(Haute-), Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indreet-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute-), Loire-Inférieure, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Marne (Haute-), Mayenne, Meurthe, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées (Basses-), Pyrénées (Hautes)-, Pyrénées-Orientales, Rhin (Bas-), Rhin (Haut)-, Rhône, Saône (Haute), Saône-et-Loire, Sarthe, Seine, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Sèvres (Deux-), Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vienne (Haute-), Vosges, Yonne. COMMISSION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES. Est présidée par le ministre de l'intérieur. COMMISSION DES MONUMENTS HISTORIQUES. Elle se compose de dix-sept membres et d'un secrétaire. Conseil général BATIMENTS CIVILS ET MONUMENTS PUBLICS. des bâtiments civils. Le conseil général des bâtiments civils est présidé par le ministre, et, en son absence, par le vice-président; il examine les projets et devis concernant les constructions et réparatious de tous les bâtiments civils de la République, et les plans d'alignements des rues et places de Paris et des autres villes; il donne son avis sur les questions d'art et de comptabilité qui sont soumises à son examen par les divers ministres. Il prononce sur les concours entre architectes. CONSERVATION ET ENTRETIEN DES MONUMENTS PUBLICS ET PALAIS NATIONAUX. Les membres du conseil général des bâtiments civils sont chargés de l'inspection générale des travaux, soit à Paris, soit dans les départements. INSPECTIONS GÉNÉRALES DES TRAVAUX DES DÉPARTEMENTS. 1re circonscription. Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Loiret-Cher, Loiret, Nièvre, Oise, Seine, Seine-et-Marne, Seine-etOise, Seine-Inférieure, Yonne. 2 circonscription. Aisne, Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Marne (Haute-), Meurthe, Meuse, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhin (Bas-), Rhin (Haut-), Saône (Haute-), Somme, Vosges. 3 circonscription. Ain, Allier, Alpes (Basses-), Alpes (Hautes-), Ardèche, Bouches-du-Rhône, Corse, Drôme, Gard, Isère, Jura, Hérault, Loire, Loire (Haute-), Lozère, Puy-deDôme, Rhône, Saône-et-Loire, Var, Vaucluse. 4e circonscription. Ariége, Aude, Aveyron, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Garonne (Haute-), Gers, Gronde, Indre, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées (Hautes-), Pyrénées (Basses-), Pyrénées-Orientales, Sèvres (Deux-), Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Vienne (Haute-). 5e circonscription. Calvados, Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre et Loire, Loire - Inférieure, Maine - et Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe. N. 7. — MINISTÈRE DE LA POLICE GÉNÉRALE. 1o Décret qui crée un Ministère de la Police générale LOUIS-NAPOLÉON, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Décrète : ARTICLE PREMIER. Il est créé un ministère sous le nom de Ministère de la police générale. ART. 2. Le ministre de la police aura les attributions suivantes : L'exécution des lois relatives à la police générale, à la sûreté et à la tranquillité intérieure de la République ; Le service de la garde nationale, de la garde républicaine, de la gendarmerie, pour tout ce qui est relatif au maintien de l'ordre public; La surveillance des journaux, des pièces de théâtre et des publications de toute nature; La police des prisons, maisons d'arrêt, de justice et de réclusion; Le personnel des préfets de police de Paris et des départements, des agents de toute sorte de la police générale; La police commerciale, sanitaire et industrielle; ART. 3. Le ministère de la police aura la correspondance avec les diverses autorités constituées, pour ce qui concerne la sûreté de la République. ᎪᎡᎢ. 4. Un décret ultérieur réglera l'organisation centrale et les services actifs du nouveau ministère. ART. 5. Les ministres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852. LOUIS-NAPOLÉON Par le Président de la République : Le Ministre d'Etat, X. DE CASABIANCA. 2o Lettre du Prince Président de la République à M. le Ministre de la Police générale. Monsieur le Ministre, Au moment où vous allez organiser le ministère de la police, générale, je désire que l'idée dominante qui me fait juger cette organisation nécessaire vous soit toujours présente, et que vous demeuriez bien pénétré de l'esprit suivant lequel elle doit être mise en pratique. Aujourd'hui, quoique responsable, le Président de la République ne peut, à l'aide des seuls moyens officiels, connaitre que très-imparfaitement l'état général du pays. Il ignore com |