(N. 341.) ORDONNANCE DU ROI portant nomination et institution des Membres de la Cour royale de Rennes. Au château des Tuileries, le 3 Janvier 1816.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

- SALUT.

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice ;

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1.er Nous avons nommé et nommons, institué et instituons membres de notre cour royale de Rennes, savoir: Premier Président,

Le S. Dupont des Loges, président_actuel;

Conseillers,

Le Mercier, conseiller-auditeur;
La Bigne-Villeneuve, idem;
Cadicu, substitut près la cour
d'assises de Saint-Brieuc;
Le Gomer:el, vice-président du
tribunal de première instance de

Rennes ;
Vauquelin, procureur du Roi au
tribunal de Redon;

Les S.TS

Baron du Taya, juge au tribunal de Saint-Malo;

Huon de Kermadec, juge au tribunal de Quimperlé;

Gentil, juge d'instruction au tribunal de Redon;

BotherefArmand de ), fils de l'ancien procureur - général- syndic des États de Bretagne;

Le Cornuiller de Lucinière, an-
cien conseiller au parlement de
Bretagne ;

Varin de Beauval (Julien - Louis-
Joseph), ancien lieutenant ci-
vil et criminel au présidial de
Rennes ;

Rubin de la Grimaudière, ancien
conseiller au présidial de Rennes ;
Miorcec - Kerdanet (François-Louis
Marie), ancien juge au tribunal
civil de Brest;

Denos de la Grée, ancien avocat;
Journée père, avocat à Rennes ;
Barbotin, juge de paix de Bain ;
Vincent (Alexis-Anne), avocat.

Conseillers-auditeurs.

Mazé, conseiller - auditeur actuel;
Le Moyne de la Giraudais, idem;
Desbois fils, idem;

Dupont des Loges fils, avocat
De la Tullaye, idem;
Bechu (Joseph), idem. '

le

2. Nous avons nommé et nommons, pour remplir les fonctions de notre procureur général près ladite cour, sieur Bourdeau, député de la Haute-Vienne;

Pour remplir les fonctions d'avocats généraux,

Les S.TS

-De la Marre (Louis-Emmanuel ), actuel de notre procureur géné

néral; Saint-Meleuc (Marie-Aristide )

Et pour remplir les fonctions de substituts de notre procureur général,

Les S.rs

Le Painteur de Normeny, substitut du procureur du Roi à Quim

-per

Kermarec (Joseph-François-Marie
de), avocat ;
Arnaux (René), idem;

Lesquels exerceront, tant qu'il nous plaira, lesdites fonc

tions."

Nous avons nommé et nommons aux fonctions de greffier en chef le sieur Braux, greffier actuel.

3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution des présentes.

Donné au château des Tuileries, le 3 Janvier de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième.

DES

GARDE

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire
d'état au département de la justice,
Signé BARBÉ-MARBOIS.

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1

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de
I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

LAASPARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 9 Janvier 1816.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 57°

(N.° 342.) L01 qui distrait du Département du HautRhin les Cantons de Montbéliard et d'Audincourt, et les réunit au troisième Arrondissement du Département du Doubs.

LOUIS, par

A Paris, le 9 Janvier 1816.

la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les cantons de Montbéliard et d'Audincourt seront distraits du département du Haut-Rhin et réunis au troisième arrondissement du département du Doubs.

2. Cet arrondissement se composera des cantons de Montbéliard, d'Audincourt, de Blamont, de Maiche, de Pont-de-Roide, de Saint-Hippolyte et de Russey.

3. La sous-préfecture et le tribunal de première instance seront transférés de Saint-Hippolyte à Montbéliard.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence,

VII Série.

B