BULLETIN DES LOIS. N° 878. DÉCRET IMPÉRIAL concernant le Sénat et le Corps législatif, et portant création de Ministres sans portefeuille. Du 24 Novembre 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Voulant donner aux grands corps de l'État une participation plus directe à la politique générale de notre Gouvernement et un témoignage éclatant de notre confiance, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". Le Sénat et le Corps législatif voteront tous les ans, à l'ouverture de la session, une adresse en réponse à notre discours. 2. L'adresse sera discutée en présence des commissaires du Gouvernement, qui donneront aux Chambres toutes les explications nécessaires sur la politique intérieure et extérieure de l'Empire. 3. Afin de faciliter au Corps législatif l'expression de son opinion dans la confection des lois et l'exercice du droit d'amendement, l'article 54 de notre décret du 22 mars 1852) est remis en vigueur, et le règlement du Corps législatif est modifié de la manière suivante : Immédiatement après la distribution des projets de loi et au jour fixé par le président, le Corps législatif, avant de nommer sa commission, se réunit en comité secret; une discussion sommaire est ouverte sur le projet de loi, et les commissaires du Gouvernement 'y prennent part. La présente disposition n'est applicable ni aux projets de loid'intérêt local ni dans le cas d'urgence.» 4. Dans le but de rendre plus prompte et plus complète la reproduction des débats du Sénat et du Corps législatif, le projet de sénatus-consulte suivant sera présenté au Sénat : Les comptes rendus des séances du Sénat et du Corps législatif, rédigés par des secrétaires-rédacteurs placés sous l'autorité du président de chaque assemblée, sont adressés chaque soir à tous les journaux. En outre, les débats de chaque séance sont reproduits x série, Bull. 514, no 3900. XI Série. 85 a par la sténographie et insérés in extenso dans le journal officiel du lendemain.. 5. L'Empereur désignera des ministres sans portefeuille pour défendre devant les Chambres, de concert avec le président et les membres du Conseil d'État, les projets de loi du Gouvernement. 6. Les ministres sans portefeuille ont le rang et le traitement des ministres en fonctions; ils font partie du Conseil des ministres et sont logés aux frais de l'État. 7. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 24 Novembre 1860. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, N° 8453. Décret ImpériAL portant suppression du Ministère de la Maison de l'Empereur et du Ministère de l'Algérie et des Colonies, modification, des Attributions de quatre Ministères, nomination du Ministre de la Marine et des Colonies, du Grand Chancelier de la Légion d'honneur et du Gouverneur général de l'Algérie. Du 24 Novembre, 1860.. . NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit: ART. 1". Le ministère de notre Maison est supprimé et ses attribu tions sont réunies à celles du grand maréchal du palais. 2. Sont distraits du ministère de l'instruction publique, pour être placés dans les attributions du ministère d'Etat, les services qui ne touchent pas directement à l'enseignement public: ou aux établissements spéciaux de l'Université. 3. Le service des haras est distrait, du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics pour être placé dans les attributions du ministère d'État. 4. Le ministère de l'Algérie et des colonies est supprimé. Les colonies sont réunies au ministère de la marine. 5. M. le comte de Chasseloup-Laubat, ancien ministre de l'Algérie et des colonies, est nommé ministre de la marine et des colonies, en remplacement, de. M,. l'amiral Hamelin, appelé à d'autres fonctions. 6. M. l'amiral Hamelin est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur, en remplacement de M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, appelé à d'autres fonctions. 7. M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, est nommé gouver 8. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du, présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 24 Novembre 1860. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé A. WALEWSKI. DÉCRET IMPÉRIAL qui confie au Ministre d'État l'administration supérieure de l'Opéra. Du 24 Novembre 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". L'administration supérieure de l'Opéra est confiée à notre ministre d'État, sans que la Liste civile cesse d'être responsable de la gestion de ce théâtre. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 24 Novembre 1860. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Signé A. WALEWSKI. N° 8455. - - DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte de Persigny Ministre de l'Intérieur, M. de Forcade la Roquette Ministre des Finances, et MM. Billault et Magne Ministres sans portefeuille. Du 26 Novembre 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". M. le comte de Persigny, membre du Conseil privé, notre ambassadeur à Londres, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Billault, appelé à d'autres fonctions. 2. M. Billault, ministre de l'intérieur, est nommé ministre sans portefeuille. 3. M. de Forcade la Roquette, directeur général des douanes et des contributions indirectes, est nommé ministre des finances, en remplacement de M. Magne, appelé à d'autres fonctions. 4. M. Magne, ministre des finances, est nommé ministre sans portefeuille. 5. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 Novembre 1860. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé A. WALEwski. Décret IMPÉRIAL qui charge M. Billault de l'Intérim du Ministère de l'Intérieur. Du 26 Novembre 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". M. Billault, ministre sans portefeuille, est chargé, par intérim, du ministère de l'intérieur. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 Novembre 1860. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, N° 8457. - DÉCRET IMPERIAL portant que les Services du Ministère de l'Algérie continueront à fonctionner jusqu'à l'établissement régulier du Gouvernement général de l'Algérie. Du 26 Novembre 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Jusqu'à l'établissement régulier du gouvernement général de l'Algérie, les services du ministère de l'Algérie continueront à fonctionner, et M. le comte de Chasseloup-Laubat, ministre de la ma rine et des colonies, conservera la signature pour l'expédition des affaires courantes. Le conseiller d'État secrétaire général, ainsi que les directeurs de l'ancien ministère de l'Algérie et des colonies, feront, sous l'autorité du ministre, la répartition et la remise des services conformément aux dispositions qui seront ultérieurement adoptées pour l'organisation du Gouvernement de l'Algérie. 2. Notre ministre d'État et notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 Novembre 1860. N° 8458. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé A. WALEWSKI. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Angers, Du 12 Novembre 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". La congrégation enseignante des Ursulines de Jésus, existant à Chavagnes (Vendée) en vertu d'une ordonnance royale du 28 mai 1826, est autorisée à fonder, dans la ville d'Angers (Maine-etLoire), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 30 avril 1826 (”). 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 12 Novembre 1860. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. #) VIII* série, Bull, 95, no 3139. (2) VIII série, Bull. 89, no 2991. |