 | Numismatics - 1871 - 542 pages
...royal du 20 décembre 1862 organique des administrations centrales du ministère des finances. LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : L'arrêté organique des administrations... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...Mons à Valeuciennes, ainsi que les marchandises circulant par cette voie, dans le rayon de la douane; Sur la proposition de nos ministres des finances et des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Mode dCimportation et d'exportation. . , , . Art. 1er. Les convois... | |
 | Belgium - 1849 - 528 pages
...concerne, et, \1e cas échéant, en assurer l'exécution. Le Gouverneur, SMITS. LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de nos Ministres de l'Intérieur et de la Justice; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Est approuvé l'arrêté... | |
 | Jochmus - Consuls - 1852 - 210 pages
...Gesammtgebühren nie die Summe v. 4 — übersteigen. V. Belgien. PROJET DE LOI/) LEOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Nos ministres des affaires étrangères et de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons: Nos ministres des affaires... | |
 | Hubert Joseph Walther Frère-Orban - Tariff - 1852 - 866 pages
...devenu nécessaire de compW<'r le régime de douane établi par notre arrêté précité du 11 novembre Sur la proposition de nos Ministres des Finances et des Travaux Publics ; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Le régime de douane établi par notre arrêté du 29 octobre... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...- JULES LE JEUNE. PROJET DE LOI. Leopold II, etc. Sur la proposition de nos ministres des finances et de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Nos ministres des finances et de la justice présenteront, en notre nom, à la chambre des représentants, le projet de loi dont... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...ci-dessus visé du 24 mai 1858 soit prolongée de dix ans ! Va l'art, il de la loi du 16 septembre 1807 ; Sur la proposition de nos ministres des finances et des travaux publics et notre ministre de la guerre entendu ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. Ier. Sont accordées... | |
 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - Notaries - 1867 - 580 pages
...arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice et actes emportant exécution parée. LËOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de notre Ministre de la Justice : Vu l'art. 67 de la Constitution, Nous avoes arrêté et arrêtons :... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...Février 1870. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté naliouale , UMPKHKUK DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de nos ministres de l'intérieur et de la guerre ; Vn la convention conclue à Paris , le 21 février 1870, entre nos... | |
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II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Sur la proposition de Nos ministres des... 
