 | 1858 - 1198 pages
...qu'il soit procédé à l'élection. Daus le cas où pendant les huit jours l'élection u'auroit pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera...à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents. L'investiture sera demandée comme par le passé; clic sera donnée dans le délai d'un... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...soit procédé à l'élection. Dans le cas où, pendant les huit jours, l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera...à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents". • L'article 14 du projet est adopté. L'article 15 est adopté avec une addition dans... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...soit procédé à l'élection. Dans le cas où, pendant les huit jours, l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour à midi, l'Assemblée procédera...à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents." L'article 14 du projet est adopté. L'article 15 est adopté avec une addition dans le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...l'élection. Dans le cas où, pendant les huit jours, l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, a midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents". L'article 14 du projet est adopté. L'article 15 est adopté avec une addition dans le... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...soit procédé à l'élection. Dans le cas où , pendant les huit jours, l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera...à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents. L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle sera donnée dans le délai d'un... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera...à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents. L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle sera donnée dans le délai d'un... | |
 | François Buloz - History - 1862 - 842 pages
...qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi , l'assemblée procédera à l'élection, quel que soit lenombredesmembres présents. Art. 7. Il est entendu que toutes les dispositions de la convention du... | |
 | Belgian literature - 1862 - 636 pages
...l'élection. Dans le cas ou. pendant los huit jours, l'élection n'auroit pas eu lieu, le neuviènia jortr, a midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. Il est entendu que toutes les dispositions de la convention du 19 août, excepté... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...soit procédé à l'élection. Dans le cas où, pendant les huit jours, l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera...à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents. » L'article 14 du projet est adopté. L'article 15 est adopté avec une addition dans le... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'assemblée procédera...à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. Il est entendu que toutes les disposilions de la convention du 19 août, excepté... | |
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... jours. Dans les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'Hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où pendant... 
