(N.° 430.) ORDONNANCE DU Roi portant nomination et institution des Membres de la cour royale de Dijon. Au château des Tuileries, le 14 Février 1816. LOUIS, , par la grâce la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS Ordonné et orDONNONS ce qui suit : ART. 1. Nous avons nommé et nommons, institué et instituons membres de notre cour royale de Dijon, savoir: Premier Président, Le S. Ranfer de Monceau, actuellement premier président; Les S.'s Présidens, Morizot jeune, actuellement prési- Barbier de Reulle, actuellement dent; Guillemot, idem; conseiller; 2. Nous avons nommé et nommons, pour remplir les fonctions de notre procureur général près ladite cour, le sieur Riambourg, actuellement procureur général; Pour remplir les fonctions d'avocats généraux, Les S.'s Nault, actuellement avocat général; de l'ancien premier président du parlement de Dombes; Pour remplir les fonctions de substituts de notre procureur général, Les S.rs Mathieu, actuellement substitut; Saverot fils, actuellement substitut de notre procureur près le tribunal de première instance de Dijon; Lesquels exerceront, tant qu'il nous plaira, lesdites fonc tions. Nous avons nommé et nommons, pour remplir les fonctions de greffier en chef, le sieur Couturier, actuellement greffier en chef. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution des présentes. Donné au château des Tuileries, le 14 Février de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé BARBÉ-MARBOIS. (N. 431.) ORDONNANCE DU ROI qui concède au sieur Louis-Joseph Pagèze-Lavernède les mines d'antimoine existantes dans son domaine de Prat-Pelliard, commune de Malbosc, arrondissement de l'Argentière, département de l'Ardèche, dans une étendue de surface de quatre kilomètres vingt hectomètres carrés. (Paris, 10 Janvier 1816. (N.° 432.) ORDONNANCE DU ROI concernant l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville d'Alby, département du Tarn. (Paris, 10 Janvier 1816.) (N.° 433.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par le sieur Guilliory aux pauvres protestans de l'église réformée de Paris, département de la Seine. (Paris, 10 Janvier 1816.) (N.° 434.) OrdoNNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2500 francs, fait par le sieur Saladin à la bourse de l'église réformée de Paris, département de la Seine. (Paris, 10 Janvier 1816.) (N.o 435.) OrdoNNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la ci-devant maison vicariale de Tatinghem, département du Pas-de-Calais, offerte en donation par les sieurs Canler et Germain à la fabrique de l'église de cette commune. (Paris, 10 Janvier 1816.) (N.° 436.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il sera établi dans la commune de Prats de Mollo, département des Pyrénées-Orientales, deux foires, dont l'ouverture est fixée au 27 avril et au 14 octobre de chaque année, et dont la durée sera de deux jours pour chacune. (Paris, 10 Janvier 1816.) (N.° 437.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Ange Pico, avocat, docteur en droit de l'université de Turin, demeurant à Paris, né à Saint-Maurice, ancien département du Pô, le 2 août 1765. (Paris, 10 Janvier 1816.) (N.° 438.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le sieur Marc-Joseph Dimemme, capitaine au grand cabotage à Toulon, né à Gaëte dans le royaume de Naples, âgé de vingt-neuf ans ; 2. Lesieur Augustin-Luc Liberti, aide-timonnier à Toulon, né à Gênes, âgé de quarante-deux ans ; 3. Le sieur Mariano-Ramon Villalba, né à Sarragosse en Espagne, âgé de trente-cinq ans, chef d'escadron. (Paris, 17 Janvier 1816.) (N.° 439.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Joseph Kindelan, major espagnol, chevalier de la Légion d'honneur, né à Zamora en Espagne, le 12 août 1787. (Paris, 17 Janvier 1816.) (N.° 440.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Joseph-FrançoisBernard Rattazzi, capitaine adjudant de place à Rouen, né à Alexandrie, ancien département de Marengo, le 3 octobre 1780. ( Paris, 17 Janvier 1816.) (N.° 441.) ORDONNANCE DU ROI contenant réglement sar l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville d'Auxerre, département de l'Yonne. (Paris, 18 Janvier 1816.) (N.o 442.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'érection en chapelle, de l'église de la commune de Fallencourt, réunie, pour le culte, à la succursale de Foucarmont, département de la Seine-Inférieure, diocèse de Rouen. (Paris, 18 Janvier 1816.) (N.° 443.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 350 francs sur le grand-livre de la dette publique, offerte en donation par le sieur Berthélemy aux pauvres et à la fabrique de l'église de la paroisse de Beuville, département de la Moselle. (Paris, 18 Janvier 1816.) (N.° 444.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux rentes en grains, léguées par le sieur Coudray au séminaire diocésain de Saint-Brieux, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 19 Janvier 1816.) (N.°445.) OrdonNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Henri-Gabriel-JosephFaustin Foncet, baron de Montailleur, maréchal-de-camp, officier supérieur des gardes de la porte de Sa Majesté, chevalier des ordres de Saint-Louis et de Saint-Jean de Jérusalem, et officier de la Legion d'honneur, né à Chambéri, ancien département du Mont-Blanc, le 15 février 1780. (Paris, 24 Janvier 1816.) |