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eussent été complétement terminées et où ses neur, et sous lequel nos ancêtres ont rendu décisions auraient pu être exécutées dans leur tant de services à la cause de la liberté, ne ensemble. Mais les événements inattendus, qui vienne à s'éteindre et à disparaitre. – A ces ont lieu dans un État voisin, nous engagent causes, nous voulons et ordonnons que déà nous départir de cette résolution. Ils nous sormais l'héritier présomptif du royaume des prescrivent de répondre au zèle de nos sujets Pays-Bas prenne, porte et conserve le nom et par un empressement analogue et de ne lais- le titre de Prince d'Orange; et nous les acser aucun d'eux dans l'incertitude sur ses de- cordons par ces présentes à notre cher fils voirs et sur nos intentions. C'est lorsque de aîné, avec une satisfaction d'autant plus vive nouvelles difficultés semblent se présenter que nous sommes convaincu qu'il en saura dans le lointain; c'est au moment où renait maintenir l'antique éclat par l'accomplissepour tant de peuples le triste souvenir d'une ment scrupuleux de ses devoirs comme notre domination étrangère , qu'il devient plus ur- premier sujet et comme le souverain futur de la gent de constituer l'État dont la politique nouvelle monarchie, et par son courage et un de l'Europe entière a considéré l'existence dévouement sans bornes, toutes les fois qu'il comme nécessaire à la tranquillité et à la sûc s'agira de veiller aux droits de sa maison et reté générales.

à la sûreté du territoire hospitalier et paisible Animé par le suffrage des plus puissants des Pays-Bas. souverains; nous confiant en cette noble pas- Vous tous, compatriotes, qui habitez ce sion pour la liberté civile et l'indépendance, territoire, ouvrez vos cœurs à l'espoir et à la qui, de tout temps, a caractérisé les Belges; confiance! Les éléments du bonheur public se plus fort encore des preuves multipliées trouvent en vos propres mains ! Dévoués à la d'attachement que nous recevons de toutes patrie, unanimes et exempts de tout esprit parts; nous prenons aujourd'hui le sceptre en de rivalité, vous serez assez forts pour écarter mains dans l'unique but de faire servir notre les dangers qui pourraient vous menacer. gouvernement au bien-être de tous ceux qui L'Europe contemple votre réunion avec intéy sont soumis, et de leur assurer la jouissance rêt et bienveillance. La loi fondamentale, tranquille de tous les biens de la concorde déjà obligatoire pour un grand nombre d'entre et de la paix.

vous, subira bientôt les modifications qui doiEt comme nous voulons que le nom même vent la mettre en harmonie avec les intérêts du nouvel État offre un premier gage de l'u- et les væux de tous. C'est là que vous trounion intime et fraternelle qui doit régner verez cette garantie de la religion à laquelle parmi tous nos sujets, nous avons jugé à pro- nous attachons tous le plus haut prix. Des pos de déclarer, comme nous déclarons par institutions bienfaisantes favoriseront, sous la ces présentes, que tous les pays y apparte- bénédiction divine, le développement de tous nant , forment dès à présent le Royaume des les genres d'industrie et la renaissance de vos Pays-Bas; pour être ainsi possédés par nous arts jadis si célèbres. Et si vos sentiments et et nos légitimes successeurs d'après le droit vos efforts répondent à ceux que votre roi vous de primogéniture, et que nous prenons pour consacre aujourd'hui de la manière la plus nous-même et pour les princes qui monte- solennelle et la plus irrévocable, la splendeur, ront après nous sur ce trône la dignité royale qui vous attend, sera pendant plusieurs siècles et le titre de roi; en ajoutant cependant à ce l'béritage d'une reconnaissante postérité. dernier celui de duc de Luxembourg, à cause des relations particulières que cette province est destinée à avoir avec l'Allemagne.

16 MARS 1815. Déclaration d'absence de Mais quelque convenables que puissent pa

Pierre Lambert Delalande , père, et de raitre ces déterminations, eu égard à l'étendue Pierre Joseph Delalande, fils, de Jodoigne. territoriale des Pays-Bas et à la civilisation de (Journ. offic., 1815, n. XII, p. 175.) leurs nombreux habitants, croyons pas moins obligé de prendre soin que le nom que, dans toutes les vicissitudes de la 17 MARS 1816. Arrêté royal déterminant fortune , nous avons toujours porté avec hon- les formalités d'envoi en possession en fa

nous

ne

nous

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veur des établissements de charité et de la publication du présent arrêté, les proprié. bienfaisance. (Journ. offic., 1815, n. 11, tés dont ils ont été envoyés en possession par p. 11) (1)

décrets spéciaux qui seront mentionnés sur

lesdits états, et quant à celles dont ils n'ont Sur le rapport de notre conseiller d'État, pas été envoyés en possession, ils rempliront commissaire général des finances ;

cette formalité au fur et à mesure de nos arLe conseil privé entendu ;

rétés spéciaux, et ce dans les trois mois qui Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : suivront la communication qui leur aura été

Art. 1er. Les intendants ne prendront à l'a- faite desdits arrétés ; à défaut d'avoir rempli venir aucun arrété d'envoi en possession au

la formalité prescrite par le présent article, profit des établissements de charité ou de les administrateurs desdits établissements

auront encouru bienfaisance, en vertu de la loi du 4 ventôse

une amende de cinquante an 9, ou celle du 27 frimaire an 11, avant d'a- francs pour chaque article non inscrit, voir soumis à notre commissaire général des

Nos commissaires généraux des finances et finances tous les titres justificatifs , ainsi que de l'intérieur sont chargés de l'exécution du l'avis du directeur des domaines et y être sta- présent arrété, qui sera inséré au Journal of: tué par nous.

ficiel. 2. Les commissions administratives de charité et de bienfaisance transmettront sans

20 MARS 1815. Arrété royal qui rend apdélai aux intendants : 10 l'état de tous les

plicable à la commune de Luicksgestel les biens dont elles ont été envoyées en possession,

dispositions législatives sur les contribuen vertu de décrets spéciaux dont elles join

tions. (Journ. offic., 1816, n. II, p. 16) (2). dront copie ; 20 l'état de tous ceux dont elles n'ont fait que prendre possession, en joignant Vu le rapport de notre conseiller d'État, cet acte de prise de possession.

commissaire général des finances, contenant Les intendants transmettront ces états aux diverses propositions relativement à l'établisdirecteurs des domaines, pour fournir leur sement et perception des contributions direcavis sur les biens dont l'envoi en possession tes sur le territoire de Luicksgestel, réuni au n'a pas été décrété. Les intendants adresse- département des Deux-Nėthes par notre arront ces états dans le plus bref délai à notre rêté du 25 janvier dernier; commissaire général des finances pour accor- Considérant que jusqu'à ce jour , aucune der définitivement la propriété à qui de droit, contribution n'a été imposée sur ledit terri

3. Les intendants, sous-intendants et mai- toire pour l'exercice de 1815; res, l'administration des domaines et celle

Que si d'un côté il est urgent de détermides contributions sont chargés , chacun en ner celles auxquelles ladite commune doit ce qui le concerne, de faire rechercher les être tenue, de l'autre il n'est pas moins essenbiens qui ont pu être concédés par suite de tiel de pourvoir à la désignation d'un comprévélation ou dénonciation à des compagnies table pour la perception des revenus publics ou des particuliers, et les directeurs des do- dudit territoire; maines sont tenus de faire liquider et payer Avons arrêté et arrêtons : ce qu'ils se trouveront redevoir à l'Etat.

Art, 1er. Notre arrêté du 25 octobre dernier 4. Les différents établissements de charité qui fixe le contingent des contributions direc. et de bienfaisance sont tenus de faire inscrire tes de 1815 des départements de la Belgique sur les états de mutation de la contribution

est rendu applicable à la commune de Luicksfoncière, pendant les trois mois qui suivront gestel.

(1) Public. Outre-Meuse, par arrêté du 19 juil- mise en possession de leurs biens , n'entraîne pas let 1815. Voy. 17 avril 1817; 3 octobre 1818; la déchéance de leurs droits sur ces biens.-Cour 10 fév, 1820.

de Brux., 2e ch., 12 oct. 1831 ; Jurisp. du 19e sièL'inobservation des formalités prescrites aux cle, 3e, 1832, p. 5. établissements de bienfaisance par les arrétés du (2) Voy, 25 janvier 1815. 17 mars 1815 et 17 avril 1817, relativement à la

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2. La commune de Luicksgestel et son terri- être inscrites sur le registre de discipline de la toire fera partie, sous le rapport des contri- compagnie. butions directes, de l'arrondissenent de per- 4. Les commandants des brigades veilleront ception d'Arendonck.

scrupuleusement à ce que les chambres des 3. Notre conseiller d'État, commissaire gé- casernes soient toujours tenues dans un état de néral des finances, est chargé de l'exécution propreté et de salubrité; que les escaliers, du présent arrété, qui sera inséré au Journal cours et écuries, soient balayés et nettoyés officiel

tous les jours; que les abreuvoirs soient en bon état et que les fumiers soient exactement

enlevés. 20 MARS 1815. Règlement général sur le

5. Les officiers sont chargés de constater les service intérieur de la maréchaussée, arrété réparations à faire aux casernes ou bâtiments par le lieutenant général (Baron Tindal) qui en tiennent lieu, et de remettre les chargé de l'administration de la guerra. procès-verbaux à l'autorité administrative du (Non inséré au Journ. offic.) (1).

lieu.

Police des casernes et écuries.

Pansement des chevaux et distribution des ART. 1er. Les sous-officiers et maréchaussées

fourrages. sont tenus de loger et de coucher dans les ca- 6. Tous les chevaux seront pansés et abreusernes, excepté dans les cas où une expédition vés à la même heure, toutes les fois que quelimportante, ou bien l'exécution de quelques que service extraordinaire ne s'y opposera ordres de service esigerait ou autoriserait une pas; savoir : exception."

Depuis le mois d'octobre jusqu'au 1er de 2. A moins que toute la brigade soit em- mars , à 7 heures du matin , et depuis le ployée pour le service du dehors ou de la ré- 1er mars au 1er octobre, à 5 heures du matin. sidence, il y aura toujours un maréchaussée Les commandants des brigades doivent assisde garde à la caserne, et aucun sous-officier ter au pansement ainsi qu'à la distribution, à ou maréchaussée ne pourra s'en éloigner sans chaque cheval, des rations de nourriture, paren avoir obtenu la permission et sans dire ticulièrement de celles de l'avoine , et ils seoù il va, afin qu'on puisse le trouver au ront responsables des négligences ou abus qui besoin.

pourraient être faits à cet égard. Dans le cas Les uns et les autres, de service commandés d'absence d'un commandant de brigade, il sera ou non, ne sortiront jamais de leurs casernes remplacé par le plus ancien maréchaussée , qu'en uniforme , bien peignés, chaussés et qui aura la même responsabilité. armés de leurs sabres.

7. Les commandants de brigades feront tous 3. Les commandants des brigades et les les jours une inspection exacte pour s'assurer maréchaussées qui ne seront point de service, si les chevaux sont bien ferrés , bridés, équiseront tenus de rentrer dans la caserne im- pés, pansés, et s'ils n'ont point contracté de médiatement après la retraite; le comman- vices ou d'accidents. dant de chaque brigade fera de suite l'appel, 8. S'il arrivait qu'un cheval fût attaqué et ceux qui y rentreront après, seront mis de d'une maladie annonçant les symptômes de la suite à la chambre de discipline jusqu'au len- morve, ou quelque autre maladie contagieuse, demain matin.

il sera visité sur le champ par un maréchal Quant aux sous-officiers qui auront man- expert vétérinaire , et provisoirement séparé qué de rentrer après le signal de la retraite, des autres chevaux, de manière à ne pouvoir les lieutenants leur infligeront une punition communiquer avec eux, et soit que le chede 24 heures.

val guérisse ou non, l'écurie sera toujours Toutes les punitions quelconques doivent blanchie à l'eau de chaux vive.

Si le cheval est jugé atteint de la morve,

il (1) Imprimé par ordre du gouvernement chez les

en sera rendu compte dans les vingt-quatre frères Van Cleef, à La Haye. Voyez 30 jan- heures à l'inspecteur aux revues ayant la povier 1815.

lice du corps, ou, en son absence, au maire de l'endroit, qui, conjointement avec le com- ticle 8 et en rapportant toutes les circonstanmandant et un artiste rétérinaire , se feront CC8 qui y ont donné lieu. amener le cheval, donneront sur le champ 16. Nul ne pourra vendre ou échanger son des ordres pour le faire mettre à mort en leur cheval, sans en avoir rendu compte à ses chess, présence, et en dresseront un procès-verbal qui, sur la demande et les motifs qui leur dans lequel il sera fait mention exacte du si- seront proposés , donneront l'autorisation s'il gnalement du cheval, tel qu'il se trouve porté y a lieu. sur les contrôles de la compagnie à laquelle il Tout sous-officier ou maréchaussée qui conappartenait.

treviendra aux dispositions du présent article, 9. Les capitaines, lieutenants et maréchaux sera puni conformément aux lois. des logischers veilleront à ce que les quantités Revues et tournées des officiers de tous grade fourrages qui doivent être fournies par les entrepreneurs, aient le poids et la qualité vou

des; époques, objets et détails dans lesquels

ils doivent entrer lors de ces revues. lues par les règlements.

10. La distribution des fourrages sera 16. Il sera remis à chaque officier comman. faite chaque jour à l'heure du pansement, dant un arrondissement, un état indiquant par le commandant de la brigade , et en son les brigades et villages qui en font partie, et absence, par le plus ancien maréchaussée; il dans lesquels il devra faire ses tournées. Cet scra délivré une ration complète pour chacun état sera affiché dans la chambre du commandes chevaux présents.

dant et dans celle de chaque maréchal-des11. Les commandants de brigades et marée logis, avec un tableau désignant les brigades chaussées en mission pourront emporter avec de sa subdivision. cus une ration d'avoine et une ration de soin 17. Le maréchal des logis sera ses tournées ficelée quand ils seront obligés de découcher; dans les dix premiers jours du mois, afin d'êils n'emporteront que le tiers quand ils devront tre rentré et présent à sa résidence lorsque le revenir le même jour.

commandant d'arrondissement y arrivera. 12. Lorsqu'il sera nécessaire de mettre les 18. Le maréchal des logis enverra son rapchevaux au son, le commandant de brigade en port le 15 de chaque mois à l'officier commaninstruira le lieutenant, qui donnera , s'il y a dant l'arrondissement, afin qu'il puisse faire lieu, l'autorisation; et lorsque les chevaux se- usage des notes et renseignements que conront mis au vert, les conseils d'administration tiendra ce rapport lors de sa tournée. passeront des marchés pour le temps qu'ils 19. L'officier commandant l'arrondissement devront y rester. Ces marchés seront soumis et le maréchal des logis , lorsqu'ils visiteront au visa des inspecteurs aux revues chargés de les brigades, se transporteront chez les aula police des compagnies.

torités civiles pour s'assurer si les maréchaus13. Chaque brigade, autant que le local le sées remplissent leurs fonctions avec intelpermettra , réservera quelque place dans ses ligence et activité, et s'ils s'emploient avec écuries pour les chevaux des maréchaussées zèle au naintien de l'ordre et de la tranquillité d'autres brigades , qui seraient dans le cas de publique. découcher pour des affaires de service, et re- 20. Les mêmes démarches seront failcs et mettra à ceux-ci des fourrages, moyennant les mêmes renseignements pris auprès des aules prix qu'ils auraient coûté. Les fourrages torités civiles, par les capitaines de maréchausainsi distribués seront portés sur l'état de sées, qui seront tenus de faire l'inspection des consommation journalière, ctil sera fait brigades et de leur compagnie, au moins trois mention sur le même état des payements re- fois pendant le cours de l'année, et qui, comme çus.

les commandants d'arrondissement, seront 14. Lorsqu'un officier, sous-officier ou obligés de descendre dans les lieux de résimaréchaussée, dans l'exercice de ses fonc. dence des brigades. tions, aura un cheval tué sous lui, ou blessé à 21. Lors de leurs lournées, les capitaines et mort, il en rendra compte sur le champ i ses les lieutenants vérifieront, dans les plus grands chefs immédiats, et il en sera dressé procès- détails, le service fait par les sous-officiers et verbal, en suivant la hiérarchie établie à l'ar- maréchaussées, pendant le temps qui se sera FC SÉR.

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TOML II.

écoulé d'une tournée à l'autre ; s'ils vivent Les mêmes ordres et instructions seront réien bonne police et discipline dans leurs rési- térés aux brigades par les capitaines. dences; s'ils ne donnent lieu à aucune plainte 25. Les renseignements que recueilleront fondée; et dans le cas où il en serait porté, la les capitaines et les lieutenants, les rapports vérification en sera faite sans désemparer, et qui leur seront faits et qu'ils auront vérifiés, les punitions qui auront été encourues seront les plaintes qu'ils recevront, les comptes saordonnées sur le champ.

tisfaisants qui leur parviendront et qu'ils auLesdits officiers vérifieront si les sous-offi- ront à rendre sur la conduite des sous-officiers ciers et maréchaussées ne contractent point et maréchaussées , leur serviront pour diriger dans leurs résidences des dettes qui occasion- les bonnes et mauvaises notes, qui seront transnent des réclamations, et en ce cas, ils en or- crites sur les registres de discipline des comdonneront l'acquittement; si les sous-officiers pagnies : lorsque les capitaines et lieutenants et maréchaussées ne fréquentent pas les ca- seront rentrés à leur résidence , lesdites notes barets pour d'autres motifs que ceux de la seront rédigées en termes clairs et précis; surveillance qu'ils sont chargés d'exercer sur elles expliqueront positivement l'espèce d'acles maisons ouvertes au public.

tions bonnes et louables à mentionner honoIls s'assureront d'une manière positive si rablement, les punitions infligées et les faits les brigades prêtent exactement aux autorités de nature à être portés dans la colonne des locales, la main forte qu'elles sont dans le cas

mauvaises notes. de requérir.

26. Les tournées des capitaines et des lieu22. Après avoir fait l'inspection des briga- tenants auront encore pour objet de recondes de maréchaussées, messieurs les capitaines naitre si les sous-officiers et paréchaussées et lieutenants visiteront les casernes, les cham- sont exercées au maniement des armes et aux bres et les écuries, et s'assureront si les che- manæuvres du cheval, ce dont ils s'assureront vaux sont bien nourris, pansés et ferrés, et du en leur faisant exécuter à pied, les divers bien du service en général.

mouvements des armes et la marche militaire, Le lieutenant rentré à sa résidence, après sa tels qu'ils sont prescrits par les règlements. tournée, adressera dans les vingt-quatre heu- Et pour l'exercice du cheval , lesdits offires, le rapport de ses opérations au capitaine ciers reconnaîtront le degré d'instruction des de sa compagnie, qui en fera l'envoi immédia- sous-officiers et maréchaussées, en les faisant tement après au colonel commandant. seller et brider devant eux, monter à cheval

23. Les capitaines feront la visite des briga et en descendre, se former par deux, par quades de leur compagnie , tous les quatre mois tre, défiler, etc. aux époques suivantes;

Ces différents mouvements seront commanLa première lournée pour les mois de sep- dés par les sous-officiers, afin qu'en cas de tembre, octobre, novembre et décembre, sera réunion des brigades, elles puissent agir, soit à faite dans le mois d'octobre.

pied, soit à cheval. La deuxième pour les mois de janvier, fé- 27. Lorsque les officiers reconnaîtront la vrier, mars et avril, aura lien en mars. nécessité pour le bien du service, de faire

La troisième pour les mois de mai, juin, juil- changer de résidence, un sous-officier ou malet et août, aura lieu en juin.

réchaussée, soit parce que des plaintes auront Les capitaines seront connaître leur iti- été faites sur sa conduite, soit parce qu'il aunéraire aux lieutenants, afin que ceux-ci se rait contracté des habitudes ou coteries qui trouvent dans leurs résidences lorsqu'ils s'y feraient craindre qu'il ne soit pas impassible présenteront, sans pour cela que lesdits lieu. dans ses fonctions, ils adresseront leur avis au tenants soient dispensés de la visite de leurs colonel, pour provoquer le changement de sa brigades, qui doit précéder celle des capitaines résidence.

24. Dans les tournées d'hiver, les lieute- 28. Les considérations qui auront déterminé nants commandants ordonneront des pa- le changement de résidence dans le cas prévu trouilles fréquentes dans les campagnes, par l'article précédent, seront transcrites au surtout pendant la nuit, pour surveiller les registre de discipline de la compagnie , et si malveillants et les vagabonds.

le sous-officier ou maréchaussés désigné pour

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