Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 7

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Impr. Vanbuggenhoudt, 1900 - Forests and forestry
 

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Popular passages

Page 353 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 709 - Léopold II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art.
Page 509 - Le revenu imposable des terrains maintenant en valeur qui seront plantés ou semés en bois ne sera évalué, pendant les trente premières années de la plantation ou du semis, qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées.
Page 425 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 439 - Nul propriétaire compris dans l'association ne pourra, après le délai de quatre mois à partir de la notification du premier rôle des taxes, contester sa qualité d'associé ou la validité de l'association.
Page 466 - Les indemnités pour dommages causés par les lapins aux fruits et récoltes seront portées au double. Dans le cas où il serait constaté que la présence d'une trop grande quantité de lapins nuit aux produits de la terre, le Ministre de l'Intérieur pourra en autoriser la destruction, après avoir pris l'avis de la députation permanente du conseil provincial.
Page 439 - Les contestations relatives à la fixation du périmètre des terrains compris dans l'association, à la division des terrains en différentes classes, au classement des propriétés en raison de leur intérêt aux travaux, à la répartition et à la perception des taxes, à l'exécution des travaux, sont jugées par le conseil de préfecture, sauf recours au conseil d'état.
Page 535 - II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Sur la proposition de Nos ministres des...
Page 422 - Hors les cas formellement exceptés par la loi, aucune rétribution ne peut être exigée des citoyens qu'à titre d'impôt au profit de l'État, de la province ou de la commune.
Page 710 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du...

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