LE SÉNAT se compose Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux.... Des citoyens jugés dignes d'être élevés à ce haut poste C., 20. Leur nom-( ne peut excéder 450.................... bre..... C., 19. est fixé pour la première année à 80.. Sont inamovibles, et à vie C., 21. Leurs fonctions sont gratuites... SÉNATEURS. Mais peuvent être personnellement dotés par le Prési- (C., 22. Ne peuvent être conseillers d'État..... Les officiers généraux (de terre et de mer) du cadre\ D. O. C., 6. D. 19 [ 52. Prêtent serment comme les autres fonctionnaires.... C., 14. Reçoit en outre 50,000 pour frais de représentation. Est logé aux frais de l'État........ Gouverne D. 18 avril 52. D. 30 jr 52. en cas de décès du Président de la Ré- PRÉSIDENT. Suite.) PREMIER VICEPRÉSIDENT. VICEPRESIDENTS. A la haute direction de tout ce qui concerne le Le représente dans ses rapports avec le chef de l'É- D. 0. T. L., 31 Préside les séances du Sénat quand il le juge conve- S'entend avec le ministre de la guerre pour la garde Reçoit les honneurs militaires quand il se rend aux } D. O. T. L., 86. En son absence, la présidence est exercée par le pre-D. 0. T. L., 35. mier vice-président..... Veille à ce que tous les avis et communications néces saires concernant les délibérations du Sénat soient D. 0. T. L., 32. Nomme à tous les emplois sur la présentation qui lui 1° Par le premier vice-président pour le secré- 2o Par le grand-référendaire pour les employés D. 0. T. L., 38. attachés aux bureaux de ce dernier et à l'adminis tration intérieure dont il est chargé, ainsi que pour 3o Par le secrétaire du Sénat pour les employés Les nominations faites avant la promulgation du décret du 22 mars 4852 sont maintenues... Est nommé comine le président..... Reçoit, indépendamment de toute dotation sénatoriale,) (C., 23. D. 18 avril 52. D. 30 jr 52. Exerce la présidence en l'absence du président..... D. O. T. L., 31. En cas de vacance dans le service du secrétariat de la` présidence, ou dans son service personnel, en in-A. P. S., 1. forme le président du Sénat et présente un can didat. Au nombre de trois... C., 23. (Sont nommés comme le présiden'...... D. 28 jr 52. GRAND Est nommé comme le président. Reçoit indépendamment de toute dotation sénatoriale, Est chargé, sous l'autorité du président du Sénat, de Ordonnance les dépenses sur la délégation des crédits quiluiest faite par le ministre d'État. Cette compta D. 28 jr 52. D. 18 avril 52. D. 30 jr 52. bilité est vérifiée et arrêtée, pour chaque exercice, D. 0. T. L., 36. Délivre les certificats et les passeports.... RÉFÉRENDAIRE Fait expédier les convocations pour les cérémonies.. SECRÉTAIRE du Sénat. Propose au président du Sénat les règlements spé- En cas de vacance dans l'un des services qu'il dirige, Est nommé comme le président..... Reçoit, indépendamment de toute dotation sénatoriale, y Est logé aux frais de l'État...... Est chargé du service législatif, sous l'autorité du A. P. S., 2. D. 28 jr 52. D. 18 avril 32. D. 24 mars 52. Dirige la rédaction des procès-verbaux et en a la (D. 0. T. L., 37. responsabilité.... A la garde du sceau du Sénat, et l'appose d'après l'or A. P. S., 3. SECRÉTAIRE du Sénat. Suite.) SECRÉTAIRES REUNION du Sénat. BUREAUX. SÉANCES. les messages.. l'expédition officielle des sénatus-consul- A dans ses l'enregistrement des débats concernant D. O. T. L., attribu- A sous ses les nominations de Sénateurs... les convocations pour les séances ordi- les pétitions...... l'archiviste. les secrétaires-rédacteurs. le chef du bureau des procès-verbaux .. le chef du bureau des pétitions..... les messagers d'État............. Propose au président du Sénat les règlements spé- En cas de vacance dans l'un des services, en informe Sont.... au nombre de deux..... (nommés pour chaque session.. Assistent le secrétaire du Sénat pour le recensement Le Sénat est convoqué et prorogé par le Président de La durée de ses sessions est fixée par un décret.... Se réunit pendant la durée des sessions, sur la con- A. P. S, 3. A. P. S., 3. 37. D. O. T. L., 13, 19, 21, 27. C., 24. Quand la session est close, ses réunions ne peuvent D. 0. T. L., 6. Le Sénat se divise par la voie du sort en cinq bureaux. D. O. T. L., 7. (Dans toutes délibérations, le Gouvernement a le droit SÉANCES. (Suite.) Les ordres du jour des séances sont toujours envoyés. 0. T. L.. 32. à l'avance au ministre d'État.... Voy. Président, p. 9. Les commissaires du Gouvernement ne sont point as sujettis au tour de parole.... Ils obtiennent la parole quand ils la demandent.. Les séances ne sont pas publiques.. Il est interdit d'en rendre compte autrement que par la reproduction des articles insérés du journal officiel... par la voie de la presse ..... sous peine de 50 fr. à 5,000 fr. sans préjudice des peines pronon cées par la loi, si le compte- Tout gérant est tenu d'insérer en tête du journal les, La publication doit avoir lieu dans le plus prochain L'insertion est gratuite.. En cas de contravention, les contrevenants sont pu- Le Sénat N'a pas l'initiative des lois..... D. O. T. L., 33. C., 24. D. 0. P., 16, 18. D. O. P., 19. C., 8. Lois. Ne les fait pas.. C, 25, 26. Mais peut s'opposer à leur promulgation..... SÉNATUS CONSULTES. Voy. Lois, p. 33. Règlent certaines matières déterminées. Peuvent provenir de l'initiative du Gouvernement et de celle des Sénateurs. |