Annales télégraphiques, Volume 2

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Popular passages

Page 209 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale...
Page 87 - Les hautes parties contractantes prennent rengagement de se communiquer réciproquement tous les documents relatifs à l'organisation et au service de leurs lignes télégraphiques, aux appareils qu'elles emploient, comme aussi tout perfectionnement qui viendrait à avoir lieu dans le service. Chacune d'elles enverra à toutes...
Page 85 - Paris, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION.
Page 99 - Le règlement réciproque des comptes aura lieu au plus tard à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la fin de chaque trimestre.
Page 100 - Toutefois, les hautes parties contractantes pourront, d'un commun accord, en prolonger les effets au-delà de ce terme. Dans ce dernier cas, elle sera considérée "comme étant en vigueur pour un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 93 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Page 93 - Les nombres écrits en toutes lettres sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer, dans les limites fixées par le premier paragraphe du présent article. 5°...
Page 89 - L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Il ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une nouvelle dépêche. L'expéditeur sera admis à faire ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable. ART. 9. Les dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1°...
Page 93 - Le compte des mots s'établit de la manière suivante, pour les dépêches en chiffres ou en lettres secrètes. Tous les caractères, chiffres, lettres ou signes, employés dans le texte chiffré sont additionnés. Le total divisé par cinq donne pour quotient le nombre de mots qu'ils représentent; l'excédant est compté pour un mot...
Page 93 - Si le bureau sait à l'instant de la présentation, que la voie la moins coûteuse, ou celle qu'a désignée l'expéditeur, n'est pas disponible, par suite de dérangement, d'interruption ou d'encombrement, l'expéditeur devra être prévenu et laissé libre de choisir une autre voie en payant la taxe correspondante.

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