Page images
PDF
EPUB
[graphic]
[ocr errors]

MÉCANISME

DES

GRANDS POUVOIRS DE L'ÉTAT

SUIVI DES

TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATIFS

POUVANT SERVIR

A ÉCLAIRER LE VOTE DES LOIS ET DES SÉNATUS-CONSULTES

PARIS

IMPRIMERIS CENTRALS DE NAPOLEON CHAIX ET C. BUS BENGÉRI, 0

[blocks in formation]

A ÉCLAIRER LE VOTE DES LOIS ET DES SÉNATUS-CONSULTES

PAR PH. VALETTE

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DU CORPS LÉGISLATIF.

TROISIÈME ÉDITION

CONTENANT

LES ACTES RELATIFS AU RÉTABLISSEMENT DE L'EMPIRE, A LA RÉGENCE

[merged small][graphic][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »