Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois et des sénatus-consultes

1852. 1 décembre. -

1er décembre.

Pages

Discours du premier vice-président du Sénat. 562

Discours de S. M l'Empereur Napoléon III... 564

1 décembre. - Avis pour la proclamation du rétablissement

de l'Empire à Paris.....

... 570

1 décembre. - Circulaire de M. le Ministre de l'Instruction
publique et des Cultes aux archevêques et évêques........ 579
1er décembre. Décret qui rétablit la seconde section de l'état-
major de l'armée (réserve). (Art. 5.)...................

659

1er décembre. — Décret impérial concernant les officiers géné-
raux nommés sénateurs.....

2 décembre. Décret impérial qui promulgue et déclare loi de

l'État le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le

plébiscite des 21 et 22 novembre......

670

566

2 décembre. Décret impérial portant clôture de la session

extraordinaire du Corps législatif pour 1852, et réunion du

même corps en session ordinaire pour le 14 février 1853..... 567

2 décembre. Décret impérial qui règle la formule de promul-

gation des sénatus-consultes des lois et des décrets.......... 581

2 décembre. - Decret impérial relatif à la formule exécutoire

des arrêts, jugements, mandats de justice, contrats et autres

actes.

... 583

2 décembre. Décret impérial sur les titres que prendront les

cours d'appel, les procureurs généraux près lesdites cours, et

leurs substituts près les tribunaux de première instance..... 585

2 décembre. Décret impérial relatif au sceau de l'Empire et

aux sceaux, timbres et cachets des grands corps de l'État,

des ministères, des cours et tribunaux, et des administrations

et autorités publiques........

3 décembre.

Proclamation solennelle de l'Empire, à l'Hôtel-
de-Ville de Paris. (Compte-rendu du Moniteur du 3 décem-
bre 1852.)....

586

571

3 décembre.

Entrée de S. M. Napoléon III à Paris. (Compte-
rendu du Moniteur du 3 décembre 1852.)...

4 décembre. Banquet des membres du Corps législatif, à l'oc-
casion de la proclamation de l'Empire .....

568

6 décembre. Exposé des motifs du projet de sénatus-consulte,
relatif à des modifications à apporter à la Constitution du 14
janvier 1852. (Séance du 6 décembre 1852.).................... ... 607

11 décembre. La nouvelle organisation du pouvoir ne touche

point aux bases de la Constitution du 14 janvier 1852, qui

ne peuvent être modifiées que par la volonté nationale.

Rétablissement de la liste civile et reconstitution du domaine

de la couronne. (Article inséré au Moniteur du 11 décem-

bre 1852.)

11 décembre.

- Rapport fait au nom de la commission chargée

d'examiner le projet du sénatus-consulte sur la liste civile et

la dotation de la couronne, par M. le comte de Casabianca.

588

1852. 12 décembre.

Sénatus-consulte sur la liste civile et la dota-
tion de la couronne. ....

14 décembre. - Décret impérial qui confie au Ministre d'État

l'administration de la liste civile et la dotation de la cou-

ronne...

18 décembre. - Décret organique qui règle, conformément à

l'art. 4 du sénatus-consulte du 7 novembre 1852, l'ordre de

succession au trône dans la famille de Jérôme-Napoléon Bona-

parte......

Pages.

595

604

605

398

18 décembre. Décret impérial qui prescrit la formation, dans

le sein du Conseil d'État, d'une commission des pétitions....

21 décembre. - Rapport fait au nom de la commission charge
d'examiner le projet de sénatus-consulte portant interpréta-
tion et modification de la Constitution du 14 janvier, par
M. le premier président Troplong. (Séance du 21 décembre 1852.) 618

25 décembre. - Sénatus-consulte portant interprétation et mo-

dification de la Constitution du 14 janvier 1852.....

... 654

661

29 décembre. - Clôture de la session extraordinairé du Sénat.

(Avis inséré au Moniteur du 29 décembre 1852.)...........

30 décembre. Décret impérial qui nomme M. Troplong pré-

sident du Sénat

680

30 décembre. Décret impérial portant que M. Baroche pren-

dra le titre de président du Conseil d'État....

699

30 décembre. Décret impérial qui nomme M. Rouher vice-

président du Conseil d'État....

700

31 décembre. Décret impérial qui règle les rapports du Sé-

nat et du Corps législatif avec l'Empereur et le Conseil d'État,

et établit les conditions organiques de leurs travaux .....674 684

1853. 3 janvier. En quoi consistent les modifications apportées au

décret du 22 mars 1852. (Article inséré au Moniteur du 3

janvier 1853.)..

661

6 janvier. — Résultat complémentaire du recensement général

des votes émis sur le projet de plébiscite relatif au rétablisse-

ment de l'Empire. (Extrait du Moniteur du 6 janvier 1853.). 664

8 janvier. Décret impérial qui détermine l'uniforme des offi-

ciers généraux, sénateurs et autres, de la deuxième section

de l'état-major général.

672

8 janvier. Décret impérial qui rattache au budget du Minis-

tère des Finances les dépenses du Sénat et du Corps législatif. 678

11 janvier. Rang, dans les cérémonies publiques, des princes
et princesses, parents de l'Empereur, qui ne font pas partie
de la famille impériale. (Avis inséré au Moniteur du 11 jan-
vier 1853.).....

... 657

1856. 17 juillet. -Sénatus-consulte concernant la régence de l'Empire. 707

1857. 37 mai. - Sénatus-consulte portant modification à l'art. 35 de

Pages

1857. 29 mai. Décret impérial qui fixe le nombre des députés au

Corps législatif à élire par les départements....

.. 713*