DATES des

LOIS, &c.

13 Avril 1816.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

tation de dons et legs faits aux fabriques
de Sizun, de Mouchin, de Huillé et de Ba-
zoches-lès-Gallerande, et au séminaire de
Paris......

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur de
Weichenheim.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Braun, Barbi, Baron, Pavé et Egerton, à
établir leur domicile en France...
* Ordonnances du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Curial, Léotard et Loneux.....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Gindre.
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
de Colmar......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Condom, de Saint-André-Capière, d'Olo-
1on et de Sainte-Marie, et à l'hospice de
Carcassonne...
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite au bureau de
bienfaisance de Troyes......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Peyrus, de Conliége, de Briod, de Troyes,
d'Auxerre, de Meylan, de l'Isle, de Pouli-
gny, d'Alençon, de Château-Gonthier et de la
Fleche; aux hospices de Lons-le-Saulnier, de
Cluni, de Figeac, de Cavaillon, de Dijon,
de Mauléon, de Saint-Vallier, de Lavaux,
de Tullins, de la Charité-sur-Loire, de Poi-
tiers et de la Flèche; et pour la fondation
d une école gratuite à Autun.....

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Malo de Valognes,
d'Achier-le-Grand et d'Ay..

DATES des LOIS, &c.

18 Arril 1816.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

20.

21.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise la com-
mune de Villeneuve lès Maguelonnes, dépar-
tement de l'Hérault, à ́substituer à ce nom
celui de Villeneuve-Angoulême.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-

fectures des départemens de Lot-et-Garonne

et du Morbihan....

'ORDONNANCE du Roi qui révoque celle du
6 septembre 1814 par laquelle le sieur Tail-
lefer et ses deux fils étaient autorisés à ajou-
ter à leur nom celui de la Rosière......
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Hovyn et Arnaud....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Brignon, Dronchat et Anselmier....
* ORDONNANCE du Roiportant proclamation
des brevets d'invention, &c. délivrés pen-
dant le premier trimestre de 1816.......
ORDONNANCE du Roi qui réintègre la ville
de Carcassonne au rang des bonnes villes du
Royaume...
* ORDONNANCE du Roi qui change le jour de
la tenue de la foire de Baons-le-Comte, ar-
rondissement d'Yvetot....
ORDONNANCE du Roi qui nomme membre
de la Chambre des Pairs M. Cortois de
Pressigny, ambassadeur extraordinaire de
Sa Majesté près le Saint-Siége.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Guilhermy conseiller d'état en
extraordinaire....

....

service

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Rendu
procureur général près la cour des comptes.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
: lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Reissard, Foa et Mangé.

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sicur
Boltz d'ajouter à son nom celui d'Eslon..
* ORDONNANCE du Roi qui approuve les

25 Avril 1816.

26.

28.

Idem.

30.

Idem.

statuts des sœurs hospitalières de la con-
grégation de Sainte-Chrétienne de Metz..
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Barthelemi et Jérôme Ramaroni, Grimaldi,
Berti, Ferrara, Hans Olsen, Vanlingen,
Carletti, Cignoni et Fabricius, à établir leur
domicile en France....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
de Douai.....

LOI sur les finances..
PROCLAMATIONS du Roi relatives à la clô-
ture de la session de 1815 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés des
départemens...
ORDONNANCE du Roi qui prescrit les paie-
mens des sommes dues, à titre d'indemnité,
à des propriétaires de terrains, maisons,
usines, &. qui ont été dépossédés pour
cause d'intérêt et d'utilité publics.....
ORDONNANCE du Roi qui annulle un arrêté
du conseil de préfecture du département de
la Loire Inférieure, portant concession de
deux portions de terrain vague situées le
long de la route de Paris à Nantes.....
* ORDONNANCE du Roi qui établit deux cour-
tiers de commerce dans la ville de Tarare...
* ORDONNANCE du Roi qui accorde quatre
foires annuelles à la commune de Puy-
l'Évêque, arrondissement de Cahors......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de Caudebronde, de Fontenay-le-Pesnel, de
Tonneins, de Propières et d'Hauterivoire...
1. Mai. ORDONNANCE du Roi relative à l'exécution
du titre VII de la loi des finances, concer-
nant les droits de timbre.....
ORDONNANCE du Roi qui règle d'après de
nouvelles bases le salaire des conservateurs
des hypothèques.....

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi concernant l'exécution

17 Mai 1816.

Idem.

Idem.

2.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

TITRES DES LO1S, &c.

......

du titre 1X de la loi des finances, relatif aux
supplémens de cautionnement.... . . . . .
ORDonnance du Roi qui annulle un arrêté
du prefet du département de la Seine, re-
Hatif à une inscription hypothécaire prise
par l'administration des domaines comme
représentant des créanciers émigrés, et
renvoie des parties devant les tribunaux
compétens.....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'exécution
d'une disposition de l'arrêt du Conseil du
13 novembre 1778, en ce qui concerne les
ventes de meubles par des officiers publcs
et des commissaires-priseurs..
ORDONNANCE du Roi qui autorise le tresor
royal à payer les rentes et pensions sur des
procurations, &c...
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Franco, Dupasquier et Janin....
ORDONNANCE du Roi qui accorde une am-
nistie à tout individu poursuivi et con-
damné comme fauteur ou complice de la
désertion qui a eu lieu antérieurement au
1. octobre 1815........
ORDONNANCE du Roi portant nomination
de grand'croix et de commandeurs de
l'ordre royal et militaire de Saint-Louis...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Saint-Luc préfet des Côtes-du-Nord...
ORDONNANCE du Roi qui porte provisoire-
ment à cent vingt le nombre des comman-
deurs de l'ordre royal et militaire de Saint-
Louis, et contient nomination de grand'-
croix et de commandeurs de cet ordre..
ORDONNANCE du Roi portant que le chan-
celier de France reprendra ies sceaux du
royaume, et qu'il sera chargé par interim
du portefeuille du ministère de la justice..
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Lainé
ministre de l'intérieur.

des Pages, Bull.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
comte de Vaublanc ministre d'état et
membre du Conseil privé...

Loi sur l'abolition du divorce..
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
vicomte Tabarié conseiller d'état en ser-
vice extraordinaire..

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Trinquelague conseiller d'état en service
extraordinaire....

ORDONNANCE du Roi relative à l'exécution
du titre VI de la loi du 28 avril 1816, con-
cernant la recherche des marchandises sous-
traites aux douanes..
ORDONNANCES du Roi portant nomination
des membres de la commission de surveil
lance de la nouvelle caisse d'amortissement.
ORDONNANCE du Roi qui transfère au trésor
royal l'administration des cautionnemens,
précédemment attribuée à l'ancienne caisse
d'amortissement...
ORDONNANCE du Roi qui institue une com-
mission pour la répartition des dix millions
accordés par S. M. et les princes de sa fa-
mille, pour secourir les départemens qui ont
le plus souffert des événemens de la guerre.
ORDONNANCE du Roi portant que des sous-
secrétaires d'état seront attachés aux minis-
tres secrétaires d'état, lorsque ceux-ci le
jugeront nécessaire au bien du service....
ORDONNANCE du Roi qui nomme sous-
secrétaire d'état au département de la jus-
tice M. de Trinquelague, conseiller d'état en
service extraordinaire....
ORDONNANCE du Roi qui nomme sous-secré
taire d'état au département de la guerre
'M. le vicomte Tabarié, consciller d'état en
service extraordinaire...

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Becquey
sous-secrétaire d'état au département de
l'intérieur..