 | France - 1829 - 1512 pages
...remplacement du comte Roy, dont la démission est acceptée. • 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint Cloud, le 8.c... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...cinquante-cinq. (LS) Signé : \" LOBSTBIN. (LS ) Signé : Ainumi MAGEH1S. (LS) Signé : STIEHNELD. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 19 décembre J8j6. Signé : NAPOLEON. Vu et scellé... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...d'exécution de la disposition actuelle. _•. : • • .• 5. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Pair de France Ministre Secrétaire d'état nu département... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...l'océan Atlantique, lorsque nous le jugerons nécessaire. Art. 19. Notre ministre secrétaired'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le a3 octobre i833. LOUIS. PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre dei affaires... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...énoncées pour ordre dans le budget général de l'état. Art. »î. Notre ministre secrétaired'état au département, des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le a3 août i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le miniare secrétaire... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...département des affaires étrangères, mais seulement après quatre ans de service effectif. 6. ]^otre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires...étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 16 DÉCEMBRE l8i5 = Pr. 28 FÉVfllEB 1816. — Règlement portant fixation du nombre, des... | |
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...Port-Maurice. Tripoli de Syrie. Richmond. Valparaiso. Riga. Yassi. Art. 3. Notre ministre secrétaire-d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Neuilly , le 21 août i853. etc. etc. LOUIS-PHILIPPE, etc. Sur le rapport de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...étrangères, dans un règlement soumis à notre approbation. Art. 49. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Neuilly, le 20. Août 1833, Louis PHILIPPE. Par le Roi: Le ministre secrétaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...étrangères, dans un règlement soumis à notre approbation. Art. 49. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Neuilly, le 20. Août 1833. Louis PHILIPPE. Par le Roi: Le ministre secrétaire... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...dignité de pair de France. Notre président du conseil des ministres, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres, Ministre Secrétaire... | |
| |
Notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
