Bulletin des lois

TITRES DES LOIS,, &c.

les salaires, traitemens et remises pendant
l'année 1816.
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
de Bordeaux....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Foncet baron de Montailleur, Ellena,
Lefébure et Evrard..........

* ORDONNANCE du Roi qui affecte la maison
dite des Bénédictines du Saint-Sacrement,
située à Paris, rue Saint-Louis au Marais,
au service de l'institution de ces religieuses.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur de
Behaghel......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Charchigne, d'Esquermes, de
Landroff et de Jouy-le-Moutier, et aux sémi-
naires de Cahors et de Soissons...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établis-
sement d'une école écclésiastique dans la
ville de Tréguier....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Ga
rella..

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Mayna.
* Ordonnance du Roi qui autorise l'accep-
tation de dons et legs faits à divers établis-
semens de charité....

* ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Ma-
trop....
ORDONNANCES du Roi qui nomment aux
préfectures des départemens de l'Oise, de la
Côte-d'or, de Saone-et-Loire et de la Cor-
rèze.
ORDONNANCE du Roi portant création d'un

Idem.

VII: Série. Tome II.

a vi

collége royal de marine, et de compagnies
d'élèves de la marine..

31 Janv. REGLEMENT sur le service, la discipline et la
police des compagnies d'élèves de la ma-

1816.

Idem.

rine....

* ORDONNANCEs du Roi qui changent le jour
de la tenue des foires établies dans les com-
munes de Saint-Vallier et de Prades.....
* ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au 'sieur Dom-
browski......

* ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans la ville d'Abbeville....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Rosander et Granjean à établir leur domicile
en France....

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur André.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Pal-
luat......

* (RDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sicurs
Dekcok et Sanquan.....

22 Février. ORDONNANCE du Roi qui nomme à la pré-
fecture du département du Cher......
RÉGLEMENT sur la première formation des
compagnies d'élèves de la marine établies
dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort.
* ORDONNANCE du Roi qui établit deux foires
dans la commune de Chenoise, département
de Seine-et-Marne...

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui rend applicable
aux missions de Saint-Lazare et du Saint-
Esprit, l'ordonnance du 2 mars 1815 en
faveur des missions dites missions étran-
gères.....
*ORDONNANCE du Roi relative à une conces-
sion de bois nationaux aux hospices du dé-
partement du Pas-de-Calais.......

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep
tation de dons et legs faits aux fabriques des
églises d'Embermenil, de Saint-François-de-
Sales de la ville de Lyon, de Saint-Salomon,
commune de Pithiviers, de Maubeuge et de
Saind-Laud de la ville d'Angers......
*ORDONNANCEdu Roi qui autorise l'accepta-
tion de legs faits au chapitre de la cathé-
drale de Carcassonne et à la fabrique de la
cathédrale du Mans.....

* ORDONNANCE du Roi portant que les reli-
gieuses Ursulines de la ville de Morlaix sont
définitivement maintenues dans la posses-
sion de leur maison conventuelle...
* ORDONNANCES du Roi portant que les reli-
gieuses hospitalières chargées ancienne-
ment du service des hôpitaux de Saint-Sau-
veur et de Saint-Jean-Baptiste dit Ganthois,
à Lille, département du Nord, reprendront
leurs fonctions dans lesdits hôpitaux.)....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tion de dons et legs faits aux fabriques des
églises de Sainte-Marthe et de Saint-Jacques
de Tarascon, de Bozoule, de Chérautte, de
Tronquay et de Garlan....
*ORDONNANCE du Roi qui approuve la mai-
son des sœurs hospitalières de Saint-Joseph-
de Lyon, existant à la Rochette, département-
de Seine-et-Marne.............

....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Gismondi, Molina, Dubois et Pa-
gliano...

N.os

des Pages. Bull.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Borgard, Rodrigues, Dacunha-Moreira et de
la Torre, à établir leur domicile en France..
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Borelly.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sicurs
Sibuet, Loncke et Kreiss......

7 Février *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Parisio Landini......

1816.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Dehennault et Orianne.....
'ORDONNANCE du Roi contenant des dispo
sitions relatives au contre-seing des ministres
secrétaires d'état, dont les ordonnances,
réglemens et actes qui émanent de l'autorité
royale doivent être revêtus.....

80. 481.

95. 842.

65. 158.

Idem.

ORDONNANCE du Roi relative aux primes
pour la pêche de la morue..

66. 161.

Idem.

ORDONNANCE du Roi relative aux primes
pour la pêche de la baleine.....

66. 172.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait aux églises réformées
du Vigan et de Saint-Affrique...

74. 326.

Idem.

10.

12.

14.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui transfère le siége
de la justice de paix du canton de Wait
dans la commune de Parcq......
ORDONNANCE du Roi qui déclare que l'avis
du Conseil d'état du 18 juin 1809, qui
attribue aux conseils de préfecture le juge-
ment des usurpations de terrains commu-
naux, n'est applicable que lorsque la qualité
communale du terrain n'est pas contestée,
et que, dans le cas contraire, les tribunaux
ordinaires sont juges de la question de pro-
priété....
ORDONNANCE du Roi qui nomme à la pré-
fecture du département des Ardennes....
ORDONNANCE du Roi concernant le rem-
boursement ou la compensation des cau-
tionnemens fournis par les fonctionnaires
et les comptables nés en France ou natura-
lisés Français, pour les places qu'ils ont
exercées dans les départemens séparés de la
France.

ORDONNANCE du Roi relative à la remise en
activité des travaux de l'église de la Magde-

DATES des LOIS, &c.

1816.

Idem.

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

leine, aux monumens expiatoires ordonnés
par la loi du 19 janvier 1816, et au réta-
blissement des statues équestres de Louis
XIII, Louis XIV et Louis XV...........

14 Février ORDONNANCE du Roi relative à l'érection
de trophées et statues pour la décoration
du pont de Louis XVI........
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
de Dijon......
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
d'Orléans......

Idem.

70.

265.

327.

* ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Lecocq. 74.
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Philippe d'ajouter à son nom celui de Dar-

senay....

* ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Philippe comte de Thumery dans la qualité
et les droits de citoyen français......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Sarato, Sartorio, Modena et Zecchini a éta-
blir leur domicile en France....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Saffo, de Son, d'Agneaux, de
Saint-Brieux, de Falga, de la Croizille et des
Élux...

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Matour, de Saint-Valery
et de Saint-Lombės...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Grasset à transformer en fourneaux catalans
ses forges situées commune de Pinsot. ....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'érection
en annexes, des églises de Teix et de Man-

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