Mercure françias1790 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 48
... Décret en neuf articles , que son im- portance ne nous permet pas de supprimer . Il concerne le payement des Dîmes ... Décrets des 14 et 20 Avril dernier , de les payer la présente année seulement , à qui de droit , en la manière ...
... Décret en neuf articles , que son im- portance ne nous permet pas de supprimer . Il concerne le payement des Dîmes ... Décrets des 14 et 20 Avril dernier , de les payer la présente année seulement , à qui de droit , en la manière ...
Page 48
... Décret du 15 Mars , sauf à ceux qui contesteroient , à se faire juger ; ce qu'ils ne pourront faire quant aux Dimes et Champarts Nationaux , que contradictoi- rement avec le Procureur - Syndic du Dis- trict ; et en cas qu'il soit décidé ...
... Décret du 15 Mars , sauf à ceux qui contesteroient , à se faire juger ; ce qu'ils ne pourront faire quant aux Dimes et Champarts Nationaux , que contradictoi- rement avec le Procureur - Syndic du Dis- trict ; et en cas qu'il soit décidé ...
Page 48
... Décret du 13 Novembre 1789 , ni s'opposer à l'exécu- tion de l'article XII du Décret des 14 et 20 Avril dernier , qui ordonne l'inventaire du mobilier , sous quelque prétexte que ce soit ; et dans le cas où les Administrations de ...
... Décret du 13 Novembre 1789 , ni s'opposer à l'exécu- tion de l'article XII du Décret des 14 et 20 Avril dernier , qui ordonne l'inventaire du mobilier , sous quelque prétexte que ce soit ; et dans le cas où les Administrations de ...
Page 48
àleurs Commettans , avec le présent Décret . " Dans le Précis que nous avons donné de la fameuse Séance du Samedi 19 ... Décret abrogatoire des Titres , Armoiries , Livrées , Noms de Terres , etc. Voici celui qui abat les figures de ( 19 )
àleurs Commettans , avec le présent Décret . " Dans le Précis que nous avons donné de la fameuse Séance du Samedi 19 ... Décret abrogatoire des Titres , Armoiries , Livrées , Noms de Terres , etc. Voici celui qui abat les figures de ( 19 )
Page 48
... Décret , après avoir reçu l'acceptation du Roi , sera envoyé à la Municipalité de Paris , pour en suivre l'exécution . » DU DIMANCHE 20 JUIN . L'Assemblée avoit un Réglement de dis- cipline intérieure ; il ne fut très - souvent connu ...
... Décret , après avoir reçu l'acceptation du Roi , sera envoyé à la Municipalité de Paris , pour en suivre l'exécution . » DU DIMANCHE 20 JUIN . L'Assemblée avoit un Réglement de dis- cipline intérieure ; il ne fut très - souvent connu ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Juillet affez ainfi articles auffi auroit Avignon avoient avoit Barnave Buffon c'eft c'eſt c'étoit Camille Desmoulins Champ-de-Mars Charade Charles de Lameth Citoyens Clergé Comité des Rapports Comité des Recherches connoître Constitution Corps Législatif cret Cronstadt d'Avignon Décret déja demande Départemens Députés devoir Directoire District efprits Etats étoient étoit Evêques fans Fédération feul font force fous François fuis Gardes Nationales général grace hommes j'ai jour Juillet Juin l'Abbé Maury l'Armée l'Assem l'Assemblée Nationale l'escadre l'Etat Lautrec lettre liberté Libraire Lois Membres ment Militaire Ministre Mirabeau mois Montauban Municipalité n'avoit n'eft Nation néceffaire Officiers ordonné paroît Patriotes pensions Peuple Philofophie plufieurs politique Pologne port pourront pouvoir pré présente Président Prince projet Provinces Prusse public publique raifon Royaume rue des Mathurins Russie s'est SAMEDI Séance sera serment seront sieur sion Souverain systême teurs tion toyens Tribunaux Troupes Tude دو
Popular passages
Page 205 - Moi, Roi des Français, je jure à la Nation d'employer tout le pouvoir, qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi et à faire exécuter les lois.
Page 176 - La loi ne doit établir que des peines .strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 175 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
Page 114 - Les municipalités qui voudraient acquérir quelques parties de domaines nationaux pour des objets d'utilité publique , seront tenues de se pourvoir , dans les formes prescrites par le décret du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités, sanctionné par le Roi , pour obtenir l'autorisation nécessaire , et seront ensuite considérées comme acquéreurs particuliers.
Page 205 - A la fédération du 14 juillet, le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du roi qu'à la droite du président.
Page 182 - ... pas de se servir de mon nom. Le résumé de ce message et de cette conversation est certifié par M. l'ambassadeur de France, dans un écrit dont j'ai l'original entre les mains, et dont copie, signée de moi, est ci-jointe.
Page 175 - En toute matière civile ou criminelle, les plaidoyers, rapports et jugements seront publics, et tout citoyen aura le droit de défendre lui-même sa cause soit verbalement, soit par écrit.
Page 284 - Dans la quinzaine, après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands, et autres citoyens de la ville de Lyon, pour le compte desquels sont et seront entrées des denrées et marchandises sujettes aux droits, pendant la cessation des barrières , seront tenus d'en faire dans les bureaux respectifs la déclaration , et d'acquitter ces droits à concurrence.
Page 280 - Néanmoins, dans les cas urgents, le roi pourra accorder provisoirement des gratifications ; elles seront comprises dans l'état qui sera présenté à la législature; et si elle les juge accordées sans motifs ou contre les principes décrétés, le ministre qui aura contre-signé les décisions sera tenu d'en verser le montant au trésor public.
Page 144 - Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances, dans l'intérieur du Royaume, et la perception des contributions publiques sous quelque forme qu'elles existent, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité...