 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...grenadins en France , pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord , et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison,...soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, ne payant dans chaque port d'autres ou de plus forts... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...dit État en Belgique, pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord et se rendre ensuite avec le reste de cette cargaison dans d'autres ports du même État, soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...vénézuéliens en France, pourront décharger un« partie de leur cargaison dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison,...soit pour y compléter leur chargement de retour, en lie payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux que pnient les bâtimens nationaux... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, a?ec le reste de cette cargaison , dans d'autres ports...d'arrivée; soit pour y compléter leur chargement do retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que cenx que payent les... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...celte cargaison , dans d'autres ports du même Elat, Hoit pour y achever de débarquer leur i hurgement d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement...retour, en ne payant, dans chaque port , d'autres ou de plut forts droits que ceux que paient les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...celte cargaison , dans d'autres ports du même Elat, Hoit pour y achever de débarquer leur i hurgement d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement...retour, en ne payant, dans chaque port , d'autres ou de plut forts droits que ceux que paient les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables.... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...grenadins en France, pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord , et se rendre ensuite , avec le reste de cette cargaison...soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, ne payant dans chaque port d'autres ou de plus forts... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...vénézuéliens en France, pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison,...de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux q» : paient les bâtimens nationaux dans des circonstances semblables.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...abord, et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison , dans d'autres ports du même État , soit pour y achever de débarquer leur chargement...de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables.... | |
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Etat, soit pour y achever de débarquer leur chargement d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux, dans des circonstances... 
