...duquel celle expédilion aura été faite. ART. 3(5. — Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à li fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet. Ils seront dressés par l'administration...

...correspondances télégraphiques directes entre les deux pays. 6. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois ; le décompte et la liquidation du solde se feront à la On de chaque trimestre. Ces IlUC gCHClolC Cl IGUIlll m» «"• celles du ministère de l'intérieur...

...territoire duquel celle expédition aura élé faile. об. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde te feront à la fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les laxes en débet. Ils seronl dressés...

...demeurera acquise à l'Office expéditeur. Art. 34. С Le règlement réciproque , des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Art. 35. Le solde résultant de la liquidation trimestrielle sera payé en monnaie courante dans l'Etat...

...demeurera acquise à l'office expéditeur. ART. XXXVI. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ils seront dressés par la France et la Belgique en monnaie française, avec réduction en monnaie...

...dépêche, en raison de son parcours dans chaque état, seront remboursées à chaque administration. Le règlement réciproque des comptes aura lieu, au...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. ART. 38. — Les droits perçus pour expédition de copies seront dévolus à l'office télégraphique...

...taxes accessoires perçues pour fe transport des dépêches au delà des bureaux télégraphiques. 32. Le règlement réciproque des comptes aura lieu...décompte et la liquidation du solde se feront à la tin de chaque trisniestre. La réduction des monnaies se fera au taux suivant : Trois francs soixante...

...dans chaque 48 EMPIRE FHAH JAIS. — < ïtAPOLÉOH Etat, seront remboursées à chaque administration. Le règlement réciproque des comptes aura lieu au...décompte et la liquidation du solde se feront à la Gn de chaque trimestre. 38. Les droits perçus pour l'expédition de copies seront dévolus à l'oflice...

...duquel cette expédition aura été faite. Art. 36. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet. ne, avec réduction des totaux en francs, par la France...

...des dépêches au delà des bureaux 16¡'¿¿•raphigues. 52. Le règlement réciproque des comp tes aura lieu au plus tard à l'expiration de chaque mois....décompte et la liquidation du solde se feront à là fin de chaque trimestre. La réduction des monnaies se fera au taux suivant : trois francs soixante...