Les conclusions du 4 bureau sont adoptées. M. le baron Anatole Lemercier, rapporteur du 5′ bureau, expose le résultat de vérifications complémentaires qui ont porté sur les votes suivants : ALGÉRIE. Province de Constantine. (Population civile des territoires civil et militaire.) Le bureau a constaté la liberté et la régularité complètes des opérations. Les conclusions du 5e bureau sont adoptées. M. le président déclare que les travaux des bureaux sont épuisés, et que les quelques documents qui pourraient être reçus maintenant arriveraient trop tard. Il invite MM. les rapporteurs des sept bureaux à se réunir immédiatement dans le cabinet du président, pour faire l'addition définitive des chiffres vérifiés. La séance est levée; elle sera reprise ce soir, à sept heures. Le Président du Corps législatif, BILLAULT. 32° Procès-verbal des séances du Corps législatif, 2 séance du 1er décembre 1852. (Déclaration du Corps législatif.) La séance est ouverte à sept heures un quart. MM. les députés siégent en costume. MM. les rapporteurs des sept bureaux prennent place au banc des commissaires du Gouvernement. M. Dalloz, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du matin. Il ne s'élève aucune réclamation. M. le président annonce que MM. les commissaires des sept bureaux se sont réunis sous sa présidence, et que, sur le vu des procès-verbaux adoptés par le Corps législatif, ils ont arrêté le chiffre total des votes ainsi qu'il est consigné dans un procès-verbal dont M. le président donne lecture, et qui est ainsi conçu : 33° Déclaration du Corps législatif constatant le recensement général des votes émis sur le projet de Plébiscite, présenté les 21 et 22 novembre 1852, à l'acceptation du Peuple français. LE CORPS LÉGISLATIF, Vu le sénatus-consulte en date du 7. novembre 1852; Vu le décret du même jour appelant le Peuple français dans ses comices pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite proposé par le Sénat; Vu le décret du 7 novembre 1852, convoquant le Corps législatif à l'effet de constater la régularité des votes, d'en faire le recensement et d'en déclarer le résultat ; Après avoir examiné et vérifié, dans les séances de ses bureaux des 26, 27, 28, 29, 30 novembre et 1er décembre, les procès-verbaux du vote des quatre-vingt-six départements, de l'Algérie et des armées de terre et de mer; Après avoir entendu, dans ses séances publiques des 30 novembre et 1er décembre, les rapports qui lui ont été faits au nom de ses bureaux, et avoir consacré par un vote, à la suite de chacun de ces rapports, la régularité des opérations et l'exactitude des chiffres recensés, tels qu'ils sont établis dans le tableau annexé au présent procès-verbal; Considérant qu'en présence de l'immense majorité des suffrages reconnue dès aujourd'hui acquise au projet de plébiscite, il n'y a pas lieu d'attendre quelques procès-verbaux dressés dans des localités éloignées et dont la vérification sera ultérieurement faite, et que, pour donner satisfaction au vœu national, il convient de proclamer sans délai le grand événement qui fixe les destinées de la France, Constate: Que les opérations du vote ont été partout librement et régulièrement accomplies; Que le recensement général des suffrages émis sur le projet de plébiscite a donné Sept millions huit cent vingt-quatre mille cent quatre-vingtneuf (7,824,189) bulletins portant le mot oui, Deux cent cinquante-trois mille cent quarante-cinq (253,145) bulletins portant le mot NON, Soixante-trois mille trois cent vingt-six (63,326) bulletins nuls; En conséquence, LE CORPS LÉGISLATIF Déclare Que le Peuple français, convoqué dans ses comices les 21 et 22 novembre 1852, a accepté le plébiscite suivant : « Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité im » périale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec » hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, » et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône » dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus» consulte du 7 novembre 1852. » Le cri unanime de Vive l'Empereur! accueille cette déclaration, et le Corps législatif décide par acclamation qu'il se rendra ce soir, à huit heures, au palais de Saint-Cloud, pour présenter à Sa Majesté l'Empereur le résultat des votes du Peuple français. Fait au palais du Corps législatif, en séance publique, le 1er décembre 1852. Le Président du Corps législatif, BILLAULT. Les Secrétaires, ED. DALLOZ, MACDONAL, duc DE TARENTE, Baron ESCHASSÉRIAUX, HENRI DUGAS. (Suit le Tableau par département du recensement général des votes.) |