Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Common terms and phrases
13 Septembre 17 Juillet 1er janv 23 Juin 27 août 28 Avril accorde des Lettres Aisne articles aura touché autorise l'accep tation Aveyron AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin Blessure brigades Bulletin des lois Calvados cantons de l'arrondissement centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conseil d'administration d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances date déclaration de naturalité demeurant rue département de l'intérieur ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église fixation Garde des sceaux gendarmerie gendarmes grade guerre Idem Ille-et-Vilaine janv janvier Juillet l'article l'hospice Légion Lettres de déclaration Maine-et-L ment Metz ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Octobre offerte en donation officiers Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pension préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITE règne le vingt-sixième Sarthe Septembre 1820 seront service Signé LOUIS Signé SIMEON sociétaires solde de retraite somme sous-officiers tation d'un Legs tation d'une rente tion veuve
Popular passages
Page 971 - Novembre 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , • NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit-: ART. I
Page 904 - précises de la loi ,. ils doivent bien se pénétrer des caractères qui distinguent les crimes , les délits, et les simples contraventions de police: L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles , est un délit ; L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante, est un crime.
Page 19 - A Paris, le 6 Juillet 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres
Page 630 - 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Notre Conseil d'état entendu, \ NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC
Page 430 - Juillet 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu l'avis du
Page 916 - De se tenir à portée des grands rassemblemens d'hommes, tels que foires, marchés, fêtes et cérémo/nies publiques, pour y maintenir le bon ordre et la tranquillité, et, sur le soir, de faire des patrouilles sur les routes et chemins qui y aboutissent pour protéger le retour des particuliers et marchands qui seraient allés
Page 619 - 1820. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu
Page 561 - 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Vu
Page 447 - Et voulant déterminer la. portion du centime mis à la disposition de notre ministre des finances dont les préfets pourront dès à présent faire joui-r les administrés ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS