 | Europe - 1825 - 858 pages
...qu'elle n'en décide autrement. 33. Pour procéder au scrutin, un Secrétaire fait l'appel nominal; le Député appelé reçoit une boule blanche et une boule noire. Il dépose dans l'urne, placée sur la tribune, la boule qui exprime son voenj il met dans une autre urne , placée sur le bureau des Secrétaires... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...n'en décide autrement. .-.. 33. Pour procéder au scrutin , un secrétaire fait l'appel nominal , le député appelé reçoit une boule blanche et une boule noire; il dépose dans l'urne, placée sur la tribune , la boule qui exprime son vœu ; il met dans une autre urne , placée sur le bureau des... | |
 | Benjamin Constant - Polish history - 1828 - 598 pages
...retire de la case à laquelle il appartient, et remet ce nom à un secrétaire qui lui remet en échange une boule blanche et une boule noire.; il dépose dans l'urne placée sur la tribune la boule qui exprime son vote , et dans une autre urne , placée sur le bureau du secrétaire... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...qu'elle n'en décide autrement. 33. Pour procéder au scrutin, un secrétaire fait l'appel nominal, le député appelé reçoit une boule blanche et une...boule noire ; il dépose dans l'urne, placée sur la tribune, la boule qui exprime son vœu , il met dans une autre urne, placée sur le bureau des secrétaires,... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...administratives. Quoi qu'il en soit , voici comment on y procède. Un secrétaire fait l'appel nominal chaque député appelé reçoit une boule blanche et une boule noire ; il dépose dans l'urne placée sur la tribune la boule qui exprime son vœu : blanche , s'il adopte , noire s'il rejette (i) ; il met... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...procédé à l'appel nominal (\). 38. Pour procéder au scrutin , un secretaire fait l'appel nominal. Le Député appelé reçoit une boule blanche et une boule noire; il dépose, dans l'urne placée sur la tribune, la boule qui eiprime son vœu; il met dans une autre urne, placée sur le bureau des secrétaires,... | |
 | F. de Tapiès - France - 1845 - 604 pages
...scrutin secret. Pour procéder au scrutin , un secrétaire fait l'appel nominal des députés présents. Le député appelé reçoit une boule blanche et une boule noire ; il dépose dans l'urne placée sur la tribune la boule qui exprime son vœu ; il met dans une autre urne placée sur le bureau des secrétaires... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...naturalisation. ART. 5. Pour procéder au scrutin , «in des secrétaires fait l'appel nominal. Le membre appelé reçoit une boule blanche et une boule noire. Il dépose dans une urne la boule qui exprime son vœu ; il met dans une autre urne la boule dont il ne fait pas usage.... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...naturalisation. ART. 5. Pour procéder au scrutin , un des secrétaires fait l'appel nominal. Le membre appelé reçoit une boule blanche et une boule noire. Il dépose dans une urne la boule qui exprime son vœu ; il met dans une autre urne la boule dont il ne fait pas usage.... | |
 | 1867 - 634 pages
...scrutin sur une demande de grande naturalisation, un des secrétaires fait l'appel nominal; le membre appelé reçoit une boule blanche et une boule noire. Il dépose dans une urne la boule qui exprime son vote, il met dans une autre urne la boule dont il ne fait pas usage.... | |
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Pour procéder au scrutin , un secrétaire fait l'appel nominal , le député appelé reçoit une boule blanche et une boule noire; il dépose dans l'urne, placée sur la tribune , la boule qui exprime son vœu ; il met dans une autre urne , placée sur... 
