ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE. 1 TOME DEUXIÈME; CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues N.° 56 à 96. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Juillet 1916. TABLE contenues dans le Tome II de la 7. série du Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des DATES des TITRES DES LOIS, &c. 10 Jarrier * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres 181;. de déclaration de naturalité au sieur Josse * ORDONNANCE du Roiqui accorde des tettres de déclaration de naturalite au sieur Muzin. 78. 440. 25 Février. * ORDONNANCE du Roiquia corderles!ettres de déclaration de naturalité aux sie irs fer rogio et Audé... 65. 160. Mars. * ORDONNANCE du Roiqui accordledes lettres de déclaration de naturalité au sieur Rossi. 65. 28 Juillet. * ORDONNANCE du Roparlaqnelle toutes les nominations faite duis la legion d'honneur depuis le 27 fevrier,"15, jusqu'au 7 juiilet Iden. *ORDONNANCE O vi par laquelle r'ancienne décoration diredes Deux-Siciles est annullée, 79. 6 Septemb. ORDONNANCE riu Roi portant que les rap- ports sur la mise en jugement des fonc- tionnaires publics seront faits au comité du 23 Octobre. * GRANDES Lettres de naturalisation accor- 466. VII.' Série. Tome II, a ij 22. 85 184. 295. 16. 193• 69. 72. 295. 730. 20 Nov. (TRAITÉ et CONVENTIONS conclus à Paris 1815. entre la France et les Puissances alliées... 64. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Oppezzi. 67. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Mas- * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs de Roo et Beuret ... 57 Idem. ORDONNANCE du Roi portant nomination des intendans, des commissaires généraux ordonnateurs et des commissaires généraux de la marine dans les ports du Royaume.. Iden. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Pâris. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Pede- ORDONNANCE du Roi portant nomination de l'intendant de la marine à Brest....... Idem. *ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur An- Idem. * ORDONNANee du Roi qui accordedes lettres de déclaration de naturalité au sieur Mole- ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Delau- moyréférendaire près la commission du sceau 62. Idem, ORDONNANCE du Roi qui fixe définitivement le nombre des référendaires près la com- * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalicé au sieur Heraud. 59. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Maroné. 67. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep 14 Dic. ORDONNANCE du Roi conrernant la réorga- nombre, des grades, classes, appointemens civils de la marine. de déclaration de naturalité au sieur Noraro. * ORDONNANCE du Roi qui accorrle des lettres de déclaration de naturalité au sieur de Fer rary..... des chainbres de commerce..... sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Saint-Quentin...'.. arrêtés des conseils de préfecture non con- devant le conseil même qui a rendu l'arrêté. des sieurs Lauringon , Bréchard de Chimonet changemens à leurs noms..... 2;. ORDONNANCE du Roi concernant l'organi sation des deux compagnies des gardes-du- de MONSIEUR...... ictires de déclaration de naturalité aux sicurs Readshaw-Morley et Defly..... 17 août 1815 relative à la nomination des signation de M. de Saint-Roman..... feurres de declaration de naturalité aux sieurs |