Mémoires sur le second empire: ptie. L'empire et ses transformations

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E. Dentu, 1885 - France
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Page 422 - Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;
Page 487 - Dans ces circonstances, tenter davantage pour la conciliation eût été un oubli de dignité et une imprudence. Nous n'avons rien négligé pour éviter une guerre ; nous allons nous préparer à soutenir celle qu'on nous offre , en laissant à chacun la part de responsabilité qui lui revient.
Page 229 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 85 - Les ministres ne dépendent que du chef de l'Etat ; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat.
Page 337 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 423 - Les amendements proposés sur le projet de sénalus-consulte seront, jusqu'à l'ouverture de la délibération en séance générale, renvoyés par le président du sénat à la commission, qui exprimera son avis, soit dans son rapport principal, soit dans un rapport supplémentaire. — Les amendements produits pendant la délibération en séance générale ne seront lus et développés qu'autant qu'ils seront appuyés par cinq membres. — Le texte en sera toujours, et à l'avance, communiqué...
Page 422 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27 Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1.° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2.° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3.
Page 484 - Le ministère des affaires étrangères prussien nous a opposé une fin de non -recevoir, en prétendant qu'il ignorait l'affaire et que le cabinet de Berlin y était resté étranger. « Nous avons dû alors nous adresser au roi luimême, et nous avons donné à notre ambassadeur l'ordre de se rendre à Ems, auprès de Sa Majesté. Tout en reconnaissant qu'il avait autorisé le prince de Hohenzollern...
Page 79 - L'Empereur des Français remettra le territoire cédé au Roi de Sardaigne. La Vénétie fera partie de la Confédération italienne, tout en restant sous la couronne de l'Empereur d'Autriche. Le grand-duc de Toscane et le duc de Modène rentrent dans leurs Etats, en donnant une amnistie générale.
Page 471 - Oui, d'un cœur léger, et n'équivoquez pas sur cette parole, et ne croyez pas que je veuille dire avec joie ; je vous ai dit moi-même mon chagrin d'être condamné à la guerre, je veux dire d'un cœur que le remords n'alourdit pas, d'un cœur confiant...

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