L'Empereur est le chef de l'État..... Le gouvernement de l'Empire lui appartient.... des ministres .... Gouverne du Conseil d'État.. S.-C. 7 novembre 52 les traités C., 3. C., 6. C., 4. C., 6. CHEF de commerce avec modification de tarifs. C.,6.S.-C. 25 déc. 52.,3. Fait les règlements et décrets nécessaires pour) l'exécution des lois .... DE L'ÉTAT. A seul l'initiative des lois...... C., 6. C., 8. (les lois...... Sanctionne et promulge C., 10 et 28. et les sénatus-consultes.) Lois, p. 34. Voy. Sénatus consultes, p. 18. Les décrets rendus par lui, en qualité de Président La justice se rend en son nom..... A le droit de faire grâce et d'accorder des amnis- En cas de décès sans héritiers, un nouvel empereur C., 58. C., 7. C., 9. S.-C. 25 déc.52.1. S.-C. 25 décembre Louis-Napoléon, par un décret organique déposé Jusqu'à l'élection d'un nouvel Empereur, les affaires de l'État sont gouvernées par les ministres en S.-C. 25 décembre 52., 4. S.-C. 25 décembre 52., 5. CHEF DE L'ÉTAT. (Suite.) Est (devant le peuple français auquel, il a) La dotation de la couronne et la liste civile sont L'Empereur nomme les sénateurs, lesquels reçoivent ) C., 5. S.-C. 25 décembre 52., 9. C. 20., S.-C. 25 décembre 52., 10, 11. C., 23. le secrétaire...... Préside le Sénat quand il le juge convenable...... S.-C. 25 dée. 52., 2. Convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps lé gislatif..... C., 46. En cas de dissolution, doit en convoquer un nou veau dans le délai de six mois..... En nomme le président et les vice-présidents...... C., 43. Voy. Corps législatif, p. 22 et 23. Nomme et révoque les membres du Conseil d'État....{ Détermine par un décret la composition de ses sec- Désigne les conseillers d'État chargés de porter la NOTA. Dans les tableaux qui suivent, le mot Empereur doit être substitué à celui de Président de la république. Ces tableaux s rectifient, du reste, en tous points par le tableau placé en tête du livre indiquant les changements apportés à la législation depuis le 2 décembre 1852. (Voyez p. 1x.) Ne sont responsables que, chacun en ce qui le con cerne, des actes du Gouvernement..... C., 13. Il n'y a point de solidarité entre eux Sont mis en accusation par le Sénat seul En cas de décès de l'Empereur sans héritiers et jus qu'au moment de l'élection, gouvernent les affairess.-C. 25 déc. 52, 5. de l'État NOTA. Le Ministre de la police générale a été supprimé. Loi du budget. ATTRIBUTIONS générales. Est le gardien du pacte fondamental et des libertés) publiques... Peut mettre les ministres en accusation.. C., 25. C., 13. Voy. Président de la République, p. 4. Le Sénat convoque la nation en cas de décès du Pré- ... C., 17. En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à Lui sont affectés, les palais du grand et du petit Luxem- Le musée du Luxembourg est maintenu dans les >D. 0. T. L., 39. |