HESSE ÉLECTORALE ET VILLE LIBRE DE FRANCFORT. 1854 Convention entre la Hesse électorale et la ville libre de Francfort, pour la répression des délits forestiers, signée le 27 Avril 4854. MECKLENBOURG-STRELITZ. Accession du grand-duché de Mecklenbourg-Strelitz au traité d'extradition du 16 Juin 1852, entre la Prusse et les États-Unis d'Amérique, en date du 16 Juin 1854. PAYS-BAS ET PORTUGAL. Convention entre les Pays-Bas et le Portugal, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 22 Juin 1854. BELGIQUE ET PORTUGAL. Convention entre la Belgique et le Portugal, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 26 Juin 1854. WURTEMBERG. Accession du royaume de Wurtemberg à la convention du 15 Juillet 1851, signée à Gotha, entre plusieurs États allemands, en date du 18 Juillet 1854. 1854 SARDAIGNE ET BADE. Convention entre la Sardaigne et le grand-duché de Bade, pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, signée le 5 Août 1854. HESSE ÉLECTORALE ET GRAND-DUCHÉ DE HESSE. Convention entre la Hesse électorale et la Hesse grand-ducale, pour la répression des délits forestiers, signée le 11 Août 1854. BELGIQUE ET GRANDE-BRETAGNE. Convention entre la Grande-Bretagne et la Belgique, pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée à Londres, le 12 Août 1854. FRANCE ET SUÈDE. Convention postale entre la France et la Suède, signée à Stockholm, le 1er Septembre 1854. LE SAINT-SIÉGE ET HAMBOURG. Déclaration échangée entre le gouvernement papal et la ville libre anséatique de Hambourg, pour la réciprocité de traitement de leurs pavillons respectifs; en Septembre 1854. DANEMARCK ET VILLES LIBRES ANSÉATIQUES. Déclaration échangée entre le Danemarck et les villes libres anseatiques de Hambourg, Brême et Lubeck, pour la réciprocité de traitement de leurs pavillons respectifs, en date du 11 Septembre 1854. 1854 SCHAUMBOURG-LIPPE ET LIPPE-DETMOLD. Accession des principautés de Lippe au traité du 31 Décembre 1851, entre les Pays-Bas et les États du Zollverein, en date du 11 Octobre 1854. AUTRICHE ET MECKLENBOURG-STRELITZ. Déclaration échangée entre l'Autriche et le grand-duché de Mecklenbourg-Strelitz, pour l'extension à donner à la convention d'extradition, en suite de la résolution prise le 26 Janvier par la diète Germanique, en date du 11 Octobre 1854.* BADE ET CONFÉDÉRATION SUISSE. Convention entre le grand-duché de Bade et la Confédération Suisse, pour la délimitation des frontières, signée le 20/31 Octobre 1854. Accession du Hanovre au traité du 31 Décembre 1851, entre les Pays-Bas et les États du Zollverein, en date du 27 Novembre 1854. HESSE ÉLECTORALE ET WALDECK. Convention entre la Hesse électorale et la principauté de Waldeck, pour la répression des délits forestiers, signée le 17 Décembre 4854. FRANCE ET WALDECK. Convention entre la France et la principauté de Waldeck, pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée en 1854. GRANDE-BRETAGNE ET MECKLENBOURG-SCHWÉRIN. Convention entre la Grande-Bretagne et le grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin, pour l'extradition des matelots anglais déserteurs, en application du Foreign Deserters' Act de 1852, signée en 1854. OLDENBOURG. Accession du grand-duché d'Oldenbourg au traité d'extradition du 16 Juin 1852, entre la Prusse et les États-Unis d'Amérique; en 1854. AUTRICHE ET BADE. Convention entre l'Autriche et le grand-duché de Bade, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée en 1854. AUTRICHE, BADE ET BAVIÈRE. Convention entre l'Autriche, la Bavière et Bade, touchant les mesures réciproques à prendre dans le cas de faillite des sujets respectifs, signée en 1854. AUTRICHE, BADE, BAVIÈRE ET WURTEMBERG. Convention entre l'Autriche, la Bavière, le Wurtemberg et Bade, pour la répression de la contrebande sur le lac du Bodensé, signée en 1854. 1854 |