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" ... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... "
Histoire de la constitution civile du clergé: (1790-1801).. L'Assemblée ... - Page 482
by Ludovic Sciout - 1881
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...ci-devant nobles , ensemble les maris, femmes, les pères, mères, fils, filles, frères, sœurs et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., Volume 5

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801
...certificats de civisme , les fonctionnaires publics suspendus par la convention ou ses commissaires, les ci-devant nobles, ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , ou agens d'émigrés, qui n'auraient pas constamment manifeste leur attachement à la révolution...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 12

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803
...soit par la Convention nationale , soit par ses commissaires , et qui n'ont pas été réintégrés ; 5°. ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères, mères, fils on Ailles, frères ou sœurs, et agens d^migrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 5

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807
...certificats de civisme , les fonctionnaires publics suspendus par la convention ou ses commissaires , les ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs , ou agens d ? émigrés , qui n'auraient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 6

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...certificats de civisme , les fonctionnaires publics suspendus par la convention ou ses commissaires , les ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , ou agens d'émigrés , qui n'auraient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution...
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Histoire secrète du tribunal révolutionnaire, par m. de Proussinalle, Volume 1

Pierre Joseph A. Roussel - 1815
...ci-devant nobles , ensemble les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, maris, femmes et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution; 6°. ceux des émigrés qui, sortis de France depuis le icr. juillet 1789, y sont rentrés avant le mois d'avril...
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1793

Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819
...ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Les missionnaires de 93, par l'auteur du Génie de la Révolution considéré ...

Jean Baptiste Germain Fabry - 1819
...destitués par la Convention nationale , » ou par ses commissaires ( les représenlans » en mission). » 5°. Ceux des ci-devant nobles , ensemble » les maris..., mères , fils ou » filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés, » qui n'ont pas constamment montré leur y> attachement à la resolution. « 6°....
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 1

Jean-Pierre Gallais - 1820
...auxquels a été refusé des certificats de civisme; «Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou...constamment manifesté leur attachement à la révolution. « Les tribunaux c-ivils et criminels pourront, s'il ya lieu , faire retenir en état d'arrestation...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution: Introduction

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820
...ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du i*rjuillet 1789 à la publication de la loi du8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans...
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