747.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep ion d'une rente annuelle et perpétuelle de 2500 francs, erte en donation par le S. Bertheault pour la fondation ne école gratuite en faveur des jeunes filles de la ville Autun, département de Saone-et-Loire, sous la direction s Dames de la Charité de Nevers. (Paris, 17 Avril 316.) 748.) OrdonnANCE DU ROI qui autorise l'acception d'une rente de 120 francs, léguée par la De Revel l'hospice de Lavaur, département du Tarn. (Paris, 17 vril 1816.) 749.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acception d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Chaudet Veauvert aux pauvres de Château-Gontier, départent de la Mayenne. (Paris, 17 Avril 1816.) 750.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acception de divers capitaux s'élevant ensemble à 8313 francs, qués par le S. Tiguel à l'hospice de Tullins, départeent de l'Isère. (Paris, 17 Avril 1816.) '751.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acception du Legs fait par le S. Bergounioux à l'hospice de Charité-sur-Loire, département de la Nièvre, d'une grange Tvant de cuvage, évaluée à un capital de 1000 francs. (Paris, 7 Avril 1816.) *752.) ORDONNANCE DU ROI1 qui autorise l'acception d'un Legs de 2000 livres tournois, fait par la D: iau à l'hospice des incurables de Poitiers, département la Vienne. (Paris, 17 Avril 1816.) (N.° 753.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par la D. Gaudin, veuve du S.' Fourrier; savoir, le premier, d'une somme de 200 francs aux pauvres de la Flèche, département de la Sarthe, et le second, de la jouissance, pendant vingt cinq ans, d'une maison, sise à la Flèche, à l'hospice de cette ville. Paris, 17 Avril 1816.) (N.°754.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ferdinand - AugustinJoseph Hovyn, inspecteur des douanes à Bordeaux, né à Courtrai, ancien département de la Lys, le 30 juillet 1780. (Paris, 18 Avril 1816.) (N.° 755.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Arnaud, receveur des douanes à Voiron, département de l'Isère, né à Albi, ancien département du Mont Blanc, le 21 février 1775. (Paris, 18 Avril 1816.) HANGELLER DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France, chargé par interim du portefeuille du Ministère de la justice, DAMBRAY. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. ULLETIN DES LOIS. N.° 89.* 756.) ORDONNANCE DU RO1 qui porte provisoirent à cent vingt le nombre des Commandeurs de l'Ordre al et militaire de Saint-Louis, et contient nomination de rand'croix et de Commandeurs de cet ordre. Au château des Tuileries, le 3 Mai 1816. ›UIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET NAVARRE; OUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : RT. 1. Le nombre des commandeurs de l'ordre royal ilitaire de Saint-Louis, fixé par l'édit du mois de janvier › à quatre-vingts, est provisoirement porté à cent vingt. Sont nommés grand'croix de l'ordre royal et militaire int-Louis, Sont nommés commandeurs de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, Notre cousin le maréchal duc de Le comte d'Ortans, Bellune, Notre cousin le maréchal duc de Tarente, Le vicomte de Saint Blancard (Gor taut-Biron), Le chevalier de Rebourgueil, Notre cousin le maréchal duc de Le comte d'Ecquevilly, Raguse, Notre cousin le maréchal comte Le comte de Beurnonville, Le comte d'Espinoy, Le comte Chas cloup-Laubat, Le comte Law de Lauriston, Le comte Victor de la Tour-Maubourg, Le comte Maison, Le vicomte de Briche, Le vidame de Vassé, Le comte Baschy du Cayla, Le marquis de Chasteloger, Le comte d'Astorg, 4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 3 Mai de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de la guert, LISTE des Grand'croix et Commandeurs de l'Ordre royal et milita'r de Saint-Louis, nommés par diverses Ordonnances antérieures, & dont l'expédition des brevets avait été suspendue jusqu'au 3 Ma 1816. MM. Le comte de Bousof, Le comte de Brion, Grand'croix. Le comte Beaupoil de Saint-Aulaire, Le comte de Tenteniac. 757.) ORDONNANCE DU ROI portant que les deux Communes de Loupiac, situées l'une dans l'arrondissement de Bordeaux, l'autre dans l'arrondissement de la Réole (Gironde), prendront, la première, le nom de Loupiac de Cadillac, et la seconde, celui de Loupiac de Blaignac. Au château dés Tuileries, le 15 Mai 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET : NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, LUT. Voulant faire cesser les inconvéniens qui résultent de la nilitude des noms des deux communes de Loupiac, situées ne dans l'arrondissement de Bordeaux, l'autre dans celui de Réole, département de la Gironde, par des mal-entendus des retards nuisibles à l'administration et à l'intérêt des rticuliers; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de ntérieur, et de l'avis de notre Conseil, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." La commune de Loupiac située dans l'arron 1. Eee 2 |