(N.° 411.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme aux Préfectures des départemens de l'Oise, de la Côte-d'Or, de Saone-et-Loire et de la Corrèze.

A Paris, le 31 Janvier 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS préfets des dépar temens ci-après désignés, savoir; le sieur de Choiseul, prefet actuel de la Côte-d'Or, à la préfecture de l'Oise; le sieur de Tocqueville, préfet actuel de l'Oise, à la préfecture de la Côte-d'Or; le sieur de Vauchier, préfet actuel de la Corrèze, à celle de Saone-et-Loire; le sieur de Rigny, préfet actuel de Saone-et-Loire, à celle de la Corrèze.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 31 Janvier, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt

unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé VAUBLANC.

(N.° 412.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme à la Préfecture du département du Cher.

Au château des Tuileries, le 2 Février 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'éta l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui s

cr

ART. I. Le sieur Villeneuve-Villeneuve, ancien pi est nommé préfet du département du Cher, en remp ment du duc de Massa, démissionnaire.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est d de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 2 Février de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'inte

Signé VA UBLANC.

(N.° 413.) ORDONNANCE DU ROI contenant des positions relatives au Contre-seing des Ministres Secrét d'état, dont les Ordonnances, Réglemens et Actes émanent de l'autorité royale doivent être revêtus.

A Paris, le 8 Février 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE, à tous présens et avenir, SALUT.

Les ordonnances, réglemens et actes d'administra qui émanent de notre autorité royale, devant être rev du contre-seing de l'un de nos ministres secrétaires d' dans leurs attributions respectives.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sui ART. 1. En l'absence ou dans le cas d'empêchemen l'un de nos ministres secrétaires d'état, ainsi que dan

cas où nous n'aurions pas nommé à l'un des départemens du ministère, les actes de l'administration de ces départemens ne pourront être contre-signés que par celui de nos autres ministres secrétaires d'état que nous nommerons à cet effet.

2. Les actes qui doivent être contre-signés par notre ministre secrétaire d'état au département de notre maison, le seront jusqu'à ce qu'il nous plaise d'en ordonner autrement, par le duc de Richelieu, président de notre Conseil des ministres.

3. Ledit président de notre Conseil, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, sont chargés de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le huitième jour du mois de Février de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état,

Signé BARBÉ-MARBOIS.

(N.° 414.) EXTRAIT de Lettres de naturalisation. GRANDES LETTRES DE NATURALISATION accordées par le Roi, le 25 octobre 1815, à M. Nicolas comte de Loverdo lieutenant général des armées de Sa Majesté, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, commandant de la Légion d'honneur, né à Céphalonie, ci-devant le département d'Ithaque, le 6 août 1773.- Lesdites lettres vérifiées à la Chambre des Pairs, le 9 novembre 1815, et à celle des Députés, le 13 décembre

suivant.

(N.° 415.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Le de déclaration de naturalité,

1. Au sieur François-Benoît Ferogio, professeur de thimathiques au 3. régiment du génie, né à Turin, ar département du Pô, le 23 avril 1764;

2. Au sieur Pierre-Antoine Audé, capitaine au corps du génie, chevalier de la Légion d'honneur, né à Lans-le-Bo ci-devant du département du Mont-Blanc, le 31 mars (Paris, 28 Février 1815.)

(N.° 416.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Le de déclaration de naturalité au sieur Jacques-Hyacin Hilarion-Marie Rossi, capitaine au corps du génie, valier de la Légion d'honneur, né à Turin, ancien de tement du Pô, le 1. mai 1780. (Paris, 7 Mars 1815.

ERRATA. Bulletin des lois, n.° 24, VII. série, page 243, au fie Ignace-Maurice baron Fresia né à Turin, ancien département du Pò, Maurice-Ignace baron Fresia,...., né à Saluce, ancien département Stura.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la cais l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 16 Février 1816.

(N.° 417.) ORDONNANCE DU ROI relative aux Primes pour la Pêche de la Morue.

Au château des Tuileries, le 8 Février 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et

DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur;

Notre sollicitude pour la portion industrieuse de nos sujets qui consacre ses capitaux ou son travail à l'exploitation des pêches lointaines, et l'importance de ces expéditions dont les retours alimentent nos colonies, accroissent la masse des subsistances et vivifient le commerce de nos peuples, ont appelé nos regards sur cette branche intéressante de l'économie de notre royaume.

Nous nous sommes fait rendre compte du mouvement et des progrès de nos pêches maritimes aux dernières périodes de paix, et nous avons reconnu que le haut degré de prospérité qu'elles avaient atteint dans les années 1787 et 1788, était le fruit des encouragemens combinés que leur avaient offerts les arrêts des 30 août 1784, 18 septembre 1785, 11 février 1787, et les décisions des 11 janvier 1784, 7 janvier 1785, 25 décembre 1785 et 9 février 1788.

1. VII Série.

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