PASINOMIE.

COLLECTION DES LOIS,

DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE,

TOME IV.

10 mars 1815-81 décembre 1815.

DENS

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

1860

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OU

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

EN VIGUEUR EN BELGIQUE.

DEUXIÈME SÉRIE.

MONARCHIE ABSOLUE.

RÈGNE DE GUILLAUME I". — GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DU BAS-RHIN

ET RHIN-MOYEN.

16 XARS 1815. PROCLAMATION du prince sou- blées au congrès de Vienne s'étaient à peine

verain (Guillaume d'Orange-Nassau), donnée prononcés pour la réunion de tous les Paysà La Haye, portant déclaration que tous Bas, sous une autorité commune , que les hales pays réunis sous son gouvernement , for. bitants des Provinces Belgiques nous témoimeront le royaume des Pays-Bas. (Journ. gnèrent à l'envi leur joie sur cette importante offic., 1815, n. 1, p. 3)(1).

mesure, et leur désir de nous voir étendre Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi

sur eux le pouvoir suprême que l'amour des des Pays-Bas , Prince d'Orange-Nassau,

hollandais nous avait précédemment confié.

Profondément touché de ces témoignages, Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

nous avions cependant résolu de différer tout A tous ceux qui les présentes verront, salut! changement dans les relations existantes jusLes væux unanimes des puissances assem- qu'à l'époque où les délibérations du congrès

(1) Depuis cet arrêté, les actes faits , après le l'enregistrement dans les provinces méridionales, 16 mars , dans les provinces septentrionales, enre- pour qu'on pût en faire usage dans cette partie du gistrés et revêtus du timbre usité dans ces pro- royaume. — Cour de cass. de Brux., 13 juill. 1819; vinces, n'ont plus été astreints au timbre et à Jurisprud. de Brux., 1819, 1, 77. 2e SÉR, TOME 11.

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