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" Presbourg de 1805, par la Convention additionnelle de Fontainebleau de 1807, et par le Traité de Vienne de 1809, et dans la possession desquelles provinces et territoires... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 234
by Belgium - 1860
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...en partie, par les traités de Campo-Formio de 1799, de Lunéville de 1801 , de Presbourg de 1805 , par la convention additionnelle de Fontainebleau de 1807, et par le traité de Vienne de 1800, et dans la possession desquelles provinces et territoires SMI et R. apostolique est rentrée...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...partie, par les traités de Campo-Forraio, de 1709, de Luné ville, de 1801, de Presbourg, de 1S05, par la convention additionnelle de Fontainebleau,...la possession desquelles provinces et territoires SMIet R. apostolique est rentrée par suite de la dernière guerre : tels que l'Istrie, tant autrichienne...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...en partie, par les traités de Campo-Formio de 1797, de Luncville de ißoi, de Prèsbourg de i8o5, par la convention additionnelle de Fontainebleau de...la possession desquelles provinces et territoires SMIRA est rentrée par suite clé la dernière guerre: tels que l'Istrie, tant autrichienne que ci...
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Abrégé de la nouvelle géographie universelle, physique, politique ..., Volume 2

William Guthrie - 1817 - 576 pages
...partie , par les traités de Campo-Formio de 1799, de Lunéville de 1801 , de Presbourg de i8o3 , pur la convention additionnelle de Fontainebleau de 1807, et par le traité de Vienne de 1809, savoir: VI strie, tant autrichienne que ci-devant vénitienne , la Dalmatie, , les îles ci-devant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...partie par les pou»- Traités de Campo- Formio de 1797, de Lunéville de 1801, de Presbourg de 1805, par la Convention additionnelle de Fontainebleau de...rentrée par suite de la dernière guerre, tels que: Plstrie, tant Autrichienne que ci-devant Vénitienne, la Dalmatie, les tles ci-devant Vénitiennes...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...légitime de tous les territoires cédés par les traités de Campo-Formio, de Lunéville, de Presbourg , par la convention additionnelle de Fontainebleau de 1807, et par le traité de Schœnbrunn de 1809, et dans la possession desquels elle étoit rentrée par suite de la dernière...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...légitime de tous les territoires cédés par les traités de Campo-Formio, de Lunéville, de Presbourg , par la convention additionnelle de Fontainebleau de 1807, et par le traité de Schœnbrunn de 1809, et dans la possession desquels elle étoit rentrée par suite de la dernière...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...partie, par les traités de Campo-T?orrhîb'de i/1^, de Lunéville de 1801 , de Presbdùfg de i8o5 , par la convention additionnelle de Fontainebleau de 1807 , et par le traité dé Vienne de 1809, 'et dans la possession desquelles provinces et territoires SMI et RA rst rentrée...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...Lunéville de i Soi , de Presbourg de i 805 , par la convention additionnelle de Fontainebleau de i 807 , et par le traité de Vienne de 1809, et dans la possession desquels provinces et territoires SMI et RA est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...soit en partie par les traités de Campo -Formio de 1797, de Lunéville de 1801, de Presbourg de 1805, par la convention additionnelle de Fontainebleau de...1807, et par le traité de Vienne de 1809, et dans la telsqne: l'Istrie, tant Autrichienne que ci -devant Vénitienne, la Dalmatie, les îles ci -devant...
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