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ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

1

TOME DEUXIÈME;

Contenant les Lois et ORDONNANCES rendues
pendant le premier semestre de l'année 1816.

N.° 56 à 96.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1916.

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20 Nov. TRAITÉ et CONVENTIONS conclus à Paris

1815.

entre la France et les Puissances alliées ..

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Oppezzi.

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Mas-

trella....

72.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité aux sieurs de

Roo et Beuret..

57

Idem. ORDONNANCE du Roi portant nomination

des intendans, des commissaires généraux

ordonnateurs et des commissaires généraux

de la marine dans les pores du Royaume..

Iden. ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Pâris.

Idem. * ORDONNANCE du Roi quiaccorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Pede-

monte....

7

ORDONNANCE du Roi portant nomination

de l'intendant de la marine à Brest...

Idem.

* ORDONNANCE du Roiqui accorde deslettres

de déclaration de naturalité au sieur An-

saldo....

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Mole-

sini...

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Delau-

62.

moyréférendaire près la commission du sceau

7

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui fixe définitivement

le nombre des référendaires prés la con-

mission du sceau.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalicé au sieur Hernud.| 59.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

18.

de déclaration de naturalité au sieur Maroné. 67.

14.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres

63. 77

hospices de plusieurs communes...

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6

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ORDONNANCE du Roi conrernant la réorga

nisation rie la compagnie des cent-suisses..
ORDONNANCE du Roi portant fixation du

nombre, des grades, classes, appointemens
et frais de bureau des officiers militaires et

civils de la marine....
* ORDONNANCE fu Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Noiaro.
*ORDONNANCE du Roi qui accorile des lettres

de déclaration de naturalité au sieur de Fer

rary.......
ORDONNANCE du Roi relative aux dépenses

des chainbres de commerce...
OHDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans la ville de Saint-Quentin.....
ORDONNANCE du Roi qui décide que les

arrêtés des conseils de préfecture non con-
tradictoires sont susceptibles d'opposition
devant le conseil même qui a rendu l'arrêté.
ORDUNNANCES du Roi qui, sur l'o; position

des sieurs Lauringon , Bréchard de Chimonor
e Thiébut, révoquent les permissions
accordées aux sieurs Mignetie, Deschamps
Ci François, pour faire des additions et

changemens à leurs noms.
2;. 1 OMOXNANCE du Roi concernant l'organi-

sation des deux compagnies des gardes-du

Crps de MONSIEUR...
17. 'ORDONNANCES du Roi qui accordent des

laires de déclaration de naturalité aux sicurs

Readshaw-Morley et Defly liem. 'ORDONNANCE cu Roi qui rectific celle du

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17 août 1815 relative à la nomination des
pairs de France, en ce qui concerne la dé-

signation de M. de Saint-Roman.....
ka. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

letores de declaration de naturalité aux sieurs
Zuller et Donnel...

58.

20.

58.

20.

59.

27.

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