Get this book in print
About this book
My library
Books on Google Play
MÉCANISME
DES
GRANDS POUVOIRS DE L'ÉTAT
SUIVI DES
TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATIFS
POUVANT SERVIR
A ÉCLAIRER LE VOTE DES LOIS ET DES SÉNATUS-CONSULTES
PARIS. IMPRIMERIE CENTRALE DE NAPOLEON CHAIX ET CH. HUB ZENGÈRE, LU
PAR PH. VALETTE
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DU CORPS LÉGISLATIF.
TROISIÈME ÉDITION
CONTENANT
LES ACTES RELATIFS AU RÉTABLISSEMENT DE L'EMPIRE, A LA RÉGENCE
ET A L'AUGMENTATION DU NOMBRE DES DÉPUTES.