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non armés qui menaceraient de quelque dan- ciaire, pour être statué à leur égard, confor. ger ou pillage.

mément aux lois sur la répression de la men70. Dans le cas où les officiers municipaux dicité : ou les habitants de la commune où la sédition 1° Lorsqu'ils mendient avec armes ; a éclatée, désigneront les coupables, les bri- 2. Lorsqu'ils mendient avec violences et gades de la maréchaussée se mettront à leur menaces; poursuite et les arrêteront sur le champ; 3. Lorsqu'ils mendient nuitamment ou s'ins'ils parviennent à les joindre, ils seront troduisent dans les maisons ; conduits devant le juge compétent , pour

4. Lorsqu'ils mendient plusieurs ensemble; être procédé à leur égard conformément aus 5° Lorsqu'ils mendient avec de faux certilois.

ficats ou passeports, ou infirmités supposées 71. Les commandants des brigades qui se ou déguisements ; seront portés sur les lieux où les délits de Bu Lorsqu'ils mendient après avoir été repris cette espèce auront été commis , en prévien

de justice ; dront sur-le-champ l'officier commandant les 7° Lorsqu'ils mendient hors du canton de brigades de la lieutenance, afin qu'il puisse, leur domicile. s'il est nécessaire, envoyer promptement un

Les autorités locales doivent donner conrenfort de brigades pour la répression des naissance à la maréchaussée, des listes sur lesattroupements : et les brigades ne désempare- quelles seront inscrits les nuendiants qu'elle ront pas pour retourner dans leurs résidences, doit surveiller. avant que l'ordre soit entièrement rétabli et

Requisitions des autorités civiles à la les procès-verbaux des faits et circonstances

maréchaussée, qui ont précédé, accompagné et suivi les attroupenients, révoltes ou pillages, rédigés, 74. Les réquisitions de l'autorité civile pour étre envoyés immédiatement après, tant doivent toujours élre adressées par écrit au à l'autorité judiciaire qu'au capitaine de la commandant du détachenient de la maréchaus. maréchaussée.

sée, envers lequel cette réquisition s'exerce,

et contenir : Vagabondage, gens sans aveu, suspects, mal- 1° La désignation de l'autorité qui reintentionnés et mendiants.

quiert; 72. Les vagabonds ou gens sans aveu, sont 2. Expliquer clairement et très-exactement ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens l'objet de la réquisition; de subsistance, et qui n'exercent habituelle- 30 La date de l'arrété pris par l'autorité ment ni métier ni profession.

constituée pour provoquer cette réquisition. Les gens suspects, sont ceux qui refusent Les maréchaussées ne pourront exécuter ces de déclarer ce qu'ils sont.

réquisitions que d'après les ordres de leurs Les gens malintentionnés, sont ceux qui chefs respectifs. sont convaincus d'avoir fait de fausses décla- Est censé commandant du détachement, rations.

lorsqu'il n'y a que de simples maréchausLes individus de ces trois classes doivent sées qui le composent, le plus ancien de serétre notés sur les registres des autorités lo- vice. cales ; la maréchaussée est autorisée à exiger desdites autorités communication de ces no.

Prisonniers transférés, prévenus de délils. tes, afin de connaitre leurs noms et signa- 75. Les maréchaussées doivent prendre toulenient, et d'avoir continuellement les yeux tes les mesures et les précautions que la loi ouverts sur leur conduite et leurs démar• autorise pour mettre les prisonniers confiés à ches.

leur garde dans l'impossibilité de s'évader; 73. La maréchaussée doit surveiller les mais toute rigueur qui ne serait pas nécesmendiants, parce qu'ils sont rangés dans la saire pour s'assurer de la personne d'un préclasse des gens sans aveu; mais surtout les venu , doit être sévèrement réprimée. La loi mendiants valides qui peuvent étre saisis défend à tous et en particulier aux dépositaiet conduits devant l'officier de police judi- res de la force publique, de faire aux person

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par la loi.

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nes arrêtées aucuns mauvais traitements, ni ait lieu, soit que les maréchaussées chargés outrages, mème d'employer contre elles au- de la conduite soient obligés de la continuer cune violence, à moins qu'il n'y ait résis- jusqu'à la station de la première brigade qui tance ou rébellion; auquel cas seulement se trouvera sur la route que les prisonniers ils sont autorisés à repousser par la force, doivent tenir. les voies de fait commises contre eux, dans 80. Les précautions à prendre par les maré. l'exercice des fonctions qui leur sont confiées chaussées chargés de conduire les prison

niers, cousistent à les faire entourer de 76. Toutes les fois qu'il s'agira de transfé- manière que les maréchaussées ne puissent pas rer des prévenus ou condamnés de brigade en perdre de vue un seul de leurs mouvements et brigade , l'off cior de la maréchaussée qui en observer s'ils ne tentent pas de s'évader par donnera l'ordie, y désignera le nom du com- ruse ; ils doivent, dans ce cas , les serrer de mandant de l'escorte qui sera chargé de la prés et surtout dans les passages qui peuvent conduite, et l'ordre de transfert indiquera tou- les favoriser, tels que les bois, les ravins, les jours le nombre de maréchaussées qui eu se- fossés, les roisseaux, l'affluence du monde ront chargés.

dans les lieux fréquentés , les chemins ob77. La réquisition de l'officier civil ( lors- strués, les montagnes et autres lieux de pasqu'il y en aura) sera toujours jointe à l'ordre suge dont le site rend difficiles et lents les de transfert; elle énoncera les pièces , s'il y mouvements de la cavalerie. en a, qui doivent suivre les prévenus ou les 81. Si, pour s'évader, un ou plusieurs pricondamnés; ces pièces seront cachetées et sonniers, faisant partie d'un convoi, tentaient remises au commandant de l'escorte qui en d'employer la force, le commandant de l'esdonnera son reçu au bas de l'ordre dans les corte leur enjoindra au nom de la loi de rentrer termes suivants :

sur-le-champ dans l'ordre, en leur annonçant Reçu l'ordre et les pièces y mentionnées.

que, s'ils n'obéissent pas, ils vont y être con

traints par la force des armes; si cette injoncElle parviendra ainsi par les remises de bri. tion n'est point écoutée, et si la résistance gade en brigade à leur destination.

continue, la force des arines sera deployée à Le signalement des prisonniers sera toujours l'instant niême pour contenir les fuyards, replacé à la suite de l'ordre de transfert. belles ou révoltés.

78. Pour la régularité de cette partie du 82. Si par suite du développement de la force service, chaque officier de la maréchaussée, des armes, à l'occasion d'une résistance à chuque commandant de brigade aura un re- l'injonction faite dans le cas de l'article prégistre sur lequel il sera tenu d'enregistrer cédent, un ou plusieurs des prisonniers transjour par jour, et à la suite, sans aucune inter- férés sont restés sur lo carreau, le juge de ligne, les réquisitions ou les ordres de trans- paix sera averti sur-le-champ et se transporsert qu'il recevra et donnera. Ce registre ser- tera sur les lieux. Le commandant de l'escorte vira également à l'enregistrement des mandats lui remettra le procès-verbal qu'il sera tenu d'arrét, d'amener et ordonnances de prise de de dresser de cet événement et des circoncorps, décernés par les officiers de police judi- stances dont il aura été précédé, accompagné ciaire, toutes les fois que la maréchaussée sera et suivi, procès-verbal que tous les maréchauschargée de l'exécution.

sées ou autres militaires faisant partie de 79. Lorsque les prévenus ou condamnés se- l'escorte signeront avec le cominandant (il y ront arrivés à la station ordinaire des brigades sera fait mention de ceux qui ne savent pas chargées de l'escorte , ils seront déposés dans signer): la conduite ne sera pas retardée , à la waison d'arrét du lieu, et s'il n'y en a moins qu'il y ait une décision contraire de point, dans la chambre la plus sûre de la ca- l'autorité civile , donnée à l'occasion de cet serne, où ils seront gardés par les maréchaus- événement. Dans tous les cas une copie du sées de la résidence, jusqu'au départ du len- procès-verbal sera envoyée dans les vingtdemain ou du jour fisé pour la correspondarrce; quatre heures par le commandant de l'escorte les maréchaussées devant rentrer dans le jour au lieutenant de la maréchaussée qui en renméme à leur résidence , soit que le transfert dra compte aussitôt au capitaine de la compa

gnie , afin que l'autorité supérieure en soit 88. Dans le cas où il n'y aurait qu'une parinformée sur-le-champ.

tie des prisonniers confiés à la même escorte 83. Le commandant de l'escorte, après et ayant la même destination, qui se serait avoir déposé les prisonniers confiés à sa garde, évadée , ceux qui seront restés, seront touremettra l'ordre de transfert et les pièces au jours conduits à leur première destination commandant de la brigade qui doit le relever avec les pièces qui les concernent; mais et qui en deviendra responsable, et sera si tous étaient parvenus à s'évader, les pièces tenu d'inscrire sur son registre les noms seront envoyées sans délai au capitaine de la des prisonniers, le nombre des pièces qui lui compagnie qui les fera parvenir à l'autorité seront remises et le lieu où ils doivent être compétente. conduits.

89. Le commandant de la brigade dont feCet enregistrement se fera en présence du ront partie les maréchaussées des mains descommandant de la première escorte qui sic quels les prisonniers se seront évadés, fera gnera , sur le registre , avec le commandant mention sur son journal des évasions qui aude la deuxième brigade, ou en son absence par ront eu lieu et des noms des maréchaussées le plus ancien maréchaussée.

chargés de la conduite. 84. La même marche sera observée et les 90. Les maréchaux des logis , brigadiers et mêmes précautions prises dans toutes les ré- maréchaussées qui seront chargés de faire la sidences des brigades , par lesquelles la con- conduite des prévenus, ou condamnés, marduite devra être faite, jusqu'à ce que la cheront toujours à cheval en uniforme et avec deuxième escorte ayant conduit les prison, l'armement complet , soit que les prisonniers niers à sa destination, elle se fasse donner marchent à pied, ou qu'ils soient en voiture. (lors de la remise des condamnés ou prévenus, 91. Les prévenus ou accusés seront consoit dans les maisons d'arrêt et de justice, duits à pied ; si néanmoins des circonstances soit dans les prisons), une décharge générale extraordinaires l'exigent, ils pourront l'ètre, de ceux qu'elle aura conduits et de toutes les soit à cheval , soit en voiture, sur les réquisipièces qui lui ont été confiées; à son retour à tions motivées des officiers de justice, et si le la résidence, le commandant de la dernière transport par voie extraordinaire est ordonné escorte fera mention de cette décharge sur son d'office, ou demandé par le prévenu ou accusé, registre.

à cause de l'impossibilité où il se trouverait 85. Lors des tournées qu'ils feront pour de faire le voyage à pied, cette impossibilité

à visiter leurs brigades, les capitaines et les sera constatée par certificat de médecin ou de lieutenants de la maréchaussée vérifieront les chirurgien. registres tenus par le commandant de ces Les prévenus et accusés pourront toujours brigades, et ils y apposeront leur signature se faire transporter en voiture à leurs frais en pour constater que la vérification en a été faite. se soumettant aux mesures de précaution qui

86. Indépendamment de l'enregistrement leur seront prescrites. ordonné par les précédents articles et ordres 92. Défenses sont faites aux maréchaussées de transsert, il en sera fait mention succincte de rien exiger ou recevoir des personnes de la sur le registre, journal du service habituel, conduite desquelles ils seront chargés, sous dans la colonne destinée à inscrire le service peine d'être dénoncés et punis suivant toute fait hors la résidence.

la rigueur des lois. 87. En cas d'évasion d'un prévenu ou

93. Les commandants des brigades et marécondamné, conduit de brigade en brigade, il chaussées conduisant des prisonniers, veilleen sera rendu compte au lieutenant de la ma- ront à ce qu'à leur arrivée dans chaque brigade, réchaussée ainsi que des mesures qui auront les subsistances qui sont accordées par les été prises pour atteindre les évadés; les offi- règlements soient exactement délivrées aurciers de la maréchaussée dénonceront de suite dits prisonniers. ceux des maréchaussées par la faute desquels

94. Pour lever toute incertitude sur le l'évasion aura eu lieu, à l'autorité compétente, nombre des maréchaussées qui doivent être et le procès-verbal qui constatera l'évasion employés aux conduites et transferts, il sera lui sera envoyé.

toujours commandé deux maréchaussées pour

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un prisonnier, trois pour la conduite de deux soit en prison , soit aux maisons d'arrêt; ils prisonniers, et successivement dans la même doivent lo avoir soin de se faire remettre proportion.

avec le prévenu, toutes les pièces qui le 95. Dans le cas où un prisonnier conduit à concernent, revêtues des caractères d'authenpied, tomberait malade pendant la route, ou ticité exigés par les lois, et l'ordre du chef ayant été blessé par suite du développement de la maréchaussée qui ordonne le transfert. de la force armée en cas de révolte, serait

2. En remettant le prévenu au concierge, mis hors d'état de continuer sa route, le gardien, ou geôlier, les maréchaussées doivent commandant de l'escorte détachera un ma- faire transcrire en leur présence, sur le regisréchaussée dans la commune la plus voisine, tre de la geôle , les ordres dont ils sont porpour faire arriver promptement une voiture, teurs , ainsi que l'acte de remise des prison

96. Si le prisonnier venait à mourir par suite niers au concierge de la maison d'arrêt ou de de la maladie ou des blessures dont il serait détention. atteint, le commandant de la brigade de la Le tout doit être signé, tant par les marémaréchaussée se fera délivrer une déclaration, chaussées que par le geolier : ce dernier en qui constatera sa mort, et la joindra aux pièces délivre une copie signée de lui pour leur dérelatives au décédé et enverra le tout dans charge; le procès-verbal qu'ils en rédigent, les vingt-quatre heures au lieutenant qui les pièces et le reçu du concierge , sont remis en rendrá compte au capitaine de la maré- au chef de la maréchaussée, qui a donné l'orchaussée.

dre de transfert ou d'extraction d'une prison Le capitaine fera parvenir toutes les pièces dans une autre. sans délai à l'autorité compétente.

97. Si les pièces qui accompagnent l'ordre Correspondances des brigades, de leur objet, de transfert sont relatives à plusieurs indivi

comment elles doivent étre faites. dus portés sur le même ordre, dont l'un sera

100. Les brigades de la maréchaussée cortombé malade ou sera mort, le transfert de respondront deux fois tous les dix jours, avec ceux qui seront en état de supporter la route chacune de celles dont elles sont environnées ne sera point différé et les pièces avec

et jusqu'à la distance du lieu qui sera désigné l'ordre de transfert ne seront point retenues pour le rendez-vous. par le commandant de la brigade dans la rési

La correspondance d'une brigade à l'autre, dance ou l'arrondissement dans lequel le pri- se fera toujours au point intermédiaire autant sonnier malade sera resté ; il gardera par de- que possible, en sorte que chaque brigade parvers lui copie de l'ordre de transfert qu'il tant de sa résidence pour venir à sa correspon. enverra au capitaine , ou au lieutenant de la dance, n'ait à parcourir que la mème distance maréchaussée, afin qu'il soit donné un nou. pour arriver au rendez-vous indiqué, et autant vel ordre pour la continuation de la route, si pour rentrer à la résidence. le prisonnier guérit; ou qu'en cas de mort, il

101. Les correspondances périodiques dont en soit donné avis à l'autorité, dont il est parlé il est parlé en l'article précédent, auront pour en l'article précédent, et il sera fait mention objet principal de la maréchaussée qui s'y sur l'ordre de transfert qui suivra les autres rend, de se communiquer réciproquement les prisonniers, des causes qui auront empèché renseignements et les avis qu'ils auront pu l'un ou plusieurs d'entr'eux de marcher avec

recevoir dans l'intervalle d'une corresponla même escorte.

dance à l'autre, sur tout ce qui intéresse la 98. Les capitaines et lieutenants de la ma- tranquillité publique, de concerter leurs opéréchaussée , auront la plus grande attention rations relativement à la recherche des malde tenir des notes exactes de ces événements, veillants de toute espèce , dont ils auront sur leurs ' registres de transfert, afin que connaissance; de se remettre réciproquement l'on puisse, en tout temps, s'assurer de ce que les signalements des individus prévenus de sont devenus les prisonniers conduits par les crimes et délits, condamnés par les tribunaux, brigades.

évadés des prisons , maisons d'arrèt ou de ré99. Lorsque les maréchaussées reçoivent clusion; enfin de s'éclairer mutuellement sur un prévenu, ou un condamné pour le conduire les moyens de concourir à la répression de tous

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les crimes et délits qui troublent l'ordre so- heure d pour le service de la correscial, d'en découvrir les auteurs et s'assurer de pondance avec la brigade de

arrivés leurs personnes.

à
heure d

nous avons I.esdites correspondances serviront encore trouré C. et B., inaréchaussées de la brigade aux transferts des prisonniers, qui auront été de

auxquels nous avons remis ordonnés de brigade en brigade, et à la remise les ordres et lettres pour (désigner ici les des ordres et lettres des officiers de la maré- noms des chefs auxquels les paquets sont chaussée relatifs all service.

adressés), de la résidence de

et 102. Le service des correspondances sera en outre H. B., déserteurs , qui doivent être constate de deux manières : 10ll en sera fait conduits à

ou bien, P. F., extraits mention sur le journal du service habituel ; de la maison d'arrêt (en un mot, désigner les 2° Les soux-olliciers et maréchaussées se don- endroits ils doivent être conduits , et faire neront réciproquement un certificat qui énon- mention des paquets qui peuvent être à l'acera l'heure à laquelle ils seront arrivés au dresse des membres des tribunaux). Les deux rendez-vous et celle de leur départ.

maréchaussées de la résidence de Le certificat sera transcrit sur le livret tenu ont remis au brigadier et aux niaréchaussées par le commandant de la brigade.

de celle de

un paquet à l'adresse Ce livret étant établi encore pour constater du (le nom du chef), à l'adresse de authentiquement le service extraordinaire des et en outre le nommé

(désigner la brigades et l'exactitude des correspondances, maison d'arrêt d'où il est extrail), pour être les capitaines et les lieutenants de la maré- conduit de brigade en brigade à (désigner le chaussée en feront la vérification lorsqu'ils lieu ils doivent étre conduits, et fuire men. descendront dans les lieux de résidence de tion des différents paquels et de leur adresse). chaque brigade, pour constater un service Le livret de la correspondance terminé, extraordinaire , par suite duquel les sous-offi- nous nous sommes séparés à

du ciers et maréchanssées auront été obligés de matin pour continuer notre tournée et rentrer découcher; les commandants des brigades ou à nos résidences respectives. les maréchaussées qui on auront été chargés, feront certifier ce service par les autorités

(Suivent les signatures des sous-officiers Jocales des lieux où ils se seront transportés.

el maréchaussées.) 103. Le livret dont il est parlé en l'article précédent, sera établi dans la forme sui

Service extraordinaire. vante;

Le maire de la commune de

déIntitulé : partement de

certifie que la

brigade de maréchaussée, commandée par le Livret établi en exécution de l'article précén sieur

maréchal des logis (ou dent pour constater le service ex. brigadier) à la résidence de

s'est traordinaire et celui de la correspondance rendue dans ladite commune , en vertu d'un de la brigade de la maréchaussée en rési

réquisitoire de

(ou bien) pour dence à

département de

y meltre à exécution un mandat d'arrêt contre contenant la personne de

(désigner le mopages, paraphées par moi capitaine com

tif de la correspondance extraordinaire), et mandant de la maréchaussée dudit dépare que le service extraordinaire, dont elle a été tement.

chargée, a obligé les maréchaussées à décou

cher pendant (désigner le laps de temps.) Distribution de livrels : service des corres- En foi de quoi le présent a été signé sur le pondances.

livret de ladite brigade. L'an mil huit cent du mois de

(Suivent les signatures.) brigadier de la maréchaussée, et

maréchaussée de la 104. Outre les correspondances périodiques brigade de

en sont partis à qui auront lieu pendant le cours de dis jours,

nous

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