apportées à la convention signée à Gotha, 478 301 1853. 4er Juin. TOSCANE. Déclaration échangée pour la réciprocité de traitement des pavillons 1853. 20 Déc. PRUSSE, DANEMARCK et SAXE royale. Traité pour la navigation de l'Elbe, signé à 4854. 6 Mars. Accession au traité d'extradition du 16 Juin 241 285 1852 entre la Prusse et les États-Unis MECKLENBOURG-STRELITZ. 4853. 17 Mars. Accession à la convention signée à Gotha 1854. 16 Juin. 1854. 11 Oct. Accession au traité d'extradition du 16 Juin AUTRICHE. Déclaration échangée pour l'ex- MEXIQUE. 1853. 30 Déc. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Traité de limite, signé à Washington. - 1855. 10 Juill. LE ZOLLVErein. Traité de commerce et de 4852. 9 Août. AUTRICHE. Vienne. P. 299 356 358 293 393 MODÈNE. (DUCHÉ) Traité de douanes, signé à 69 303 1853. 4er Juill. Accession au traité de commerce du 18 Oct. 1851 entre l'Autriche et la Sardaigne. 4853. 4er Juill. Accession à la convention du 22 Nov. 1851 1852. 16 Juin. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Convention pour 1853. 1853. Accession au traité de commerce et de Accession à la convention signée à Gotha mands. NOUVELLE-GRENADE. 1854. 3 Juin. VILLES ANSÉATIQUES. - Traité d'amitié, de P. 305 306 329 1853. 20 Juill. PRUSSE. Traité pour la cession d'un ter- ritoire propre à l'établissement d'un port 1853. 7/28 Août. TOSCANE. Déclaration échangée pour l'abo- - 264 lition des droits différentiels. 298 PARME. 4852. 9 Août. AUTRICHE et MODENE. - Traité de douanes, 4856. 14 Nov. signé à Vienne. FRANCE. Convention pour l'extradition ré- P. 69 · 582 1853. PARAGUAY. - (RÉPUBLIQUE) 4 Mars. FRANCE. Traité d'amitié, de commerce 4853. 4 Mars. GRAnde-Bretagne. Traité d'amitié, de 1853. 4 Mars. SARDAIGNE. 479 484 - Traité d'amitié, de commerce 189 516 - 1856. 6 Avril. BRÉSIL. Convention relative à la fixation merce et de navigation, signé à Wa- 1852. 26 Août. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Convention sup- plémentaire au traité de commerce et 4852. 27 Août. FRANCE. Déclaration échangée pour l'as- P. - 1855. 31 Mai. 1855. 22 Janv. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. consuls, signé à La Haye. 1855. 17 Avril. BELGIQUE. Traité sur les consuls, signé Traité sur les 361 382 - 394 vigation, signé à La Haye. 422 4856. 13 Avril. SARDAIGNE. Traité sur les consuls, signé 4856. 18 Févr. Décret impérial, concernant les concessions faites par le Sultan aux communautés VII. 39 469 |