Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

17.

19.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Saint-Magne et de Mont-

Cenis......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait à la congrégation des
soeurs de la Charité de Besançon.....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité aux vicomte et
marquis de Désandrouin ....

ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Do-
menget......
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Pé-
de Arros......
ORDONNANCE du Roi qui nomme à la pré-
fecture du département de Seine-et-Oise...
ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-
fectures des départemens d'Indre-et-Loire et
de Loir-et-Cher.....

ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-
fectures des départemens de la Haute-Vienne
et de la Lozère.....

LOI portant que le sursis accordé aux colons
de Saint-Domingue et à leurs cautions par
la loi du 2 décembre 1814, est prorogé
jusqu'à la fin de la session de 1817....
ORDONNANCE du Roi qui considère comme
non avenu le décret du 23 août 1811, et
porte que les officiers qui ont été ou qui se-
ront remis en activité de service, repren-
dront le rang auquel leur ancienneté de
grade leur donne droit de prétendre......
ORDONNANCE du Roi ayant pour objet de
prévenir les conflits de juridiction auxquels
peut donner lieu l'incertitude de la juris-
prudence en matière de législation réprcs-
sive de la désertion....
ORDONNANCE du Roi portant création d'un
corps royal d'artillerie de la marine......
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

430

77.

ct 431.

Page

DATES

des Lois, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Cohen et de Lavenay...

Ferier ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur

1816.

Idem.

Nos
des Pages.

Bull.

E trado à établir son domicile en France..
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Boutau et Sartori.......
ORDONNANCE du Roi relative à la transla-
tion à Arles du siége de la sous-préfecture
de Tarascon et du tribunal de première ins-
tance du même arrondissement, et aux
informations qui seront faites contre les
complices de la sédition et des
Violences qui ont cu lieu dans cette dernière

auteurs et

ville

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Alonségur, de Saint-Jean-de-
Mont, Isstageaux, de Saint-Dizier, de Ché-
ranite et de Nantra; aux hospices de Villers-
Cotterus et de Felletin; a l'oeuvre du bouillon
de la paroisse de Saint-Etienne de Toulouse,
pauvres de Lectoure...

et aux

77. 43.

77. 431.

Idem. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep->

tation de dons et legs faits aux congrega
tions des sœurs hospitalières de la Présen-
tation de Tours, de la Charité de Besançon,
de Saint-Thomas-de-Villeneuve, et des
Ursulines d'Amiens....

Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

25.

ceptation

de dons et legs faits aux hospices

80. 482.

de Castres, de Triel, de Besse et de Mâcon;
sœurs hospitalières de Besançon et

aux

d'Evreux; au séminaire de Metz, et aux
pauvres de Chaumont, de la maison dite de
la Charité à Lyon, de Saint-Pierre-le-Vieux
et d'Arinthod.....

des

et

relative à la fixation

Pensions des instituteurs, professeurs

72. 289.

répétiteurs des écoles d'artillerie et du

79.

471.

Idem.

80. 482.

29.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Vial et Riolfo......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise MM.
Armand - Emmanuel - Charles de Guignard
comte de Saint-Priest et Charles-Emmanuel-
Antoine-Languedoc de Guignard de Saint-
Friest à continuer de résider, le premier
dans les États de S. M. l'Empereur de
Russie, et le second dans les Etats de S. M.
l'Empereur d'Autriche.....
ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera
formé, dans chaque canton, un comité
gratuit et de charité pour surveiller et en-
courager l'instruction primaire.......
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
d'Aix....

DATES des

LOIS, &c.

29 Février 1816.

Idem.

Idem.

2.

3.

6.

TITRES DES LOIS, &c.

REGLEMENT sur le mode de licenciement du
corps des canonniers de la marine et des
compagnies d'ouvriers militaires, et sur la
première formation du corps royal d'artil-
lerie de la marine....

* ORDONNANCES du Roi qui établissent une
foire dans la commune de Miribel et au
port de Binic.....

* ORDONNANCE du Roi qui approuve les sta-
tuts des sœurs hospitalières établies dans
les villes du Puy, de Rouen et d'Agen.....

1. Mars. ORDONNANCE du Roi portant revocation
de l'ordonnance du 28 août 1815, qui avait
suspendu l'effet de celle du 3 mars concer-
nant l'exportation des beurres....
*LES Français décorés d'ordres étrangers en
informeront le grand chancelier de la Légion
d'honneur, qui prendra les ordres du Roi
pour les autorisations qu'ils n'auraient pas
encore obtenues de Sa Majesté....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M.me la
comtesse Duquengo surintendante de la
maison royale de Saint-Denis.....
ORDONNANCE du Roi qui proroge le détai
dans lequel les officiers nés Français qui
ont servi ou qui servent encore à l'étranger,
doivent se pourvoir pour être relevés de la
déchéance qu'ils ont encourue, aux termes
des ordonnances des 16 décembre 1814 et
20 décembre 1815....
ORDONNANCE du Roi portant que les con-
testations élevées, soit sur l'adjudication
des coupes de bois domaniaux, soit sur le
paiement de ces adjudications, sont du
ressort des tribunaux...
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
de Meiz.....

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Vollmar et Frank à établir leur domicile en
France...

DATES des LOIS, &c.

6 Mars

1816.

Idem.

Idem.

7.

9.

Idem.

12.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Baudesson d'ajouter à leur nom celui de
Richebourg......

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Musso et Chiodi....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Meschini......
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
de Nancy.....
ORDONNANCE du Roi portant organisation
définitive de la maison royale de Saint-
Denis...
*ORDONNANCE du Roi portant autorisation
au sieur comte Charles de Lambert de rester
au service de S. M. l'Empereur de toutes les
Russies.....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
d'Ajaccio.....
ORDONNANCE du Roi qui règle les dépenses
auxquelles donnera lieu l'établissement des
cours prévôtales.....

13.

74. 313.

Idem.

ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des inembres de la cour royale
de Pau......

76. 348.

Idem.

80. 484.

Idem.

Idem.

Idem.

Hem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des.
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Kindelan et Bella...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
comte de Lambert à rester au service de
S. M. d'Empereur de toutes les Russies....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Kusmitz, Jalowitz, Loppens, Hein et Ca-
vallari, à établir leur domicile en France..
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
de Campredon d'ajouter à son nom ceux de
Ducros-Papon Marcoule de Goutelas....
* ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur

80. 484.

80. 485.

8o. 485.