Petite tenue : L'habit en drap bleu national, garni dé neuf boutons à l'aigle sur la poitrine, collet et parements en velours noir, brodé seulement aux collet, parements et écusson. Gilet de piqué blanc, droit, avec six petits boutons dorés à l'aigle. Pantalon de drap bleu, avec bandes d'or de cinq centimètres de largeur sur la couture. Le chapeau et l'épée seront les mêmes que ceux de la grande tenue. Fait au palais des Tuileries, le 21 février 1852. LOUIS-NAPOLÉON. Par le Président : Le Ministre d'État, X. DE CASA BIANCA. 3o Décret qui fixe le traitement des ministres (1). LOUIS-NAPOLÉON, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Décrète : ARTICLE PREMIER. Le traitement des ministres est fixé à cent mille francs. (1) Ce décret abroge le décret en date du 15 février 1852, en ce qui concerne le traitement du Ministre d'État. Une indemnité annuelte de trente mille francs est allouée au ministre des affaires étrangères et au ministre de la guerre, pour frais de représentation. ART. 2. Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir du 1er février. Fait au palais des Tuileries, le 1er mars 1852.' D. 1er mars 1832. LOUIS-NAPOLÉON. Par le Président : Le Ministre d'État, X. DE CASABIANCA. N. 2.-MINISTÈRE D'ÉTAT. 1o Décret qui institue un Ministère d'Etat. LOUIS-NAPOLÉON, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Décrète : Il est institué un ministre d'État, qui aura les attributions suivantes : Les rapports du Gouvernement avec le Sénat et le Corps legislatif, et le Conseil d'Etat ; La correspondance du Président avec les divers ministères; Le contre-seing des décrets portant nomination des ministres, nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, nomination des membres du Conseil d'État: Le contre seing des décrets rendus par le Président, en exécution des pouvoirs qui lui appartiennent, conformément aux art. 24, 28, 31, 46 et 54 de la Constitution, et de ceux concernant les matières qui ne sont spécialement attribuées à aucun département ministériel; La rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres; La direction exclusive de la partie officielle du Moniteur; L'administration des palais nationaux et des manufactures nationales. Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852. LOUIS-NAPOLÉON. Par le Président de la République : Le Ministre d'État, X. DE CASA BIANCA. 20 Décret qui règle l'organisation intérieure du Ministère d'Etat. LOUIS-NAPOLÉON, Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 22 janvier 1852, portant création du ministère d'État; Sur le rapport du ministre d'État, Décrète : ARTICLE PREMIER. L'organisation intérieure du ministère d'État est réglée ainsi qu'il suit : Cabinet du Ministre. Enregistrement. Ouverture des dépêches. Transmis sion aux divisions et aux différents départements ministériels, - Suite à donner. - Classement. - Demandes d'audiences. - Affaires réservées. Relations avec le Moniteur. Secrétariat général. Relations avec les grands corps de l'État et avec les minis tères. Affaires générales. Procès-verbaux. - Études de toutes les questions portées devant le Conseil d'Etat.-Études des questions générales ordonnées par le chef de l'État. Lecture et résumé des journaux français et étrangers. Relations avec la presse périodique. - Archives du ministère d'État― Matériel, impressions, demandes d'emplois. Personnel du ministère, des palais et des manufactures. Cautionnements. - Décorations. Retraites. Renseignements. Direction des Palais et Manufactures. Études et rédaction des projets de construction. - Administration et surveillance des palais, parcs et jardins. —Administration et surveillance des manufactures. Exécution des travaux neufs et des travaux d'entretien. Conservation du mobilier national. Révision des devis et mémoires. - Fixa tion des prix de base qui doivent servir au règlement des comptes; examen des réclamations; liquidation des dépenses. Contrôle des travaux. Direction de la comptabilité. Préparation du budget général. - Répartition des crédits. Vérification des pièces de dépense. - Ordonnancement du ministre. Délivrance des mandats. - Caisse centrale du mi nistère. ART. 2. Le ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 14 février 1852. LOUIS-NAPOLEON. Par le Président de la République : Le Ministre d'État, X. DE CASABIANCA. |