Préside les séances.

Tire au sort les bureaux et leur envoie les projets
qu'ils ont à examiner.

Reçoit et transmet les amendements.

Signe, avec les secrétaires, les minutes des projets

S'entend avec le ministre de la guerre pour la garde
du palais..

Reçoit les honneurs militaires, lorsqu'il se rend aux

SES

SECRÉTAIRES.

avant la vérification des pouvoirs....

(Les fonctions en sont remplies, pendant toute la
session, par les plus jeunes membres présents à la
première séance ....

Assistent le président en séance......

C., 43.

D. 24 mars 52

D. O. T. L., 42.

SES

SECRÉTAIRES (Suite.)

SES

QUESTEURS.

Lisent le procès-verbal....

Jugent les épreuves pour les votes. ...

Dépouillent les scrutins....

Signent les minutes et les expéditions des projets de
lois.....

Portent, avec le président, au Président de la Répu-
blique, les expéditions de ces projets....

Assistent, pour les affaires d'administration, le pré-
sident du Corps législatif.....

Sont

au nombre de deux...

nommés pour l'année par le Président de la
République..

Habitent au palais législatif.....

Leur nomination a lieu avant la vérification des pou

voirs...

Sont tirés au sort par le président du Corps législa
tif, au nombre de sept, à la première séance...
Restent en exercice pendant toute la durée de la
session....

Sont présidés par les doyens d'àge, le plus jeune
membre présent faisant fonctions de secrétaire...
BUREAUX,
Commissions,
Examinent les procès-verbaux d'élections qui leur
Amendements sont répartis par le président du Corps législatif.
Chargent un ou plusieurs membres d'en faire le rap-
port en séance publique......

Discutent les projets de loi qui leur sont soumis....

Nomment les commissions chargées d'en faire le rap-
port....

Examinent les amendements.

A. P. C. L. 13 av. 52.

D. O. T. L., 42.

D. 0. T. L., 43.

D. O. T. L., 45.

D. O. T. L., 47.

Examinent aussi les demandes en autorisation de
poursuites contre les députés.

Il y a une commission des comptes du trésorier du
Corps législatif.

Voy. Administration intérieure, p. 29.

Faits par un ou plusieurs membres de chaque bu-
reau pour la vérification des pouvoirs....

Voy. Pouvoirs, p. 20.

Lus en séance publique, imprimés et distribués-
vingt-quatre heures au moins avant la discussion
pour les projets de loi

Voy. Lois, p. 31.

Les séances sont publiques, mais peuvent être se-
crètes, si cinq membres le demandent..

Voy. plus bas, p. 27.

Il n'en est rendu compte que d'après le texte officiel

D. O. T. L., 44 et 45.

D. O. T. L., 52

C., 41

arrêté par le président, sous peine d'une amende D. O. P., 14.
de 4,000 à 5,000 fr..

Voy. Procès-verbaux, p. 28.

Le président du Corps législatif fait l'ouverture et
annonce la clôture des séances

Il indique, à la fin de chacune, après avoir consulté
l'assemblée, l'heure d'ouverture de la séance sui-
vante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la
salle....

Cet ordre du jour est immédiatement envoyé au
ministre d'État, et le président du Corps législatif
veille à ce que tous les avis et communications né
cessaires lui soient transmis en temps utile.....

Aucun membre ne peut prendre la parole sans l'avoir

D. 0. T. L., 60.

demandée et obtenue du président, ni parler d'ail-D. 0. T. L., 61.
leurs que de sa place.....

Les membres du Conseil d'État chargés de soutenir,
au nom du Gouvernement, la discussion des projets
de lois, ne sont point assujettis au tour d'inscrip-.
tion et obtiennent la parole quand ils la réclament.

Le membre rappelé à l'ordre pour avoir interrompu

D. 0. T. L., 62.

D. 0. T. L., 63.

TENUE

(Suite)

Si l'orateur s'écarte de la question, le président l'y
rappelle. Le président ne peut accorder la parole
sur le rappel à la question..

Si l'orateur, deux fois rappelé à la question dans le
même discours, continue à s'en écarter, le prési- D. O. T. L.. 63.
dent consulte l'assemblée pour savoir si la parole

ne sera pas interdite à l'orateur pour le reste de la
séance sur la même question. La décision a lieu par
assis et levé, sans débats....

Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en'
écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé
à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier:
il obtient seul la parole............

Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre

dans le même discours, le président, après lui avoir D. O. T. L., 64.
accordé la parole pour se justifier, s'il la demande,
consulte l'assemblée pour savoir si la parole ne
sera pas interdite à l'orateur pour le reste de la
séance sur la même question. La décision a lieu
par assis et levé, sans débats.....

Toute personnalité, tout signe d'approbation ou d'im-)
probation sont interdits...

D. 0. T. L., 65. des Séances. Si un membre du Corps législatif trouble l'ordre, il Y est rappelé nominativement par le président; s'il persiste, le président ordonne d'inscrire au procèsverbal le rappel à l'ordre.....

En cas de résistance, l'assemblée, sur la proposition

du président, prononce, sans débats, l'exclusion de D. 0. T. L., 66.
la salle des séances pendant un temps qui ne peut
excéder cinq jours....

L'affiche de cette décision dans le département où a
été élu le membre qu'elle concerne, peut être or-
donnée...

Si l'assemblée devient tumultueuse, et si le prési-
dent ne peut la calmer, il se couvre...

Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre

la séance....

Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance D. 0. T. L., 67. pendant une heure, durant laquelle les députés se

réunissent dans leurs bureaux respectifs.....

L'heure expirée, la séance est reprise; mais si le
tumulte renaît, le président lève la séance et la

TENCE

des Séances.

Saite.)

VOTES

ont lieu

POLICE.

Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de\
rappel au règlement, ont la préférence sur la
question principale, et en suspendent la discus-
sion......

Les votes d'ordre du jour ne sont jamais motivés....

La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il n'y a
lieu à délibérer, est mise aux voix avant la ques-
tion principale. Elle ne peut être demandée sur les
propositions faites par le Président de la Répu-
blique...

Les demandes de comité secret autorisées par l'arti-
cle 44 de la Constitution sont signées par les mem-

D. O. T. L., 68.

bres qui les font, et remises aux mains du prési-D. O. T. L., 69.
dent, qui en donne lecture, y fait droit, et les fait
consigner an procès-verbal.

Lorsque l'autorisation exigée par l'article 44 de la loi
du 2 février 4852 (de poursuivre un député en ma
tière criminelle) est demandée, le président indi-

que seulement l'objet de la demande et renvoie D. 0. T. L., 70.
immédiatement cette demande dans les bureaux,

qui nomment une, commission pour examiner s'il

y a lieu d'autoriser les poursuites...

Le président du Corps législatif a la police des séan-
ces et celle de l'enceinte du palais.....

Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'intro-
duire dans l'enceinte où siégent les députés.....

Toute

ou

personne qui donne des marques d'improbation d'approbation, ou qui trouble l'ordre, est surle-champ exclue des tribunes par les huissiers, et D. 0. T. L, 83. traduite, s'il y a lieu, devant l'autorité compé

tente..

Le président pourvoit, par des arrêtés réglementaires,)

à tous les détails de la police et de l'administration D. O. T. L., 8