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crue,

mes ,

voyageurs, d'entourer le baril d'une peau aborder , et déposer ladite poudre entre ses

et de le placez aussi loiu que possible mains, à peine de 1000 francs d'amende. de l'endroit de sa voiture , barque ou bateau

7. Aucun conducteur ne pourra prêter ou dans lequel se trouvent les voyageurs, le tout louer à une autre personne son bateau, sa sous les mêmes amendes comme dessus. barque ou sa voiture pour transporter plus de

4. En cas qu'un conducteur soit chargé de 25 kilogrammes de poudre, à moins que cette faire parvenir en un voyage de la part du personne ne fasse conster d'une autorisation même expéditeur à diverses personnes , ou spéciale , à l'effet de transporter une plus de la part de divers expéditeurs à une per- grande quantité, à peine de confiscation des

છે sonne,

plusieurs barils de poudre, le tout objets prêtés ou loués, et de la réclusion s'il jusqu'à concurrence de 3 barils ou 75 kilo- y échet. grammes, ce conducteur pourra s'en charger 8. Ceux qui voudront transporter ou faire à charge d'en donner avis à l'autorité, chargée transporter plus de 25 kilogrammes de poudre, de la police dans le lieu de l'expédition, et d'un lieu dans un autre, à la même adresse de se conformer aux instructions qu'il en re- et en une seule fois, devront s'adresser à cevra par écrit; tout ce qui lui serait confié l'intendant du département, à l'effet de lui pour être transporté au delà de 75 kilogram- en demander l'autorisation; et se conformer

devra être par lui déposé dans l'endroit strictement aux instructions qui leur seront qui sera indiqué par le chef de la police, en données pour effectuer le transport, à peine car qu'il ne connaisse point l'expéditeur, et de 1000 francs d'amende (2). le tout à peine d'une amende de 1000 francs 9. La requête contiendra l'indication, 1° de pour chaque 26 kilogrammes qu'il aurait de la quantité de poudre contenue dans chaque plus en chargement que le premier baril, s'il baril, du nombre de barils à conduire, de ne s'est pas conformé strictement au prescrit l'époque du transport, de la destination de du présent article (1).

la poudre et du lieu de l'expédition; 5. Tout conducteur qui sera convaincu de 20 Le nom du conducteur, et même celui collusion avec l'expéditeur, pour trar sporter

du bateau, si le transport a lieu par eau. de la poudre sous un autre emballage que

10. L'autorisation demandée pourra être celui prescrit ci-dessus ou sous une autre de- accordée par l'intendant, mais en prescrinomination, sera puni de la confiscation de vant telles mesures que les circonstances son bateau , barque ou voiture et chevaux, exigeront pour prévenir tout accident fâcheux, et en outre, selon l'exigence du cas de la peine en ayant égard surtout à la quantité de poude la réclusion.

dre à transporter et à la nature de la route à 6. En cas qu'un conducteur vienne à décou- parcourir. vrir qu'on lui a donné à conduire plus de

11. Lorsqu'il le jugera utile, soit par rap1 172 kilogramme de poudre , sans avoir pris port à la grande quantité du transport, soit les précautions indiquées à l'article 1er, ou par rapport à la route par laquelle la poudre que le baril contient plus de 25 kilogrammes, à tirer devra étre transportée, il ne lui sera il devra sur- r-le-champ en donner connaissance pas seulement loisible, mais il sera tenu de au chef de la police du premier endroit par prescrire exactement les mêmes dispositions lequel il devra passer, ou auquel il devra que celles réglées par l'article 36 et suivants,

(1) Les formalités prescrites par l'art. 4, doivent permission, encourt de ce chefl'amende de 1000 fr. être remplies par le conducteur sous peine de l'a- Tout voiturier autre que celui indiqué dans la mende de 1000 fr. si la quantité de poudre qu'il est · permission, qui effectue sciemment ce transport, chargé de faire parvenir en un voyage, de la part

encourt la même amende.-Cour de Brux., 14 jandu même expéditeur, à diverses personnes, excède vier 1826; Jurisp. de la cour, 1826, 1, 181. 25 kilogrammes, bien qu'elle ne s'élève pas au delà L'amende prononcée par l'art. 8 est égalede 75. — Cour de cass. de Brux., 30 juillet 1825; ment applicable au commissionnaire et au voituJurisp. de la cour, 1825, 2, 238.

rier qui effectue le transport, sachant qu'il se (2) Celui qui ayant obtenu la permission de trans- fait autrement que la permission ne le porte. porter de la poudre à tirer, n'emploie pas pour Cour de Brux., 10 fév. 1813; Jurisp. de la cour, cffectuer ce transport le voiturier désigné par la 1825; J, du 19e siècle, 1825, 3, 65.

concernant les transports des poudres à tirer, particulier, soit par voiture, ils auront soin pour le service du gouvernement, et généra- que les signes extérieurs avec pavillon y lement lorsqu'il jugera que l'assistance de soient placés, tel que cela est ordonné par quelques militaires serait nécessaire, il devra les articles 44 et 45 pour le transport par terre se concerter à cet effet avec l'officier com- et par eau , soient visibles, et puissent facilemandant le département ou de sa résidence. ment être aperçus ; que la poudre à tirer

12. L'intendant du département délivrera soit chargée d'une manière convenable et que par écrit ay suppliant l'autorisation qu'il ac- tout soit bien observé tant pour ce qui concordera et y inscrira les conditions ensuite, cerne les transports, séjour que pour le pasdesquelles elle est accordée.

sage du bâtiment tel qu'il est statué par 13. Il est également tenu , dès qu'il aura l'art. 38 et suivants, relativement aux transdélivré une autorisation à l'effet de transpor- ports pour compte du gouvernement. ter de la poudre, d'en informer le département 17. Les propriétaires ou les expéditeurs de de la guerre, en indiquant les précautions qui tels transports de poudre à tirer seront tenus ont été prescrites par lui.

de payer au conducteur ou aux conducteurs 14. Le capitaine d'un bâtiment chargé de placés près d'icelui tout ce qui leur est acpoudre à tirer soit pour compte du gouver- cordé par le gouvernement. Il en sera fait nement, soit pour compte des particuliers, mention spéciale dans les ordres qui seront ensuite d'autorisation accordée, ne pourra délivrés au conducteur ou aux conducteurs. pendant le transport faire du feu , brûler de 18. Le conducteur ou les conducteurs selumière, ni fumer près de l'endroit où se ront tenus de se conduire à l'égard du bon trouve le chargement; il aura soin que cela ordre à observer pendant le voyage, comme ne se fasse par ses domestiques, ni sur le bâ- si le transport se faisait pour compte du goutiment, ni dans ses environs, à peine de la vernement, et conformément aux dispositions confiscation du bâtiment et d'une peine cor- du présent arrêté, ils seront tenus de faire un rectionnelle suivant la gravité du cas. Le ca- rapport par écrit de leur voyage à l'intendant pitaine est responsable du fait de ses domes- du département. tiques (1)

19. Le passage des écluses sera donné au15. Le capitaine d'un bâtiment chargé de tant que possible et de préférence à tous poudre à tirer, soit pour compte du gouver- autres bâtiments et barques chargés de pounement, soit pour celui des particuliers, sera dre à tirer, et on n'admettra pas d'autre tenu pour ce qui concerne les canaux inté- bâtiment dans le bassin. rieurs, de faire son voyage , sauf les cas d'ur- Les éclusiers sont personnellement respongence , pendant le jour, d'éviter de voyager sables des dispositions du présent article, et pendant la nuit et de ne point rester pendant seront en cas de contravention pupis suivant la nuit dans les villes, villages ou hameaux la gravité du cas, mème par destitution de sans l'autorisation de l'autorité de l'endroit, leur emploi. mais devra s'arrêter au moins à un quart de 20. Les marchands et boutiquiers dans les lieue desdits endroits, et sera tenu de se con- villes ou villages , qui voudront débiter de la former exactement aux ordres qui lui seront poudre à tirer, ou des artifices, ne pourront donnés par le conducteur s'il y en a un près faire ce négoce sans qu'il en soit fait mention du transport, ou qui lui seront donnés dans dans leur patente à peine d'une amende chaque cas particulier et ce sous peine d'être de 1000 francs; les artificiers et débitants de puni d'après l'exigence du cas.

poudre seront soumis à des visites que l'au- . 16. Dès qu’un conducteur ou des conduc- torité civile ou judiciaire pourra faire en tout teurs, ensuite des ordres qui leur seront don- temps dans leurs boutiques, greniers, maganés, seront arrivés, soit à bord d'un bâtimentsins et ateliers, à l'effet de s'assurer si les

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(1) Le capitaine d'un bateau chargé de poudre ticle 14 de l'arrêté du 21 mars 1815. Cour de à tirer, sur lequel il a été fait du feu par ses do- cass. de Brux., 3 déc. 1818; Jurisp. de la cour, mestiques, à son insu ou sans sa participation , est 1818, 1, 182. néanmoins passible des peines prononcées par l'ar

dispositions des articles 21 et 22 sont obser- Ceux qui auront fait des livraisons avant la vées; quiconque se sera opposé à pareille prestation du serment seront punis d'une visite sera coudaminé à une amende de amende de 1000 francs pour chaque 25 kilog. 1000 francs.

qu'ils auront livrés. 21. Les marchands boutiquiers, détaillants 26. Les capitaines des bâtiments chargés et artificiers

pourront avoir dans leurs bou- de poudre à tirer ou en ayant à bord et retiques et dans les places au rez-de-chaussée nant de l'étranger, seront tenus de se conforde leur maison qu'une quantité de 25 kilo- mer à tout ce qui est prescrit par le présent grammes de poudre à tirer ou d'artifices, et arrété pour le transport de la poudre à tirer , seront tenus de garder le restant de leur pro- et à leur entrée ils seront tenus aus mêmes vision dans les greniers de leurs maisons et formalités que les autres particuliers qui dede leurs magasins ; il ne pourra y avoir ni feu, mandent l'autorisation de transporter de la ni lumière dans les places où l'on conserve de poudre à tirer. la poudre à tirer et des artifices, ni même 27. Toute importation de poudre à tirer par des tuyaux de cheminées dans lesquelles on terre, soil par charrettes ou chariots ou par fait du feu à peine d'une amende de 1000 fr. des barques par des petites rivières, est inpour chaque contravention.

terdite dès à présent; outre la confiscation 22. Les marchands, boutiquiers, détaillants de la poudre à tirer, des chariots, charrettes, et artificiers ne pourront avoir dans une même chevaux ou barques, les conducteurs seront maison ou magasin que la quantité de 75 ki- punis d'une amende de 2000 francs, ou en lograinmes de poudre à tirer ou d'artifices, cas d'insolvabilité d'un emprisonnement d'une à peine d'une amende de 1000 francs et de la année. confiscation de toute leur provision pour 28. L'importation par rivière ne sera perchaque contravention.

mise que par la Meuse, la Moselle et l'Escaut, 23. Les artificiers ne pourront avoir des

et seulement sur des bateaux ordinaires. ateliers que dans des places situées à une dis- Toute importation par d'autres bâtiments, tance convenable des villes ou villages, qui ou qui ne seraient point couverte , naviguant leur seront assignées par l'autorité locale à sans mâts ni voiles , ou par des chaloupes, peine d'une amende de 1000 francs pour cha- est interdite et sera punie ainsi qu'il est staque contravention.

tué par l'article 27. 24. Les particuliers, habitants des villes ou 29. Les capitaines des bâtiments descenvillages ne pourront avoir dans leurs maisons dant les rivières, seront tenus de déclarer par que la quantité de 3 kilogrammes de poudre écrit aux premiers postes des douanes, outre à tirer ou d'artifices à peine d'une amende les déclarations d'usage, les quantités exactes de 1000 francs et de la confiscation de la pou- de poudre à tirer qu'ils ont à bord, la dre à tirer et des artifices , pour chaque con

quantité des barils , les noms de l'expéditeur travention,

et du consignataire ainsi que la véritable des. 25. Les propriétaires, possesseurs ou loca- tination, de tout quoi il leur sera délivré taires de moulins à poudre à tirer et tous ceux qui pendant l'absence de ceux-ci en ont Les contrevenants seront punis d'une la surveillance, devront promettre par ser

amende de 200 francs. ment entre les mains du chef de la police lo- 30. Les bâtiments descendant les rivières cale , et ce avant de faire aucune expédition: et chargés de poudre à tirer seront tenus de

« Qu'ils se conformeront avec exactitude à jeter l'ancre près des premières' villes fronv l'arrêté concernant le transporl des poudres tières, et cela en tel endroit, et à telle haun à tirer et artifices et pour autant que la teur qu'ils pourront être découverts par une » chose les concerne, ils assureront l'exécu- marque ostensible, à la distance au moins stion des dispositions contenues dans le d’un quart d'heure de ces villes; les bateliers » présent arrété. »

qui passeront ces endroits qui leur seront inLa prestation de ce serment sera inscrite diqués, encourront me amende de 200 fr. sur leur patente et les transgresseurs seront pour chaque contravention. punis comme faussaires.

31. Les bateliers ayant jeté l'ancre, dans

acte.

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les endroits dont il est parlé dans l'arti- matières combustibles, sans un ordre spécial cle précédent, se rendront avec leurs décla- du département de la guerre, à l'exception rations chez le receveur des douanes, lequel cependant du cas où l'armée serait en camde concert avec celui ou ceux qui sont char- pagne ou aurait pris position sur les frontiègés de la police et du commandement mili- res, pour la défense de l'État , auquel cas le taire, donnera les ordres nécessaires pour le général commandant ou le commandant de départ du bateau ou le déchargement de la l'artillerie , auront en tout temps la disposipoudre à tirer à l'endroit où il est à l'ancre, tion de la poudre à tirer, des munitions et des et de la même manière, ces autorités réunies combustibles qui pourraient se trouver dans donneront les ordres nécessaires pour faire un ou plusieurs magasins, sans qu'il soit nétrausporter la poudre à tirer dans les maga- cessaire que le garde-magasin ou le directeur sins de l'État, ou l'envoi ultérieur d'icelle, en de l'artillerie , obtienne à cet effet, l'ordre conformité des dispositions prescrites par du département de la guerre; ils seront cel'article 35 et suivants du présent arrêté, pendant tenus d'en faire rapport de suite au sur le transport de la poudre à tirer et autres département susdit. matières combustibles. Dans le cas ou une Cette exception aura lieu aussi à l'égard moindre précaution serait jugéc suffisante, des magasins destinés à l'approvisionnement on sera tenu d'en demander et obtenir préa- des côtes , mais aussi seulement pour le cas lablement l'autorisation de l'intendant du dé- que l'exigence des circonstances ne permet partement.

pas de demander l'autorisation du départe32. Toute poudre à tirer qui serait importée, ment de la guerre, auquel il sera fait immédiasoit par terre, soit par les rivières ou par mer, tement rapport le cas échéant. sous un faux emballage ou sous une fausse 36. Près de chaque transport de poudre à dénomination, ne sera pas seulement confis- tirer, munitions ou matières combustibles quée, mais l'expéditeur encourra en sus qui se fera pareau, il y aura un sous-officier une amende de 2000 francs. Le batelier ou de l'artillerie en qualité de conducteur , auvoiturier que l'on pourra convaincre de col- quel selon l'exigence du cus, seront adjoints lusion avec l'expéditeur aux fins que dessus, un ou plusieurs assistants pris parmi les caou d'avoir eu connaissance de l'expédition poraux ou soldats de la même arme. sous une fausse dénomination, encourra la Au cas d'un grand transport consistant en confiscation de son bateau , barque, chariot plus d'un bateau, la surveillance sera confiée ou charrette et chevaux, et sera en outre puni, à un officier de l'artillerie en qualité de conselon la gravité du cas, de bannissement et ducteur. de peine corporelle, ainsi qu'il est statué ci- 37. Tout transport de poudre à tirer, ou dessus par l'article 5, à l'égard du transport matières combustibles qui se fera par terre, intérieur.

dans des caissons ou sur des chariots cou verts, 33. Les bateliers qui introduiront de la sera escorté de la même manière si le trans. poudre à tirer par l'Escaut, devront faire la port consiste en un ou deux chariots; l'esdéclaration au comptoir de Lillo et y recevoir corte sera composée d'un conducteur sousles ordres qui leur seront imposés, en con- officier de l'artillerie et d'un assistant; s'il y formité de l'article 31 ci-dessus, sous peine a plusieurs chariots , il y aura un détachement d'une amende de 1000 francs pour chaque de soldats et autant de conducteurs et assiscontravention.

tants que la sûreté et le bien-être du service 34. Pour les bateaux venant par mer, les pourraient exiger. capitaines seront tenus de faire leurs décla- 38. Dans le cas d'un transport de poudre à rations à la garde la plus avancée, et devront tirer, des munitions ou matières combustibles, se conformer à tous les ordres qui leur seront d'un magasin de la guerre ou d'un cantonnedonnés pour le déchargement, l'aircrage, etc., ment de l'armée, des moulins à poudre ou de leurs bateaux, à peine de pareille amende d'ailleurs, soit par terre ou par eau, le gardede 1000 francs.

magasin ou celui qui est chargé de l'expédia 35. On ne pourra exporter des magasins de lion, devra avoir soin que les barils et coffres la guerre , ni poudre à tirer, ni inunitions , ni destinés à cet usage, soient scrupuleusement

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examinés et qu'il soit dûment constaté, que effet faire usage des voitures particulières , les barils soient bien ferrés et cerclés et que sauf le cas de nécessité urgente et de pénurie les coffres aient la solidité nécessaire, et absolue de chariots de munitions. toutes les autres qualités requises.

Dans ce cas on ne pourra faire usage que 39. Dans le cas d'un transport par eau de des chariols et charrettes serrés et solides, poudre à tirer, ou de matières combustibles, converts de toiles, qui de plus seront enveallant ou venant d'un magasin de la guerre, loppés, tant du haut que du bas de peaus ou d'un cantonnement, de l'armée ou des mou. couvertures de laine; on prendra les mêmes lins à poudre, le garde magasin ou celui précautions pour les chariots de munitions et chargé de l'expédition ne pourra se servir des de l'artillerie. bâtiments destinés pour transporter les voya- 44. Lors du chargement des voitures, le geurs ou des marchandises ; mais il devra garde-magasin ou ceux qui sont chargés de prendre les bâtiments appartenant aux maga- l'expédition, porteront le plus grand soin à sins , ou que l'on devra louer à cet effet pour ce que cela se fasse suivant la grandeur et la compte du gouvernement; ces bâtiments de- solidité de la voiture. On suivra également vront être secs et exempts de toute voie suivant la nature du transport, les règles usid'eau.

tées relativement à l'attelage des chevaux. 40. Avant le chargement de la poudre à tirer 45. Lorsqu'un transport de poudre à tirer, et autres matières combustibles, le garde-ma- de munitions, de matières combustibles se gasin ou celui qui est chargé de l'expédition fera par un ou plusieurs chariots, chaque devra examiner si lesdits bâtiments sont en chariot devra être surmonté d'un drapeau bon état, et si on en a éloigné tout ce qui blanc, d'une aune carrée, sur lequel sera pourrait occasionner des malheurs; après imprimé en lettres noires et lisibles, Poudre quoi, on étendra des peaux , ou des couver- à tirer et ce pour les raisons déduites en l'artures de laine, dans les parties où le charge- ticle 42. Le drapeau devra flotter perpendiment devra se faire.

culairement. Le garde-magasin ou celui qui est chargé 46. Les conducteurs de l'artillerie et leurs de l'expédition aura également soin, que assistants ou tous ceux qui pourraient en être lorsque le chargement sera à bord, il soit chargés, devront être des personnes de bonne tellement serré et affermi , qu'il ne puisse se conduite, ne pourront boire des boissons disloquer par aucun mouvement du bateau, fortes et devront toujours être en état de pouaprès quoi on le couvrira de peaux, et des voir s'acquitter avec célérité des devoirs qui voiles goudronnées seront étendues sur les leur sont enjoints. écoutilles pour plus grande sûreté.

47. Chaque conducteur d'un transport de 42. Pour qu'un chacun soit prévenu et poudre à tirer, de munitions ou de matières averti qu'il se fait quelque transport de pou- combustibles, soit par eau, soit par terre, dre à tirer, de munitions et de matières com- devra strictement se conformer à ce qui est bustibles à l'effet de prendre toutes les pré- statué par les articles 40, 41, 42, 43, 44 et 45 cautions nécessaires, le garde-magasin ou de cet arrêté, et faire un rapport exact et ficeux qui sont chargés de ce transport, lais- dèle de ce qui se passera, au garde-magasin sera flotter sur chaque bâtiment, ainsi chargé ou à celui qui aura été chargé de l'expédition. pour compte du gouvernement un signal qui 48. Les conducteurs de l'artillerie auront consistera en un drapeau blanc du mât de soin et veilleront scrupuleusement à ce que la deux aunes de longueur et une de largeur qui poudre à tirer, les munitions et matières sera attaché en équerre, et sur lequel sera combustibles dont la garde leur est confiée, ne imprimé en lettres noires, d'un pied de lon- se gâtent point et ne soient point volées ; à gueur, Poudre à tirer. De plus le drapeau cet effet, tous ces objets seront pour autant rouge d'usage flottera sur le gouvernail, á que possible, enfermés à clef; ils devront l'effet de donner les signaux pendant la nuit. être présents tant au chargement qu'au dé

43. Lorsqu'un transport de poudre à tirer, chargement des voitures ou bâtiments, ils de munitions ou de matières combustibles sont personnellement responsables de ce qui devra se faire par terre, on nepourra à cet pourrait se perdre.

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