est point dans l'intention de prêcher pour ou contre; pour chercher à faire |