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Books Books 1 - 10 of 12 on IV, applaudissant plus tard à cette fermeté, rendit, au mois de juillet 1601, un....
" IV, applaudissant plus tard à cette fermeté, rendit, au mois de juillet 1601, un édit qui révoquait ses premières lettres patentes ; Considérant que cette règle fondamentale de la monarchie a été appliquée sous les règnes de Louis XVIII et... "
Economie forestière: L'utilité des foréts. Propriété et législation ... - Page 228
by Gustave Huffel - 1904
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Guizot collection of pamphlets, Volume 15

France - 1848
...fermeté, rendit, au mois de juillet 1 601 , un édit qui révoquait ses premières lettres patentes; Considérant que cette règle fondamentale de la monarchie...XVIII et de Charles X, et reproduite dans la loi du 1 5 janvier 1 825 ; Qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le 9 août \ 830, lorsque Louis-Philippe...
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Mémoire à consulter et consultation par mm. De Vatimesnil, Berryer, Odilon ...

Antoine Françoise Henri Lefebvre de Vatimesnil - 1852 - 175 pages
...fermeté, rendit, au mois de juillet 1 601 , un édit qui révoquait ses premières lettres patentes; Considérant que cette règle fondamentale de la monarchie...appliquée sous les règnes de Louis XVIII et de Charles Xt et reproduite dans la loi du 1 5 janvier 1 825 ; Qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...ses premières lettres patentes ; Considérant que cette règle fondamentale de la monarchie a élé appliquée sous les règnes de Louis XVIII et de Charles X, et reproduite dans la loi du 15 janvier 1823; Qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le 9 août 1830, lorsque Louis-Philippe a accepté...
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, Guy (de l'Hérault.), de l'Hérault Guy - France - 1853 - 656 pages
...que cette règle fondamentale de la monarchie a élé appliquée sous les règnes de Louis XVI1I el de Charles X, et reproduite dans la loi du 15 janvier...« Qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le 9 août 1830, lorsque Louis-Philippe a accepté la couronne; qu'ainsi, par le fait seu» de celte...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix, Guy (De l'Hérault) - 1853
...fermeté, rendit, au mois de juillet « 1607, un édit qui révoquait ses premières lettres patentes; « Considérant que cette règle fondamentale de la monarchie a été « appliquée sous les règnes de Louis XVIU et de Charles X, et repro« duite dans la loi du 15 janvier 1825 ; « Qu'aucun acte législatif...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859
...cette fermeté, rendit au mois de juillet 1607 un edit qui révoquait ses premières lettres patentes ; Que cette règle fondamentale de la monarchie a été...1825; Qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le 9 août 1830, lorsque Louis-Philippe a accepté la couronne; qu'ainsi, par le fait seul de celte...
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La politique nationale

Alfred Dubreuil Hélion La Guéronnière (comte de) - 1869
...fermeté, rendit, au mois de juillet 1607, un édit qui révoquait ses premières lettres-patentes ; « Considérant que cette règle fondamentale de la monarchie...« Qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le 9 août 1830, lorsque Louis-Philippe a accepté la couronne; qu'ainsi, par le fait seul de celle...
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Revue des deux mondes, Volume 55

France - 1883
...soustraits au domaine de l'état; considérant que, d'après l'ancien droit public de la France,., tous les biens qui appartenaient aux princes lors...1825; qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le 9 août 1830, lorsque LouisPhilippe a accepté la couronne; qu'ainsi, par le seul fait de cette...
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Revue des deux mondes

1883
...l'ancien droit public de la France,., tous les biens qui appartenaient aux princes lors de leur avèuement au trône étaient de plein droit et à l'instant...1825; qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le 9 août 1830, lorsque LouisPhilippe a accepté la couronne; qu'ainsi, par le seul fait de cette...
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Mémoires sur le second empire: ptie.] La présidence de Louis-Napoléon

Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884
...fermeté, rendit au mois de juillet 1001 un édit qui révoquait ses premières lettres patentes ; « Considérant que cette règle fondamentale de la monarchie...1825; qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le 9 août 1830 lorsque Louis-Philippe a accepté la couronne; qu'ainsi, par le fait seul de cette...
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