Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 8

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Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski
1900 - Europe

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Popular passages

Page 270 - Pour procéder au scrutin , un secrétaire fait l'appel nominal , le député appelé reçoit une boule blanche et une boule noire; il dépose dans l'urne, placée sur la tribune , la boule qui exprime son vœu ; il met dans une autre urne , placée sur le bureau des secrétaires la boule dont il n'a pas fait usage; la boule blanche exprime l'adoption , la noire , la non adoption.
Page 847 - Notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 37 - ... jours. Dans les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'Hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents.
Page 503 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Page 565 - L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. Art. 13. Sera éligible à l'hospodarat, quiconque, âgé de trentecinq ans et fils d'un père né Moldave ou Valaque, peut justifier d'un revenu foncier de trois mille ducats, pourvu qu'il ait rempli des fonctions publiques pendant dix ans, ou fait partie des Assemblées.
Page 334 - Roumains réussirent à réaliser pendant les années 1859 — 1862 l'union de la Moldavie et de la Valachie en un seul Etat...
Page 268 - Chaque séance commence par la lecture du procèsverbal de la séance précédente et de l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance qui précède les vacances de la Sociélé est soumis seulement à l'approbation du Conseil.
Page 37 - Chambres et la majorité des deux tiers des suffrages sont nécessaires. Dans le cas où l'élection n'aurait pu être faite dans le délai prescrit ci-dessus, les Chambres réunies procéderont à l'élection le neuvième jour, quel que soit le nombre des membres présents et à la majorité relative des suffrages. Si la Chambre des Députés se trouvait dissoute au moment de la vacance du Trône, elle reprendrait ses fonctions jusqu'à la réunion de celle qui doit la remplacer.
Page 36 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Page 346 - Nu uita că, dacă 50 de deputaţi te-au ales Domn, însă ai să domneşti peste două milioane de oameni. Fă, dar, ca domnia ta să fie cu totul de pace şi de dreptate ; împacă patimile şi urile dintre noi şi reintrodu în mijlocul nostru strămoşeasca frăţie.

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