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P.

1856, 30 Mars. FRANCE, GRAnde-Bretagne, Autriche, Prusse,
SARDAIGNE et RUSSIE. Paix de Paris.

-

497

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1853. 9 Mars. FRANCE. Traité de commerce et de navi-

gation, signé à Lisbonne,

1853. 22 Mars. Accession au traité signé à Londres le 20
Nov. 1852, concernant la succession au
trône de Grèce.

1854. 22 Juin. PAYS-BAS. Convention pour l'extradition

réciproque des malfaiteurs.

1854. 26 Juin. BELGIQUE.

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Convention pour l'extradition
réciproque des malfaiteurs.

1855. 12 Janv. BRÉSIL. Convention pour la repression

de la falsification de la monnaie et des
papiers du trésor public des deux pays.

494

299

356

356

437

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déterminer les cas où l'extradition des
criminels est applicable, signée à Wa-
shington.

-

1852. 26 Nov. ÉTATS DE LA Thuringe. Traité pour la con-
tinuation du traité de commerce et de
douanes, signé à Berlin.

1853. 11 Févr. MECKLENB.-SCHWERIN. Accord touchant les

-

modifications apportées à la convention

54

107

de Gotha du 11 Juin 1851, signé à Berlin. 478

1853. 19 Févr. AUTRICHE. Traité de commerce et de

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9 Juill. TOSCANE. - Déclaration échangée pour l'abo-

34 Août.

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lition des droits différentiels.

134

297

P.

1853. 20 Juill. OLDENBOURG.

1853. 20 Déc.

1853.

1854. 9 Janv.
1855. 14 Juin.

-

Traité pour la cession d'un

territoire propre à l'établissement d'un
port militaire, signé à Berlin.

DANEMARCK, HANOVRE, SAXE et MECKLENB.-
Traité pour la navigation

SCHWERIN.

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de l'Elbe, signé à Magdebourg.

-

Convention postale.

FRANCE.
ESPAGNE. Convention postale.
GRANDE-Bretagne. Convention supplé-
mentaire au traité du 13 Mai 1846, pour
la garantie de la propriété des œuvres
d'esprit et d'art, signée à Londres.
4856. 26 Janv. BRÊME. Traité de commerce.

-

(Voir ALLEMAGNE [États du Zollverein ]).

1856. 26 Janv. HANOVRE, HESSE ÉLECTORALE et BRÊME.

-

Con-

vention relative à la suspension des droits
de navigation du Weser, signée à Bréme.

1856. 30 Mars. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, AUTRICHE, SAR-
DAIGNE, PORTE OTTOMANE et RUSSIE.
Paix de Paris.

4856. 16 Juin. PAYS-BAS.- Convention pour régler l'admis-
sion des consuls prussiens dans les colo-
nies néerlandaises, signée à La Haye.

1856. 7 Juill. DEUX-SICILES.

Déclaration échangée rela-

tive à l'extension de la liberté de la na-

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285

307

354

437

440

468

497

544

vigation stipulée par le traité de com-
merce et de navigation du 27 Janv. 1847. 545
(Voir aussi ZOLLVEREIN.)

1856. 14 Juin. GRANDE-BRETAGNE.- Convention supplémen-
taire à celle du 13 Mai 1846, pour la ga-
rantie de la propriété des œuvres d'esprit
et d'art, signée à Londres.

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2 Févr. Convention sanitaire entre LA FRANCE, L'AU-
TRICHE, LES DEUX-SICILES, L'ESPAGNE, LE
SAINT-SIEGE, LA GRANDE-BRETAGNE, LA
GRECE, LE PORTUGAL, LA RUSSIE, LA SAR-
DAIGNE, LA TOSCANE et LA PORTE OTTOMANE,
signée à Paris.

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LE SAINT-SIEGE. Déclaration de commerce
et de navigation, échangée à Rome.
LE SAINT-SIÉGE. Note relative à la décla-
ration du 6 Juill., échangée à Rome.

--

1852. 20 Nov. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, BAVIÈRE, RUSSIE
et GRÈCE. Traité relatif à l'ordre de
succession au trône de Grèce, signé à
Londres.
DEUX-SICILES.

Arrangement, faisant suite

P.

120

308

45

65

67

409

1853.

Mai.

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au traité de commerce et de navigation
du 13/25 Sept. 1845.

244

-

1853. 18/30 Juin. BAVIERE. Déclaration touchant la naviga-

tion du Danube.

245

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TOSCANE. - Déclaration échangée pour l'a-
bolition des droits différentiels.

298

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11 Mars.

suite au traité de commerce et de navi-
gation du 14 Févr. 1850.

348

1854. 10/22 Juill. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

tive aux droits des neutres sur mer,
signée à Washington.

1856. 30 Mars. FRANCE, GRANDE-Bretagne, Autriche, Prusse,

Convention rela-

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RUSSIE.
6 Juill. 1852, échangée à Rome.
ÉTATS IONIENS.Déclaration échangée tou-
chant la libre navigation.

Note relative à la déclaration du

67

301

--

1853. 20 Juin. BELGIQUE. Déclaration échangée, touchant

1853. 17 Nov.

1854. Sept.

1855. 18 Août.
1852. 30 Mars.
1853. 1er Avril.
1853. 31 Juill.

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le traitement à accorder aux navires des

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1852. 25 Janv. SUEDE.

-

SARDAIGNE.

Convention additionnelle au traité

de commerce et de navigation du 28 Nov.
1839, signée à Turin.

1852. 26 Janv. BELGIQUE. Convention pour l'extradition

2

réciproque des malfaiteurs.

112

1852.

2 Févr. Convention sanitaire.

1852.

(Voir PUISSANCES MARITIMES DE LA MÉDITERRANÉE.)
4 Févr. FRANCE. Convention consulaire, signée

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1852. 14 Févr. FRANCE. Traité de commerce et de navi-

gation, signé à Turin.

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Convention pour l'abolition des
droits différentiels, signée à Madrid et

Turin.

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TOSCANE. Convention postale.
ÉTATS IONIENS. Déclaration échangée tou-

-

chant l'extension des dispositions du traité
du 27 Févr. 1851 entre la Grande-Bretagne
et la Sardaigne.

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445

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