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PASINOMIE.

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ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

1860

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OU

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

EN VIGUEUR EN BELGIQUE.

DEUXIÈME SÉRIE.

MONARCHIE ABSOLUE.

RÈGNE DE GUILLAUME I. — GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DU BAS-RHIN ET RHIN-MOYEN.

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16 MARS 1815. PROCLAMATION du prince souverain (Guillaume d'Orange-Nassau), donnée à La Haye, portant déclaration que tous les pays réunis sous son gouvernement, formeront le royaume des Pays-Bas. (Journ. offic., 1815, n. 1, p. 3)(1). Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

A tous ceux qui les présentes verront, salut! Les vœux unanimes des puissances assem

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