a

le remplacer, n'a excité aucune plainte, il sera destinée à classer les renseignements posera fait mention dans la colonne des bon- sitifs qui auront été recueillis pendant les. nes notes que ce changement ne peut lui dites tournées ; l'original sera conservé par nuire en aucune manière ni retarder son avan. l'officier qui aura fait la tournée et une copie cement.

en sera envoyée au major conformément à l'ar29. Lorsqu'un sous-officier ou maréchaussée ticle 27. sera déterminé à quitter le corps en donnant sa démission , il en fera la demande par

Registres d'ordre et de correspondance des

écrit à son supérieur immédiat qui la fera parvenir

officiers de tous les grades; comment ils

doivent être tenus, à quel usage ils sont avec son avis au capitaine de la compagnie , celui-ci au colonel.

destinés, et à qui la remise doit en elre

faite. Aucun congé ne sera accordé, ni démission acceptée que sur l'autorisation du commissaire 32. Les capitaines et les lieutenants seront général, sur la proposition du colonel, ou du tenus d'établir deux registres, dont l'un sera major, pendant son absence.

intitulé registre d'ordre, et l'autre registre de 30. Les capitaines et lieutenants lors de correspondance. leurs tournées seront aux commandants des 33. Les registres d'ordre et de corresponbrigades les questions qu'ils jugeront néces- dance tenus par les capitaines, comprendront saires, pour s'assurer si lesdits commandants tout ce qui est relatif à la compagnie qu'ils des brigades connaissent bien les localités di- commandent, et ceux tenus par les lieutenants verses des arrondissements , la population, le ce qui a rapport au service des brigades de genre d'industrie et les mæurs des habitants lieutenances. du pays , s'il y a beaucoup de mendiants , va- Lescapitaines et les lieutenants tiendront de gabonds, gens sans aveu et autres individus plus un troisième registre destiné à inscrire que la maréchaussée est chargée de surveil- les signalements qui leur seront envoyés et à ler; si la liste en est remise exactement aux l'inscription des congés ou permissions limicommandants des brigades par les autorités tées des militaires. municipales.

34. Sur les registres d'ordre, seront transIls s'appliqueront à bien connaître les espè- crits en entier, les ordres, instructions et circes de crimes et délits qui sont les plus fré- culaires, donnés par les chefs respectifs à quents dans leurs arrondissements, quels sont leurs subordonnés, en suivant la hiérarchie les individus notés dans l'opinion publique, des grades militaires, pour assurer dans leurs comme troublant la tranquillité générale et la arrondissements respectifs, l'exécution des sûreté des personnes et des propriétés ; ceux lois; les réquisitions légales des autorités ciqui ont déjà été repris de justice , ceux qui viles, ordres et circulaires envoyés par le ont été condamnés à des peines corporelles ou colonel ou major, aux capitaines, aux lieutecorrectionnelles, ceux qui se sont échappés nants, et par ces derniers aux commandants des maisons de correction et que l'on présume des brigades. circuler dans le pays.

35. Le registre de correspondance servira å Ces renseignements serviront aux officiers la transcription de toutes les lettres officielles, pour la surveillance des brigades et leur don- que les chefs respectifs s'adresseront mutuelner des ordres et instructions commandés pour lement, pour se rendre compte du service la sûreté publique et individuelle.

dont il ont la direction; et celles qu'ils adres31. Lorsque les capitaines et les lieutenants seront aux autorités civiles avec lesquelles partiront de leurs résidences pour faire la vi- ils seront dans le cas d'avoir des relations site des brigades, ils en donneront avis à leurs pour le service dont ils sont chargés; on ne supérieurs auxquels ils seront connaître la pourra, sous tel prétexte que ce soit, transroute qu'ils tiendront; ils emporteront tou- crire sur les registres d'ordre ou de corresjours avec eux, outre leur livret de tournée, pondance, aucun ordre ou lettre étrangère au un contrôle nominatif des sous-officiers et ma- service. réchaussées de leur compagnie et lieutenance, 36.Les registres d'ordre et de correspondance et la colonne d'observations, laissée en blanc, tenus par les capitaines et les lieutenants seront

paraphés par l'intendant ou sous-intendant du bituel de leurs brigades par l'examen des déparlement.

journaux qu'ils sont tenus de viser et certi37. Toutes les fois qu'un officier recevra fier, après s'être assuré que le service à la officiellement, ou des autorités civiles ou de résidence et au dehors a été fait exactement; son chef immédiat, un ordre , une circulaire, ils seront tenus lors de leurs tournées périoou des instructions relatifs au service, il com- diques de constater; 1° si les réquisitions des mencera d'abord par en faire la transcription autorités civiles qui ont été envoyées aux sur son registre d'ordre; ensuite il inscrira commandants des brigades dans le courant du son ordre (s'il croit convenable d'en donner) mois ont été reçues et exécutées; 20 si ces pour d'autant mieux assurer l'exécution de ordres et réquisitions ont été tenus en bon celui qui lui aura été adressé; et la lettre d'en- ordre par le commandant de la brigade ; 5° s'il voi aux subordonnés du grade immédiatement a été donné connaissance aus maréchaussées inférieur, sera transcrite sur le registre de des ordres que les chefs auraient prescrit de correspondance.

communiquer et si on s'y est conformé, ce dont 38. Les sous-officiers auront l'attention de les lieutenants devront certifier aux capitaine jamais insérer dans leurs ordres ou lettres nes dans les rapports qu'ils seront de leurs de correspondance officielle, des articles tournées dans leurs brigades respectives. étrangers au service. Les ordres seront pré- 42. Les registres d'ordre et de corresponcis et expliqueront ce qui devra être fait dance seront vérifiés , pour en assurer l'exécution. La correspon- Ceux du lieutenant par le capitaine; et ceux dance présentera la même clarté et la même du capitaine par le colonel ou le major. précision.

Cette vérification se fera exactement à tou39. Les officiers et les commandants accu- tes les époques de tournées de chacun des ofseront la réception des envois qui leur seront ficiers ci-dessus désignés. faits officiellement pour le service de la maré. 43. Les officiers enlianseront et conservechaussée. Cet accusé de réception est de ri- ront dans l'ordre qui convient, les exemplaires gueur dans les vingt-quatre heures, et les des arrétés, les réquisitions des autorités ordres à donner devront être expédiés dans le civiles, les ordres, instructions et circulaires même délai, soit par la voie de la poste, ou de de leurs chefs respectifs qui seront transmis la correspondance périodique. Immédiatement officiellement et dont ils auront fait la transaprès l'exécution, les officiers ainsi que les cription sur leurs registres d'ordre. Ils concommandants des brigades seront tenus d'un serveront aussi les lettres qui leur seront certifier à leurs chefs respectifs en suivant écrites, les accusés de reception et généralela hiérarchic des grades militaires.

ment tous les papiers qui sont relatifs au ser40. Les commandants des brigades ne seront vice et à leur correspondance. point tenus , comme les officiers, à avoir un 44. En cas de changements de résidence , registre d'ordre et de correspondance; mais les registres d'ordre et de correspondance, ils auront l'attention de conserver soigneuse- ainsi que tous les papiers relatifs au service, nient tous les ordres, instructions et circu- seront remis fidèlement à celui qui remplace; laires qui leur seront adressés par l'intermé- il en sera donué un reçu à celui qui en fera diaire du lieutenant, ainsi que les réquisitions la remise à son successeur, au bas de l'insen qu'ils recevront directement des autorités taire préalable dressé en présence de l'officier locales; le commandant de brigade donnera du grade immédiatement supérieur à celui en conséquence tous les ordres et instruc- qui sera remplacé; en sorte que le maréchal tions nécessaires aux maréchaussées de sa bri. des logis soit présent à la remise que sera le sade; il cxécutera de sa personne, s'il y a lieu, brigadier, le lieutenant à la remise du maréet classera suivant les dates de réception, les chal des logis, le capitaine à la remise des reordres qui lui auront été adressés. Le com- gistres d'ordre et de correspondance du lieu-mandant de la brigade sera responsable de tenant à son successeur, et le major à la remise ces ordres.

faite par le capitaine. 41. Indépendamment de la vérification que 45. Si des circonstances imprévues ou imdoivent faire les lieutenants du service hae périeuses ne permettaient pas à un officier ou sous-officier changeant de résidence, de re- taines, enfin entre ces derniers et le colonel mettre les registres et sa correspondance à commandant le corps. son successeur, la remise en sera faite à l'of. 51. Toutes les demandes qui seront adresficier ou sous-officier du grade immédiatement sées aux différents officiers conformément à inférieur qui doit étre naturellement comman- la hiérarchie militaire, seront répondues dans dant jusqu'à l'arrivée de celui qui aura été les vingt-quatre heures de leur réception, et désigné pour remplacer le premier, et le si ces officiers ne peuvent prononcer sur les commandant provisoire remettra immédiate- questions ou réclamations, ils consulteront ment après tous les papiers qui lui auront été dans le même délai leurs supérieurs. confiés.

Service journalier des brigades, en quoi il 46. Le même mode sera suivi en cas de mort d'un officier ou sous-officier, dont le succes

consiste, comment il doit étre commandé et

exécuté. seur ne serait pas rendu assez à temps pour se charger des registres et de la correspon

52. Il sera fait chaque jour, par deux homdance de son prédécesseur. On aura seulement mes de chaque brigade, une tournée sur les l'attention de distraire les papiers qui n'ont grandes routes, traverses, chemins, fermes et point de rapport au service ; il en sera fait un autres lieux de l'arrondissement; les maréchaux inventaire ainsi que des effets qui lui appar- des logis et brigadiers se concerteront avec tiennent en propriété pour être rendus à sa les maréchaussées pour ces tournées, ainsi famille , toutefois après l'acquittement des que pour tous les objets de service, tant ordidettes que le défuat aurait pu contracter au naires qu'extraordinaires; et pour que le tour corps.

à marcher ne soit jamais interrompu , le com

mandant de la brigade fera alternativement le Maintien de la hiérarchie militaire ; ordre service avec le premier et dernier des maré.

à suivre pour la correspondance. chaussées de sa brigade , de manière que la 47. Le colonel et les conseils d'administra- première partie sera composée du brigadier tion connaîtront des réclamations indivic et du premier ou dernier maréchaussée qui duelles des officiers, sous-officiers et maré- aura fait le service hors la résidence, à moins chaussées et c'est par eux qu'elles seront que des circonstances particulières de malaadressées au commandant du corps ; dans le die ou autres empèchements n'obligent d'incas où il se présenterait des difficultés extraor- tervertir cet ordre de service, qui hors ce cas, dinaires qu'ils ne pourraient lever, on en ré- ne pourra être changé par les commandants de férera à Son Excellence le commissaire général brigades. de la guerre.

53. Dans ces tournées les maréchaussées se 48. Le colonel et les conseils d'administra- feront représenter les passeports des individus tion auront l'attention de ne jamais cumuler qu'ils rencontreront, s'informeront aux voyaplusieurs objets dans les demandes qu'ils geurs et autres personnes s'il n'a pas été com. adresseront au commandant du corps. mis quelques crimes ou délits dans les lieux

49. Si des circonstances impérieuses et im. d'où ils viennent, ou sur les routes qu'ils tien. prévues rendaient indispensable la correspon- nent, et s'ils ont connaissance des noms, signadance directe d'un capitaine et même d'un lements, demeures ou lieux de retraite de ceux lieutenunt avec le commandant du corps, ils qu’on suppose en être les auteurs ; ils seront seront tenus en ce cas d'informer leurs supé- de pareilles informations dans tous les lieux rieurs, dans le plus bref délai, tant de l'objet de leur passage, et s'assureront de plus si on de la correspondance que du motif qui l'aura n'y a pas vu des vagabonds, des mendiants ou rendu nécessaire.

autres gens suspects. Ils s'adresserout mere 50. Au surplus, il sera entretenu sur tous les pour cet effet aux autorités civiles auxquelles objets du service du corps, une correspon- ils présenteront leurs journaux de service dance active et soutenue, entre les maréchaus. ordinaire, qu'ils les inviteront à signer. sées et les brigadiers, les brigadiers et les 54. Si, dans les tournées que feront les mamaréchaux des logis , les maréchaux des logis réchaussées, on leur donne connaissance de et les lieutenants, les lieutenants et les capi- quelques criminels oudelinquants, vagabonds,

les ma

gens sans aveu ou malveillants dont ils auront Déserteurs , embaucheurs et militaires en reles signalements , et contre lesquels il serait tard de rejoindre, arrétés par la maréintervenu jugement de condamnation, man

chaussée. dat d'arrêt ou ordonnance de prise de corps, ils tâcheront de les rejoindre et de les arrêter, 67. Il est prescrit spécialement à toutes les après avoir reconnu que ce sont les coupa- brigades de la maréchaussée de veiller avec bles désignés ci-dessus, ce dont ils s'assure. soin dans leurs tournées à la recherche des ront, autant que possible, par les réponses aux déserteurs et des militaires qui seraient en questions qu'ils leur feront sur leur nom et retard de rejoindre à l'expiration de leurs conleur état, sur les lieux de leur demeure et d'où gés ou permissions, et il est particulièrement ils viennent; desquelles déclarations ils exi. recommandé aux officiers de la maréchaussée geront que la vérité soit prouvée par l'exibi- d'activer à cet égard lą surveillance de leurs sion des certificats et passeports, dont ils doi- subordonnés. vent être porteurs.

58. Les espions doivent être arrêtés par la Les maréchaussées relâcheront ceus, qui maréchaussée et conduits devant les chefs n'étant dénoncés que comme vagabonds ou militaires, commandant le département ou suspects, justifieront pleinement de leur con- ils auront été saisis, sauf aux chefs à les renduite par les certificats ou passeports dont ils voyer ensuite devant le conseil de guerre, sont porteurs; dans le cas contraire, ils seront soit devant l'autorité civile, si la connaisconduits sur-le-champ devant l'autorité com- sance du crime dont ils sont prévenus est pétente qui prononcera.

reconnue appartenir aux tribunaux ordinaires. 55. Dans le cours de leurs tournées, et principalement à l'entrée de la nuit , Cadavres et charognes trouvés sur les cheréchaussées s'informeront dans les fermes et mins, dans les campagnes ou retirés de dans les cabarets, s'il n'y a point de vagabonds, l'eau, etc. mendiants et gens sans aveu; ils fouilleront les bois et lieux suspects, et feront le guèt sur les

69. Il entre dans les attributions de la machemins.

réchaussée de dresser des procès-verbaux de Pendant le temps des moissons, des coupes

tous les cadavres trouvés sur les chemins, et battis de bois ordonnés par les administra- dans les campagnes, ou retirés de l'eau : teurs forestiers , les tournées des brigadiers ainsi, lorsque dans leurs tournées il sera seront dirigées vers les lieux où ils appren- question de l'un ou de l'autre de ces cas, dront que leur présence sera nécessaire pour

ou qu'ils en seront prévenus par quelques hafaire respecter les propriétés du gouverne- bitants, ils se rendront sur les lieux, mettront ment et des particuliers, ce dont les com

bonne et sûre garde autour du cadavre; et si mandants des brigades s'assureront auprès des

au moment où ils arrivent, ou pendant leur cultivateurs, des gardes-champêtres et des garde , ils trouvaient ou soupçonnaient quelforestiers.

ques traces de délits, armes ensanglantées, ou 66. Les commandants des brigades dont les autres instruments faisant présumer qu'ils ont maréchaussées auront fait des captures, dres- servi à commettre le crime , ils s'en empareseront procès-verbal des déclarations qui leur

ront et empêcheront qui que ce soit d'y touauront été faites par les individus arrêtés, et cher jusqu'à l'arrivée du juge de pais ou de des circonstances qui y auront donné lieu: l'officier de la maréchaussée, qui doit en ces procès-verbaux seront signés par eux et être averti sur-le-champ: ils appréhenderont les prévenus , si non , il sera fait mention du les individus qui seraient porteurs desdits refus, et les pièces seront envoyées au juge de effets, ou armes ensanglantées, et s'en assupais ou autre officier de police judiciaire com

reront de manière qu'ils ne puissent s'évapétent.

der jusqu'à ce que l'officier de police se soit Les effets , papiers et argent trouvés sur les rendu sur le lieu , pour constater le corps de individus arrétés seront inventoriés dans le délit. procès-verbal , et déposés entre les mains du

60. En attendant l'arrivée de l'officier de juge instructeur.

police, les maréchaussées doivent recueillir

les déclarations qui leur seront faites par les croire qu'ils ont participé au crime de l'inparents, amis, voisins ou autres habitants qui cendie, il s'assurera de leur personne et attenseraient en état de leur fournir des preuves, dra l'arrivée du juge de paix, ou du lieutenant renseignements et indices sur les crimes, au- de la maréchaussée , auquel le commandant teurs ou complices; de tout quoi, ils dres- de la brigade remettra un procès-verbal de seront procès-verbal, qui sera remis à l'of. tous les renseignements parvenus à sa conficier de police, pour y statuer tel que de naissance, pour ensuite être pris telles mesuraison.

res qu'il appartiendra. 61. Lorsque les maréchaussées trouveront 66. Les brigades de maréchaussée qui se sur les routes ou dans les campagnes des che- seront portées sur les lieux où les incendies vaux morts, ils en préviendront de suite le auront éclaté, ne rentreront à leur résidence maire de la commune, l'inviteront à donner qu'après l'extinction du feu et après s'être des ordres pour les faire enfouir, de manière assurées que leur présence n'est plus nécesà ce qu'ils ne puissent occasionner aucune saire pour la conservation des propriétés, exhalaison capable de nuire à la salubrité de pour le maintien de la tranquillité publil'air ou des courants d'eau, et s'assureront de que et pour l'arrestation des coupables s'il y l'exécution des ordres qui auront été donnés a lieu. à cet égard.

62. Les mêmes mesures seront prises pour Service de la maréchaussée aux foires arrêter l'épizootie et prévenir les accidents qui

et marchés. peuvent en résulter.

67. Les brigades de maréchaussée seront teIncendies.

nues d'assister aux foires , marchés et fêtes 63. Lorsque les commandants apprendront qui se tiendront dans leurs arrondissements, qu'un incendie s'est manifesté dans une com

pour maintenir le bon ordre et la tranquillité mune, ferme ou hameau, situé dans l'arron- publique; elles devront faire à cet effet, des dissement confié à leur surveillance, ils patrouilles sur les routes les plus fréqueniées, seront tenus de se transporter en toute dili- pour protéger les marchands, artisans et augence sur les lieux avec les maréchaussées

tres habitants qui s'y rendrout. de leur brigade , et d'en avertir sans délai le

68. Lorsqu'on saura qu'il y aura grande afcapitaine ou le lieutenant de la maréchaussée.

fluence aux ioires, marchés et fêtes, les lieu64. Le commandant de la brigade de la ma

tenants pourront y envoyer plusieurs brigades, réchaussée, arrivé sur les lieux, commencera

et le commandement, dans ce cas, appartien

dra au sous-officier supérieur en grade, et à d'abord distribuer ses hommes, de manière qu'ils puissent empêcher le pillage des meubles grade égal au plus ancien. Le lieutenant les et effets qu'il faudra évacuer de la maison incen commandera mème en personne, si sa présence diée. Ils ne laisseront circuler dans les maisons, y est nécessaire. Il en sera usé de même dans

toutes les circonstances ou plusieurs brigades greniers, écuries, caves et bâtiments, que les

seront rassemblées pour un service de ville ou personnes de la maison et les ouvriers appelés

de campagne. pour éteindre le feu. Ils protégeront l'évacuation des meubles et effets dans les dépôts qui

Sur la libre circulation des subsistances. auront été désignés par les propriétaires ou intéressés.

69. La maréchaussée est chargée spéciale65. Ils s'informeront ensuite des causes de ment de protéger la libre circulation des subl'incendie auprès des propriétaires et des voi- sistances et de saisir tous ceux qui s'y opposesins , s'il provient ou du défaut de l'entretien raient par la force. des cheminées, de tentative d'incendie , ou Pour assurer l'exécution de cette partie du quelque cause que ce soit. Si les déclarations service , les brigades de la maréchaussée se inculpent du crime d'incendie quelques parti- transporteront sur les routes et dans les comculiers et s'ils sont sur les liens, le comman- munes de leurarrondissement, où leur présence dant de la brigade les arretera sur-le-champ, sera nécessaire pour la sûreté publique, dans le les interrogera, et si leurs réponses donnent à cas où il y aurait des attroupements armés ou

par