Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 8Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski 1900 - Europe |
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... Assemblée légale , vous ne pourriez pas ouvrir l'Assemblée dont la formation serait entachée de différentes illégalités et viola- tions de principes établis par la convention du 7 ( 19 ) Août . Sans entrer dans l'examen de la légitimité ...
... Assemblée légale , vous ne pourriez pas ouvrir l'Assemblée dont la formation serait entachée de différentes illégalités et viola- tions de principes établis par la convention du 7 ( 19 ) Août . Sans entrer dans l'examen de la légitimité ...
Page 177
... Assemblée . No. 2409 . Elle a voulu donner ainsi une preuve qu'elle met la souveraineté de l'Assemblée au dessus de la compétence de la Caïmacamie . L'Assemblée seule est en droit de se prononcer sur l'admission ou l'exclusion d'un de ...
... Assemblée . No. 2409 . Elle a voulu donner ainsi une preuve qu'elle met la souveraineté de l'Assemblée au dessus de la compétence de la Caïmacamie . L'Assemblée seule est en droit de se prononcer sur l'admission ou l'exclusion d'un de ...
Page 178
... Assemblée . De même que d'autres députés , dont les titres sont contestés , les lieu- tenants d'évêques n'ont qu'à se présenter devant les commissions de vérification et , ensuite , l'Assemblée , définitivement constituée , décidera ...
... Assemblée . De même que d'autres députés , dont les titres sont contestés , les lieu- tenants d'évêques n'ont qu'à se présenter devant les commissions de vérification et , ensuite , l'Assemblée , définitivement constituée , décidera ...
Page 204
... Assemblée . M. le secrétaire Nicou Canano donne lecture d'une lettre adressée au président de l'Assemblée par M. le vornik Costaki Ne- gri , par laquelle celui - ci déclare ne pas pouvoir prendre part aux travaux de l'Assemblée ...
... Assemblée . M. le secrétaire Nicou Canano donne lecture d'une lettre adressée au président de l'Assemblée par M. le vornik Costaki Ne- gri , par laquelle celui - ci déclare ne pas pouvoir prendre part aux travaux de l'Assemblée ...
Page 214
... Assemblée doit décider que le scrutin doit être repris . M. M. Kogalniceano : Je défends la sainteté du vote . A ... Assemblée adopte , par assis et levés , les conclusions à ce sujet de la 1 - ère commission de vérification . L ...
... Assemblée doit décider que le scrutin doit être repris . M. M. Kogalniceano : Je défends la sainteté du vote . A ... Assemblée adopte , par assis et levés , les conclusions à ce sujet de la 1 - ère commission de vérification . L ...
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Common terms and phrases
14 Ianuar acel acest acestei acum Adunarea Adunărei afară Alecu Alegători alegătorilor alegerea Alexandru asemenea astăzi asupra atât atunci Bacău boer de neam căci Căimăcămia Caïmacamie Cantacuzino Catargi Catargiu către chiar Cluc Constantin convenție convention Costache d-lor d-lui dacă Decembrie 1858 deputați députés Dimitrie direcți district Domn Domnul Domnului Dorohoï douě drept ducats după électeurs élections électorales este făcut fără fie-care fiind Focşani fost Gheorghe Ghica Ghiţă Grégoire Sturdza Grigorie Iancu Ianuar Iaşi Iassy înainte încă însă Ioan Kogălniceanu l'Assemblée lassy liste lupta mai mult Milcov Moldavie Moldovei nici Nicolae noastre nostru numai numele Oficial până pentru pînă Pitar Pitarul Plasa poate Prea precum Prince Principauté de Moldavie Principautés prințul puterea române Rosetti roumaine s'aŭ saŭ scos Serd spre Steaoa subscris subscrişi sunt toată toate toți Traducţiune trebue trecut tribunal unele unul urmă urmare Vasile VIII vote zice ziua
Popular passages
Page 270 - Pour procéder au scrutin , un secrétaire fait l'appel nominal , le député appelé reçoit une boule blanche et une boule noire; il dépose dans l'urne, placée sur la tribune , la boule qui exprime son vœu ; il met dans une autre urne , placée sur le bureau des secrétaires la boule dont il n'a pas fait usage; la boule blanche exprime l'adoption , la noire , la non adoption.
Page 847 - Notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 37 - ... jours. Dans les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'Hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents.
Page 503 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Page 565 - L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. Art. 13. Sera éligible à l'hospodarat, quiconque, âgé de trentecinq ans et fils d'un père né Moldave ou Valaque, peut justifier d'un revenu foncier de trois mille ducats, pourvu qu'il ait rempli des fonctions publiques pendant dix ans, ou fait partie des Assemblées.
Page 334 - Roumains réussirent à réaliser pendant les années 1859 — 1862 l'union de la Moldavie et de la Valachie en un seul Etat...
Page 268 - Chaque séance commence par la lecture du procèsverbal de la séance précédente et de l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance qui précède les vacances de la Sociélé est soumis seulement à l'approbation du Conseil.
Page 37 - Chambres et la majorité des deux tiers des suffrages sont nécessaires. Dans le cas où l'élection n'aurait pu être faite dans le délai prescrit ci-dessus, les Chambres réunies procéderont à l'élection le neuvième jour, quel que soit le nombre des membres présents et à la majorité relative des suffrages. Si la Chambre des Députés se trouvait dissoute au moment de la vacance du Trône, elle reprendrait ses fonctions jusqu'à la réunion de celle qui doit la remplacer.
Page 36 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Page 346 - Nu uita că, dacă 50 de deputaţi te-au ales Domn, însă ai să domneşti peste două milioane de oameni. Fă, dar, ca domnia ta să fie cu totul de pace şi de dreptate ; împacă patimile şi urile dintre noi şi reintrodu în mijlocul nostru strămoşeasca frăţie.