 | 1856 - 780 pages
...œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juin dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa MajestéJ'empereur des Français, d'une part, et le vénérable Sénat de la ville libre et hanséatique... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...les actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de Morialmé, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 3i du même mois, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi des Belges, animés du désir d'assurer... | |
 | France - Law - 1852 - 1340 pages
...nationale, et les aclœderatilicatious des deux Gouvernements ayant été échangés le 19 août dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. SaMjjesté le roi des Franc lis et le Sénat de la ville libre et MJséaliqn«deHambourg, étant convenus... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...les actes de ratification ayant été échangés à Turin, le 6 du présent mois de lévrier, cette convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION LITTÉRAIRE." Le Président de la République française et sa Alajesté le roi de Sardaigne, ayant... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...les actes de ratification ayant été échangés à Turin, le 6 du présent mois de février, cette convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION LITTÉRAIRE. Le Président de la République française et sa Majesté le roi de Sardaigne, ayant reconnu... | |
 | 1854 - 644 pages
...gouvernements contractants, et les actes de ratiGcations ayant été échangés le 3 du présent mois de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. 5. M. l'empereur des Français et SA S. le landgrave souverain de Hesse, désirant, d'un commun accord,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...contractants, et les actes de ratifications uyant été échangés, le 4 du présent mois d'avril, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. ayants cause en France, contre la réimpression et la reproduction illicites des ouvrages de littérature... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...des ratifications avant été échangés le 31 décembre suivant, ladite convention, dont la leneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. SM l'empereur des Français et SM le roi des Belges, prenant eu considération les circonstances de force majeure qui ne permettent... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...l'emprunt que la Sublime Porte se propose de négocier, ayant été échangées le 12 juillet dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : Convention. SHI le sultan s'étant adressé à SM l'empereur des Français et à SM la reine du royaume-uni de... | |
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Paris, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. 
