Départements des Forêts et de Meuse

et Ourte
Prise de

remis au roi des Pays-Bas, p. 190. possession, p. 191. Dépenses de l'État.

p. 386, 434.

Dépenses de l'Etat pour 1815, p. 394.

Emprunt de 3 millions et demi. V. Créances. Emprunt Russe. Convention y relative, p. 196. Emprunts. V. Etablissements de bienfaisance. Mode de comptabilité, Enregistrement gratis d'actes de cautionnement pour le garde magasin d'artillerie, p. 206. Enregistrement. - Publication Outre-Meuse d'arrêtés, p. 258. - V. Actes de naissances, Amendes, Mariage des indigents, Pro deo. Enrôlements volontaires dans le gouvernement du Bas-Rhin, p. 37. Dispositions à leur égard, p. 198.

Dépenses des communes. — - V. Communes.

V. Absence.

- Remise de peine, p. 253. - Doivent être renvoyés à leurs corps, p. 172. - V. Extradition. Desservants. traitement, p. 205.

Reçoivent une augmentation de Enseignement supérieur. V. Université de Bologne, Universités, Examens préparatoires.

Convention y relative, Entrée en campagne des officiers, p. 34.
Envoi en possession. V. Établissements de cha-

Discipline. Règlement de discipline mis en vi

gueur, 47, 107. - V. Retraite, Règlement de discipline.

Dons volontaires. Invitation d'en faire, p. 177.
Dotation au duc de Wellington, p. 368.
Douanes. Modifications qu'on y apporte, p. 39.
Lois sur les douanes appliquées aux pays
réunis, p. 242. - Bureaux sur les frontières
des pays réunis, p. 290. Comment établis
dans la ville de Liége,p. 280.- Établissement
de bureaux, p. 374. V. Livres, Sel.
Duc de Looz remis en possession de ses forêts, p. 204.
Duché de Bouillon. Prise de possession, p. 270,

rité.

Équipement de l'armée, p. 361.

Essequebo. V. Indes occidentales.
Etablissements de charité. — Euvoi en possession,
formes, p. 7.- Invités à libérer leurs biens,
p. 177.
Rentrent dans l'administration de

certains bois, p. 187. - Pièces à fournir pour

p.

les aliénations de leurs biens, 193.- Formes
des transactions qui les concernent sont les mêmes
Publication
que pour les communes, p. 204.
Outre-Meuse des arrêtés y relatifs, p. 262. ·
Comment autorisés à emprunter, p. 360. -
V. Communes, Hospices.

--

Ecole de droit.

V. Université de Bologne,

Faculté.

Ecole de génie et d'artillerie.-Extension, p. 393. Fil à tisser. Qu'entend-on par là, p. 370.

Effets perdus devant l'ennemi.-Indemnité, p. 372. Fonctionnaires publics. — Nomination, p. 185.
Emprisonnement. V. Incarcération.

Emprunt extraordinaire dans le gouvernement du
Bas-Rhin, 54.

Emprunt de six millions. - Mode de son rembour-
sement, p. 440, Sa comptabilité, p. 280.

Fonds d'engagement des remplacements.
destination, p. 393.

Leur

Fortifications.-Demande par l'intendant de l'armée de renseignements sur les baux de biens qui y seraient compris, p. 361. Division du

Gouvernement du Bas-Rhin. V. Code civil.

1

Journal général des Pays-Bas autorisé, p. 205.

Gouvernement du Bas-Rhin et Rhin-Moyen, p. 35 Jugements. V. Absence.

Habillement de l'armée. Circulaire, p. 361. Hareng (disp. sur la pêche du ), p. 249. - Primes, 258.

Haute cour militaire. Instruction, p. 48. Hôpitaux. Circulaire quant aux biens des militaires qui y sont morts, p. 38.

Hospices de Bruxelles. - V. Échange de propriété. de Grammont autorisés à aliéner certains biens, p. 182.

Juifs.

Junte.

V. Israélites.

- V. Casernement.

Juridiction. - V. Délits.

Justice militaire. V. Frais.

Justice. Son administration à Maestricht et Ruremonde, p. 249. - V. Tribunal d'Anvers, Cours supérieures, Tribunal de Liége, Cassation.

L.

Landwerrhr. - Arrêté à cet égard, p. 200.
Lettres de naturalisation. V. Naturalisation.
Lettres de mer. Comment obtenues, p. 259.
Librairie. V. Imprimerie.

Limites entre les Pays-Bas et l'Autriche, p. 280.
-V. Traité.

Huissiers. Disposition du gouvernement géné- Lion belgique. — V. Ordre du Lion belgique.

Peines militaires.

égard, p. 195.

Pensions à payer dans le gouvernement du Bas- Quitus. V. Receveur des contributions diRhin et Rhin-Moyen, p. 39.

rectes.

leur égard, p. 372.

Postes réunies pour les deux fractions du royaume, Remise. — V. Amendes. p. 352.

Poudre à tirer. - Dispositions concernant les éta blissements de fabrication, p. 362. Mode de transport et de vente,p.25.

Forme des propositions à

Remplacement. - V. Fonds d'engagement. Remplacement. Dans quel délai peut se faire, p. 260, 381.

-

Rentes domaniales. V. Titres nouvels.
Représentation. — V. Frais de représentation.
Réquisition dans le gouvernement du Bas-Rhin,

p. 24.

Préséance entre les gouverneurs et les géné- Retardataires. V. Miliciens.

Retenue sur les pensions dépensées à l'étranger vient à cesser, p. 183.

Secours aux habitants qui ont souffert de la

guerre, p. 272. — V. Subsides. Sel brut et de roche.

Mesures pour sa sortie,

Séquestre. - Arrêté qui concerne leur mainle-
vée, p. 47. - Levé sur les biens de M. Clocquet.
p. 55.-Sur les biens de Ducorron, p. 175.
Du prince de Salm, p. 173. - De Dulauw
Briant, p. 175.-Du baron Deslandes, p. 183.
Solde. V. Entrée en campagne.
Sous-inspecteurs de l'armée.

--

p. 177.

Leurs travaux,

Subsides accordés aux militaires et parents de militaires estropiés, p. 589.

Délai pour leurs déclarations, Tranquillité publique. Mesures pour la répression des troubles, p. 172.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

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