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" ... lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale, avec la différence toutefois, que dans la première il suffira de la pluralité absolue, tandis... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 226
by Belgium - 1860
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Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...tout ce qu'il faut pour les adopter ou les rejeter. On décide à la pluralité des voix , tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale...la différence, toutefois, que dans la première il suffit de la pluralité absolue, tandis que dans l'autre les deux tiers des voix sont nécessaires...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix , tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale...former la pluralité. .Lorsqu'il y aura parité de voix dans l'assemblée ordinaire , le président décidera la question. Cependant chaque fois qu'il s'agira...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...décidera par la pluralité des voix,tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assembléé génerale, avec la différence toutefois, que dans la première...voix seront, nécessaires pour former la pluralité. Lorsqu il ya parité de voix dans rassemblée ordinaire, le président décidera la question. Cependant...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...qui lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera parr la pluralité des v6fX, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale...de la pluralité absolue , tandis que dans l'autre , tes deux tiers des voix seront nécessaires pour former la pluralité. Lorsqu'il ya parité des voix...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...l'assemblée générale que dans l'assemblée ordinaire , avec la différence toutefois que dans la dernière il suffira de la pluralité absolue , tandis que dans...tiers des voix seront nécessaires pour former la pluraliléi Lorsqu'il ya parité de voix dans I'asscmblJe ordinaire, le président décidera la question;...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemMée générale , avec la différence toutefois qtre dans la première il suffira de la pluralité absolue...que dans l'autre , les deux tiers des voix seront nétessakes pot* former la pluralité. Lorsqu'il ya parité des voix dans- rassemblée ordinaire ,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...qui lui faudra p'our les adopter ou les rejeter. On déci. dera par la pluralité dts voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale...différence toutefois que dans la première il suffira de lia pluralité absolue , tandis que dans l'autre , ïes deux tiers des voix seront nécessaires pour...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...ce qu'il faudra, pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale,...former la pluralité. Lorsqu'il y aura parité de voix dans l'assemblée ordinaire, le président décidera la question. Cependant chaque fois qu'il s'agira...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

Europe - 1817
...qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix,1 tant dans l'Assemblée ordinaire que dans l'Assemblée générale...voix seront nécessaires pour former la pluralité. Lorequ'il y aura parité de voix dans l'assemblée ordinaire , le président décidera la. question....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale,...deux tiers des voix seront nécessaires pour former fa pluralité. Lorsqu'il y a pariié de voix dans l'assemblée ordinaire, le président décidera la...
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