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" Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus... "
Histoire de la constitution civile du clergé: (1790-1801).. L'Assemblée ... - Page 231
by Ludovic Sciout - 1881
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Dernier tableau de Paris: ou, Récit historique de la Révolution du 10 aôut ...

Jean-Gabriel Peltier - France - 1794
...ecclésiastiques qui, etant assujettis au serment prescrit par la loi du ?6 Décembre 1790 , et Celle du s7 Avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté , l'ont rétracté > et ont persisté Msté d^ans leur rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours ', hors des limites du district...
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Histoire de la Révolution Du 10 Aoust 1792: Des Causes Qui L'ont Produite ...

Jean Gabriel Peltier - France - 1795
...prêté, l'ont rétracté, et ont pcr«isté dans leur rétractation , seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département...résidence, et dans quinzaine hors du royaume ; ces difterens délais courront du jour de la publication du présent décret. a. En conséquence chacun...
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Histoire Du Clergé Pendant la Révolution Française

Augustin Barruel - 1800
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit- parla loi du 26 décembre 1790 , et celle du 17 avril 1791 , ne l'ont pas prêté , ou qui , après...persisté dans leur rétractation , seront tenus de sortir sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence , et dans quinzaine...
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Histoire du clergé, pendant la révolution française

abbé Barruel (Augustin) - Clergy - 1801 - 344 pages
...eccléfiafliques qui , étant afïujettis au ferment préfcrit par la loi du 26 décembre 1790, & celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté , l'ont retracéé , Ôc ont perfifté dans leur rétraâation, feront tenus de fortir, fous huit jours , des...
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Bulletin des lois, Volume 1

France - Law - 1816
...Mesures relatives aux ec- ~ K~~ ' ' ~" '*" —"" clésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, 26 août 179!; — aux ecclésiastiques non assermentés qui se retireraient dans les pays en guerre...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou ..., Volume 1

Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821
...pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département...résidence , et dans quinzaine, hors du royaume : ces différens délais courront du jour de la publ'cation du présent décret. — 2°. En conséquence,...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou ..., Volume 1

Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'on{ pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans f/uinzaine...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française, Volume 1

Aimé Guillon - 1821
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans quinzaine...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 17-18

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du M avril 1T91, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...dans leur rétractation , seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 17

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du déparlement de leur résidence, et dans quinzaine hors...
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